MIQUEL (Gérard)
sénateur (Lot)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2004 (9 décembre 2003).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003 (16 décembre 2003).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) [n° 215 tome 1 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Agriculture et pêche - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Qualité de l'eau et assainissement en France (annexes) [n° 215 tome 2 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Agriculture et pêche - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Routes et sécurité routière [n° 73 tome 3 annexe 17 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Transports.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Discussion générale (p. 3072, 3074) : recherche d'une solution à l'égoïsme individualiste et à l'étatisation déresponsabilisante. Nécessité de soutenir l'engagement citoyen pour les causes d'intérêt général. Retard de la France en dépit de la sollicitude des gouvernements depuis une dizaine d'années. Limites du mécénat : risque de dérives tenant à la technique des réductions d'impôt et à l'absence de contrôle ; exemple de l'ARC ; amoindrissement de la cohérence et de l'efficacité des politiques nationales ; risque d'instrumentalisation par les entreprises. Lacunes regrettables en matière d'équité : instauration souhaitable d'un crédit d'impôt et d'une réhabilitation de l'attrait financier en faveur des organismes humanitaires. Caractère excessif des réductions d'impôt au profit des fondations. Condamne l'idéologie libérale du Gouvernement et le contexte de rigueur budgétaire. Démantèlement de la puissance publique et appel au privé. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. - Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général) (p. 3082, 3085) : son amendement n° 41 : substitution d'un crédit d'impôt à la réduction d'impôt ; rejeté. Sur l'amendement n° 6 de la commission (augmentation du plafond des dons déductibles destinés à des organismes humanitaires), son sous-amendement n° 52  : augmentation du taux de la réduction d'impôt pour les dons aux organismes humanitaires ; rejeté. Souci de préserver la cohésion nationale dans un contexte de désengagement de l'Etat. (p. 3086, 3088) : ses amendements n° 42  : exclusion du champ d'application de la réduction d'impôt des dons aux fondations d'entreprise ; n° 43  : augmentation du taux des avantages fiscaux pour les dons aux organismes humanitaires ; et n° 47  : conséquence ; rejetés. (p. 3089, 3090) : son amendement n° 46 : coordination ; devenu sans objet. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement de la commission n° 8 de coordination. - Art. 2 (Augmentation du montant de l'abattement d'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique) (p. 3094, 3095) : son amendement n° 49 : extension de la réduction d'impôt sur les sociétés aux associations reconnues d'utilité publique ; rejeté. (p. 3096) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 54 de M. Ivan Renar (suppression).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (26 juin 2003) (p. 4720, 4724) : conjoncture économique. Révision à la baisse des prévisions de croissance. Importance du principe de sincérité budgétaire. Impact de la réduction de l'impôt sur la consommation et la croissance. Responsabilité des choix fiscaux et politiques du Gouvernement. Niveau inquiétant du déficit de l'Etat. Prévision irréaliste du Gouvernement. Politique budgétaire et gel des crédits. Cadeaux fiscaux clientélistes. Réfutation de la thèse du déclin de la compétitivité de la France. Manipulation visant à justifier une politique libérale. Transfert de charges aux collectivités locales. Inquiétude des élus locaux sur la DGF. Exemple du fonds national de développement des adduc tions d'eau, FNDAE.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (29 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7241, 7242) : exercice du droit à l'expérimentation. Exemple de l'eau. Inadaptation de l'échelon communal pour les questions d'environnement. Limites de l'intercommunalité en milieu rural. Amendements visant à expérimenter la compétence départementale dans le domaine de l'eau.
