MICHAUX-CHEVRY (Lucette)
sénateur (Guadeloupe)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3418, 3420) : engagement du Président de la République en faveur du développement outre-mer. Défense de la position du Gouvernement. Défiscalisation et réduction des charges sociales. Désenclavement de l'outre-mer. Encouragement à l'emploi par le revenu minimum d'activité. Utilisation du fonds régional de développement. Nécessité de défendre les intérêts de l'outre-mer devant les instances communautaires. Loi de décentralisation et principe de gouvernance. Votera le projet de loi.
- Suite de la discussion (22 mai 2003) - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer) (p. 3457) : son amendement n° 135 : exonération des charges sociales pour les entreprises de transport aérien ayant leur siège social outre-mer ; adopté. - Art. 7 (Renforcement de l'attractivité du contrat d'accès à l'emploi) : son amendement n° 191 : égalité de traitement entre les bénéficiaires du RMI et les autres publics éligibles au contrat d'accès à l'emploi ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12 (p. 3480) : son amendement n° 192 : prolongation de trois ans des contrats emplois-jeunes conclus par les collectivités des DOM ; adopté. - Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu) (p. 3518) : son amendement n° 136 : majoration du taux de la réduction d'impôt applicable dans le secteur de la navigation de plaisance ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 32 (p. 3546) : défavorable à l'amendement n° 85 de M. Jean Arthuis (suppression de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer). Lutte contre les "chasseurs de prime" dans les départements d'outre-mer. - Art. additionnel après l'art. 35 (p. 3554) : son amendement n° 193 : caractère facultatif de l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations dans le domaine de l'aménagement foncier et urbain ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 36 : son amendement n° 132 : diminution du taux de prélèvement de l'Etat sur le produit de l'octroi de mer ; retiré. - Art. 39 (Compétence des régions d'outre-mer en matière de transports ferroviaires) (p. 3561, 3562) : son amendement n° 138 : compétence des régions d'outre-mer en matière d'aménagement numérique du territoire ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 40 (p. 3563, 3564) : son amendement n° 194 : prorogation de la durée des agences chargées de la mise en valeur des zones côtières dans les départements d'outre-mer et possibilité en Guyane et en Martinique de céder aux ayants-droit les constructions édifiées sur cette zone ; adopté. - Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer) - Art. L. 213-14 du code de l'environnement (p. 3567) : son amendement n° 133 : prise en compte de la consommation réelle de l'eau dans le calcul de la redevance ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 41 (p. 3573) : intervient sur l'amendement n° 49 de M. Jean-Paul Virapoullé (augmentation du droit de consommation perçu sur l'alcool pur à la Réunion). Ne votera pas l'amendement n° 49 de M. Jean-Paul Virapoullé (augmentation du droit de consommation perçu sur l'alcool pur à la Réunion). - Seconde délibération - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer) (p. 3586) : satisfaite de l'amendement n° A-1 du Gouvernement (extension des exonérations de charges sociales aux compagnies aériennes dont le siège social n'est pas basé outre-mer). Question de l'aide européenne en matière de transport aérien. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3588, 3589) : difficultés rencontrées par la Guadeloupe. Ouverture de l'espace de l'outre-mer grâce au principe de continuité territoriale. Nécessité d'étendre ce principe à l'intérieur de l'archipel guadeloupéen. Votera ce projet de loi.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - (7 novembre 2003) (p. 7704, 7705) : importance capitale pour l'outre-mer. Pénalisation de l'outre-mer par un excès de paternalisme. Complexité de la Guadeloupe. Poids de l'influence américaine à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy. Favorable à la création d'une collectivité nouvelle. Maturité des élus en matière de coopération décentralisée : création des régions ultra-périphériques de l'Europe et Association des Etats de la Caraïbe. Reconnaissance nécessaire d'un espace Caraïbe et de la latitude des décisions. Défavorable à tout assistanat bridant la créativité des régions d'outre-mer et leur identité propre. Création d'un label "banane antillaise" avec la Martinique. Remerciements au Gouvernement pour cette consultation historique des électeurs d'outre-mer, Français majeurs et responsables du choix de leurs instances.