MOREIGNE (Michel)
sénateur (Creuse)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 178 (2002-2003)] (12 février 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Secrétariat général de la défense nationale [n° 73 tome 3 annexe 30 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Défense.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 186 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Discussion générale (p. 1115, 1116) : prévision par le gouvernement précédent d'une clause de revoyure en vue d'un nécessaire abondement du fonds de financement de l'APA en 2003. Hommage au rapporteur pour son souhait de maintenir en l'état le GIR 4. Restera vigilant sur le respect des mécanismes de solidarité et de péréquation. Regret de l'absence de dispositions pour les années à venir. Ne souscrira pas à ce premier acte de démantèlement de l'APA. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 1130) : son amendement n° 13 : institution d'une dotation de solidarité au profit des départements à faible potentiel fiscal et à fort taux de personnes âgées ; rejeté.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Art. 3 (Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises) (p. 3103) : favorable à l'amendement n° 14 de la commission (allègement des obligations d'exposition des oeuvres acquises par les entreprises bénéficiant de la déductibilité fiscale). - Art. 5 (Possibilité pour les salariés de faire des dons à la fondation de leur entreprise) (p. 3106, 3107) : soutient l'amendement n° 51 de M. Gérard Miquel (suppression) ; retiré après avoir été informé que la présence de représentants du comité d'entreprise au sein du conseil de la fondation correspondante était prévue par la loi sur la création des fondations d'entreprise. - Art. 7 (Obligation d'établissement de comptes certifiés pour les organismes bénéficaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal et contrôle de la Cour des comptes) (p. 3111) : intervient sur l'amendement n° 16 de la commission (réécriture de l'article avec attribution du degré supérieur du contrôle à l'Inspection générale des finances ou aux inspections générales des ministères). Partisan d'arrêter un choix en matière d'autorité de contrôle. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3115) : dispositions intéressantes. Lacunes regrettables concernant les organismes humanitaires et la situation des Français non redevables de l'impôt sur le revenu. Approche du texte dans un contexte critiquable de désengagement de l'Etat et d'idéologie libérale. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3840) : remise en cause de la ligne pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLT, par le rapport de la DATAR. Menaces sur la liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon. Inachèvement de la route Centre-Europe-Atlantique.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (24 novembre 2003) - Art. additionnels avant l'art. 6 (p. 8582) : soutient l'amendement n° I-127 de M. Gérard Miquel (maintien à son taux actuel de la contribution des institutions financières) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 12 quater (p. 8652, 8653) : soutient l'amendement n° I-139 de Mme Danièle Pourtaud (application d'un taux réduit de TVA aux supports de musiques enregistrées) ; retiré. (p. 8654) : son amendement n° I-143 : application d'un taux réduit de TVA en matière de commercialisation des tapisseries d'art ; retiré.
- Suite de la discussion (25 novembre 2003) - Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle) (p. 8706) : soutient l'amendement n° I-150 de M. Gérard Miquel (exclusion des ordinateurs personnels de l'assiette de la redevance audiovisuelle) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 8733, 8734) : soutient l'amendement n° I-131 de M. Gérard Miquel (création d'un plancher de la taxe d'habitation équivalent à 1,2 % du revenu) ; rejeté. (p. 8736) : soutient l'amendement n° I-129 de M. Gérard Miquel (suppression de la surtaxe établie sur la taxe d'habitation) ; rejeté. - Art. additionnel après l'art. 31 (p. 8750, 8751) : son amendement n° I-154 : augmentation du montant de la dotation de fonctionnement minimale des départements ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 32 (p. 8763) : soutient l'amendement n° I-156 de M. Gérard Miquel (affectation du produit des amendes de la circulation) ; rejeté.
Deuxième partie :
Budget annexe des Monnaies et médailles
 - (4 décembre 2003) - en remplacement de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9473, 9474) : récession frappant la Monnaie de Paris. Redéploiement de ses activités vers des domaines autres que la monnaie courante. Mesures d'austérité destinées à préserver l'emploi. Equilibre prévisionnel des recettes et des dépenses. Réactivité, souplesse et polyvalence des personnels. Questions du changement de statut de la Monnaie de Paris et de la rationalisation de la frappe de l'euro au sein de l'Europe. La commission des finances propose l'adoption des crédits des monnaies et médailles.
Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la Défense nationale
 - (4 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9517, 9518) : données chiffrées. Rôle du SGDN. Institut des Hautes études de défense nationale. La commission des finances propose d'adopter les crédits du SGDN.
Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social
 - (4 décembre 2003) - en remplacement de M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9520) : données chiffrées. Place et statut de la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Souhait du Conseil économique et social de participer plus directement au processus législatif.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2003) - Art. additionnels avant l'art. 69 nonies (p. 9758) : soutient l'amendement n° II-126 de M. Gérard Miquel (possibilité pour les élus locaux de voter à compter de 2004 une progression du taux de la taxe professionnelle) ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA) (p. 9999) : critique de la campagne de lobbying. Favorable à l'amendement n° 75 de M. Jean-Pierre Demerliat (réduction du prélèvement effectué sur ARVALIS-Institut du végétal). - Art. 3 et état B annexé (Dépenses ordinaires des services civils. Ouverture de crédits) (p. 10012) : favorable à l'amendement n° 119 du Gouvernement (majoration des crédits du titre IV). - Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs) (p. 10036) : soutient l'amendement n° 77 de M. Gérard Miquel (majoration du montant de la taxe) ; devenu sans objet.