- Suite de la discussion (5 novembre 2003) - Art. 36 (Transfert aux départements et, en Ile-de-France, à la région de l'élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés - art. L. 541-14 du code de l'environnement) (p. 7528) : favorable à l'amendement n° 509 de M. Philippe Leroy (possibilité pour le département d'assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements). - Art. additionnels après l'art. 38 (p. 7531) : son amendement n° 627 : possibilité de transférer aux départements, à titre expérimental, les compétences communales dans le domaine de l'eau ; rejeté. - Divisions et art. additionnels après l'art. 38 (p. 7533, 7534) : son amendement n° 628 : transfert aux départements, à titre expérimental, des missions d'ingénierie et d'assistance aux maîtres d'ouvrage ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires - (12 novembre 2003) (p. 7755, 7757) : baisse en trompe l'oeil des prélèvements obligatoires. Conséquence spontanée du marasme économique. Esquive des causes de cette baisse par le Gouvernement. Camouflage des mauvais résultats de la politique fiscale. Progression de la fiscalité locale et aggravation en 2004 avec le financement du RMI et du RMA. Perception de recettes fiscales supplémentaires liée à la suppression d'un jour de RTT dès le mois de juillet 2004. Contribution inéluctable des Français au comblement des déficits de l'Etat et de la sécurité sociale. Hausse d'impôts attendue des négociations avec Bruxelles afin d'éviter les sanctions pour déficit excessif. Relèvement des cotisations des primes d'assurance consécutif au déremboursement des médicaments. Remise en cause contestable de la structure des prélèvements obligatoires au détriment des impôts progressifs. Injustice sociale : accaparement de 69,2 % des allégements d'impôt sur le revenu par seulement 10,2 % des Français. Inefficacité économique en raison du constat d'absence de propension à travailler et à consommer davantage. Politique financièrement désastreuse : contribution des cadeaux fiscaux au creusement du déficit public en 2004. Inefficacité des baisses de charges en l'absence d'embauches ou de réduction du temps de travail. Aggravation prévisible du chômage. Echec inévitable. Le groupe socialiste se déclare opposé à la politique de prélèvements obligatoires du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8460, 8462) : bilan déplorable du Gouvernement. Promesses électorales intenables. Baisses d'impôt inéquitables. Explosion de la fiscalité locale. Hausse du coût des soins. Suppression d'un jour férié. Cadeaux fiscaux aux plus favorisés. Hausse des taxes. Pénalisation des Français modestes. Restriction des services publics. Baisse des crédits bénéficiant aux défavorisés. Mauvais choix budgétaires. (p. 8462) : le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances pour 2004.
Première partie :
 - (24 novembre 2003) - Art. 9 (Dispense du dépôt de déclaration et du paiement des droits pour les successions de faible importance) (p. 8610) : son amendement n° I-134 : relèvement des seuils de dispense de déclaration de succession ; rejeté. - Art. 11 (Modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP, applicable au gazole) (p. 8632, 8633) : son amendement n° I-135 : suppression ; rejeté. (p. 8635, 8636) : évolution du diesel. Rappel du rôle de la TIPP flottante. - Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA) (p. 8648) : débat confus. - Art. additionnels après l'art. 12 quater (p. 8655) : son amendement n° I-137 : application d'un taux réduit de TVA aux services de restauration ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2003) (p. 8670) : son amendement n° I-136 : application du taux réduit de TVA aux services de coiffure ; rejeté. (p. 8672) : son amendement n° I-145 : application du taux réduit de TVA sur les abonnements aux réseaux de chaleur ; retiré. (p. 8674) : reprend l'amendement de M. Denis Badré n° I-227  : application du taux réduit de TVA pour les chaufferies collectives alimentées au bois ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 14 bis (p. 8692) : aide au monde associatif. - Art. 16 (Prélèvement sur le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAO) (p. 8694) : son amendement n° I-146 : suppression ; rejeté. - Art. 18 (Suppression du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC) (p. 8696) : son amendement n° I-148 : suppression ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 novembre 2003) - Art. 35 (Intégration au budget de l'Etat de la dotation de développement rural, DDR) (p. 8795) : intervient sur l'amendement n° I-90 de M. Thierry Foucaud (suppression). Interrogation quant au maintien des crédits de la dotation globale d'équipement pour l'avenir. Souhaite une notification de l'enveloppe de dotation en début d'année. - Art. 38 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité) (p. 8797) : son amendement n° I-160 : rétablissement de la majoration exceptionnelle du Fonds national de péréquation intégré à la dotation globale de fonctionnement à compter de 2004 ; rejeté. (p. 8798) : ses amendements n° I-161  : augmentation de la part de croissance du PIB servant à l'indexation de l'enveloppe normée du contrat de croissance et de solidarité et n° I-162  : repli ; rejetés. Absence de volonté du Gouvernement de venir en aide aux collectivités locales. (p. 8801) : ses amendements n° I-164  : pérennisation en 2004 de la composition de l'enveloppe normée du contrat de croissance et de solidarité et n° I-165  : repli ; rejetés. Régression des recettes des collectivités locales en dépit d'un gonflement artificiel de l'enveloppe normée. (p. 8802) : son amendement n° I-166 : prise en compte du montant le plus faible, entre celui des autorisations de programme et celui des crédits de paiement, pour la mise en oeuvre du contrat de croissance et de solidarité ; rejeté. (p. 8804) : son amendement n° I-167 : compensation de la perte de recettes pour les collectivités territoriales consécutive à l'élargissement de l'assiette du contrat de croissance et de solidarité ; rejeté. Son amendement n° I-168 : modulation des baisses de la DCTP en 2004 en faveur des collectivités les plus défavorisées ; rejeté. - Art. 39 (Modalités de majoration de la dotation de solidarité urbaine, DSU, et de la dotation de solidarité rurale, DSR) (p. 8806) : ses amendements n° I-169  : rétablissement du bénéfice de la régularisation de la DGF de 2002 à l'ensemble des communes et des EPCI et, sur le même objet, n° I-170 et I-171  : repli ; rejetés. - Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion) (p. 8812) : ses amendements n° I-173  : indexation de la dotation générale de décentralisation sur la dotation globale de fonctionnement et n° I-174  : majoration de la part du produit de la TIPP affectée aux départements ; retirés. (p. 8814) : son amendement n° I-175 : indexation de la part du produit de la TIPP affectée aux départements sur l'évolution du nombre d'allocataires du RMI et du RMA ; devenu sans objet. - Art. 21 (Clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau", FNE) (p. 8841, 8842) : regrette la disparition du FNDAE en tant qu'instrument de solidarité envers les zones les plus défavorisées. Absence de moyens pour répondre aux besoins des collectivités locales. - Art. 26 (Transfert à l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR, de la gestion de certaines aides à la recherche et à l'innovation industrielles) (p. 8850) : son amendement n° I-153 : suppression ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 40 (p. 8859) : intervient sur l'amendement n° I-276 du Gouvernement (versement au budget de l'Etat par la Caisse des dépôts et consignations de la plus-value constatée à l'occasion de la cession de son pôle financier à la Caisse nationale des caisses d'épargne et modalités de souscription de la Caisse nationale des caisses d'épargne aux titres émis par les caisses d'épargne régionales) et le sous-amendement n° I-307 de la commission (non-intégration de la rémunération des certificats coopératifs d'investissement, CCI, souscrits par la Caisse nationale des caisses d'épargne, dans l'assiette du calcul du montant affecté aux projets d'économie locale et sociale). - Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA) (p. 8865) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° I-304 du Gouvernement (fusion du droit de consommation et de la taxe perçue au profit du BAPSA et relèvement du taux de la part spécifique à 8 %). Nécessité de faire le point sur l'efficacité des augmentations au regard de l'objectif d'amélioration de santé publique. - Art. 24 (précédemment réservé) (Réaffectation des recettes du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC) (p. 8867) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° I-303 du Gouvernement (coordination). - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8883) : continuité dans la politique du Gouvernement. Persistance dans l'erreur. Injustice sociale et inefficacité économique des baisses d'impôt. Inquiet des perspectives d'élargissement de la fracture sociale à l'annonce d'un texte sur la fiscalité du patrimoine. Le groupe socialiste votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2004.
