PEYRAT (Jacques)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 14 novembre 2003.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 13 novembre 2003.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (15 janvier 2003) - Discussion générale (p. 73, 75) : contexte d'insécurité. Caractère indispensable et essentiel du projet de loi. Modèle d'armée 2015. Défense européenne. Consolidation de la professionnalisation. Modernisation et entretien des équipements. Réserve opérationnelle. Retards accumulés. Renforcement des capacités de renseignement. Place de la France sur la scène internationale.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3860, 3861) : saturation croissante des grands axes routiers. Insuffisance de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. Intérêt stratégique et indispensable de la liaison à grande vitesse Côte d'Azur. Rentabilité de la ligne assurée. Intérêt d'un partenariat public-privé. Enjeu européen des liaisons transfrontalières.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les rapatriés - (17 décembre 2003) (p. 10212, 10214) : particularisme de la guerre d'Algérie. Retombées sur l'armée, la population et la nation. Mesures prises par le Gouvernement en faveur de la réparation morale de l'injustice. Propositions du rapport Diefenbacher.