NATALI (Paul)
sénateur (Haute-Corse)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse [n° 26 (2003-2004)] (15 octobre 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (27 mars 2003) - Art. 17 bis (Sortie en sifflet du régime de zone franche pour la Corse) (p. 2201) : son amendement n° 178 : précision ; adopté.
- Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse [n° 274 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Discussion générale (p. 3134, 3135) : transformations successives du paysage institutionnel de la Corse. Simplification nécessaire de l'administration d'un territoire de 260 000 habitants. Hommage au courage du Gouvernement dans un contexte difficile. Satisfait du maintien de la proximité et des moyens d'action dévolus à la collectivité unique. Souhaite une clarification de l'annexe s'agissant des conseils territoriaux et des délégations de compétences. Amendements. Application souhaitable de la loi du 11 avril 2003 à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse. Demande de précisions sur les modalités de l'élection des conseillers territoriaux. Souhaite un référendum en Corse sur la question de l'indépendance. Soutiendra le projet du Gouvernement.
- Suite de la discussion (14 mai 2003) - Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral) (p. 3154, 3156) : ses amendements n° 28  : extension de la consultation à la question du maintien de la Corse au sein de la République française ; retiré, et n° 29  : précision ; adopté. (p. 3163, 3171) : sur l'amendement n° 3 de la commission (réécriture de l'annexe), ses sous-amendements n° 30  : possibilité pour la future assemblée de choisir son siège, n° 31  : statut des présidents des deux conseils territoriaux, n° 32  : application du droit commun électoral à l'élection de l'Assemblée de Corse, n° 33  : garantie des moyens financiers alloués aux conseils territoriaux, et n° 34  : modalités de mise en oeuvre de la délégation de compétences par la collectivité unique ; retirés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3184) : votera ce texte.
- Deuxième lecture [n° 318 (2002-2003)] - (28 mai 2003) - Discussion générale (p. 3746) : utilité des précisions apportées par l'Assemblée nationale. Se déclare inquiet sur l'organisation de la consultation dans le contexte actuel. Soutiendra le Gouvernement.
- Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse [n° 437 (2002-2003)] - (13 novembre 2003) - Discussion générale (p. 7777, 7778) : réparation d'une injustice envers les femmes corses. Résistance de l'appareil politique masculin. Absence de majorité stable en Corse. Propose l'application de l'ensemble des dispositions de la loi du 11 avril 2003. Nécessité de remédier à l'inefficacité institutionnelle. Réforme encore possible avant les prochaines élections régionales. Volonté d'un retour de la Corse au droit commun. - Art. additionnels après l'art. unique (p. 7779) : ses amendements n° 2  : application à la Corse du droit électoral relatif aux conseils régionaux résultant de la loi du 11 avril 2003, n° 3  : coordination et n° 4  : repli ; retirés (p. 7780) : son amendement n° 5 : modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes ; retiré. (p. 7782) : mesures spécifiques inadaptées pour résoudre le problème corse.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 20 bis (p. 10048) : son amendement n° 26 : prorogation de trois ans du délai d'entrée dans le dispositif de prise en charge partielle des cotisations patronales des agriculteurs corses ; rejeté.