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer -  III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
 - (3 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour les routes et la sécurité routière (p. 9373, 9375) : conclusions de l'audit concernant le financement des grandes infrastructures. Programme routier et autoroutier. Interrogation sur les propositions en termes de programme routier. Situation et éventuelle privatisation des sociétés d'autoroutes. Demande de précision sur l'évolution du capital des sociétés d'autoroutes. Entretien du réseau routier national. Transfert d'une partie du réseau routier national aux départements. Crédits de la sécurité routière. Interrogation sur la création d'une mission interministérielle à la sécurité routière. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ces crédits.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - Art. 60 A (Suppression de l'abattement sur les pensions de source métropolitaine versées aux personnes domiciliées dans les anciens territoires d'outre-mer) (p. 9655) : son amendement n° II-89 : suppression ; adopté. - Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire) (p. 9663) : son amendement n° II-94 : suppression ; rejeté. - Art. 66 (Réforme du régime fiscal des distributions) (p. 9707) : son amendement n° II-92  : suppression ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (9 décembre 2003) - Art. 67 bis (Aménagement du régime de l'option pour l'intégration fiscale) (p. 9726) : avec le groupe socialiste, s'abstient sur l'amendement n° II-81 de la commission (possibilité pour les entreprises désirant opter pour le régime de l'intégration fiscale d'exprimer ce choix au plus tard dans les trois premiers mois du premier exercice concerné). - Art. 68 (Création d'un crédit d'impôt famille) (p. 9727) : son amendement n° II-93 : suppression ; rejeté. - Art. 69 quinquies (Exonération de certains logements de taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 9739) : son amendement n° II-116 : compensation des pertes de recettes des collectivités territoriales par la majoration à due concurrence de leur DGF ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 69 quinquies (p. 9741) : son amendement n° II-117 : reclassement dans la partie "exonérations permanentes" de l'article 1395 C du code général des impôts permettant aux communes et à leurs groupements d'exonérer de taxes foncières sur le non bâti les terrains plantés en oliviers et extension du bénéfice de ces dispositions aux terrains plantés en arbres truffiers ; adopté. (p. 9744) : favorable à l'amendement n° II-119 de M. Claude Domeizel (suppression de l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en faveur des locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures). (p. 9745) : son amendement n° II-120 : prise en compte du nombre de personnes présentes dans chaque habitation pour le calcul de la taxe l'enlèvement des ordures ménagères ; rejeté. (p. 9747) : son amendement n° II-121 : possibilité pour une commune ou un EPCI de plafonner le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; rejeté. Son amendement n° II-122 : en cas de location, imposition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au nom des locataires ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 69 nonies (p. 9765) : son amendement n° II-123 : modulation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales pauvres ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 69 duodecies (p. 9770, 9771) : son amendement n° II-114 : majoration de la remise versée par les fabricants aux débitants de tabac ; rejeté. Volonté d'apporter une solution au problème des buralistes. - Art. additionnels après l'art. 71 (p. 9782) : soutient l'amendement n° II-130 de M. Yves Dauge (application des dispositions de la loi Malraux aux immeubles transformés en habitation) ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9799, 9800) : conséquences négatives de l'ultralibéralisme. Budget d'austérité et de régression sociale. Politique fiscale du Gouvernement. Politique de la "ponction compensatrice".  Budget d'austérité pour les collectivités locales. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances pour 2004.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Art. 25 (Modification de la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable aux biocarburants) (p. 10060) : son amendement n° 84 : suppression de la réduction de TIPP en faveur des esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique ; rejeté. Développement des sources d'énergie alternative. Son amendement n° 83 : majoration de la réduction de TIPP en faveur de l'alcool éthylique d'origine agricole ; rejeté. Effort indispensable en faveur des énergies renouvelables. - Art. additionnels après l'art. 30 ou avant l'art. 30 bis (p. 10072) : soutient l'amendement n° 76 de M. Jean Besson (pérennisation de la taxe locale sur l'électricité) ; devenu sans objet. - Art. 30 nonies (Relèvement à 66 % sous plafond de la réduction d'impôt à laquelle donnent droit les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté) (p. 10083) : son amendement n° 79 : taux de la réduction d'impôt porté à 70 % du montant des dons pour certains organismes humanitaires ; retiré. Esprit de l'amendement Coluche.
- Suite de la discussion (16 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 40 (p. 10149) : avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 143 de la commission (assouplissement de la politique de gestion des actifs de bureaux domaniaux). - Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat) (p. 10163) : son amendement n° 81 : suppression ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10176) : remerciements pour la prise en compte de quelques amendements socialistes. Avec le groupe socialiste, ne votera pas ce texte.