LOUECKHOTE (Simon)
sénateur (Nouvelle-Calédonie)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES).

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3426, 3427) : engagement du Président de la République en faveur de l'outre-mer. Difficulté d'apporter des solutions répondant à la diversité des situations. Nécessité de donner à l'outre-mer des moyens durables de se développer. Importance du dispositif de défiscalisation pour la Nouvelle-Calédonie.
- Suite de la discussion (22 mai 2003) - Art. 12 (Conditions de reconnaissance par l'Etat des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française) (p. 3502) : soutient l'amendement n° 111 de M. Gaston Flosse (reconnaissance par l'Etat des titres ou diplômes sur proposition des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française) ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 42 (p. 3578) : soutient l'amendement n° 204 de M. Robert Laufoaulu (extension des congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8479, 8480) : augmentation des crédits de l'outre-mer. Relèvement du plafond de la CMU. Fragilité de l'économie des territoires d'outre-mer. Rapport blessant de l'Assemblée nationale sur la fonction publique d'outre-mer. Rémunération des fonctionnaires. Complément de salaire utile au développement de l'économie locale. Utilité des collectivités d'outre-mer pour l'Etat français.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (27 novembre 2003) (p. 8907, 8909) : budget en augmentation. Compétence et dynamisme de la ministre. Evolution positive des institutions de Nouvelle-Calédonie suite à l'accord de Nouméa. Stabilité politique. Profond attachement des compatriotes d'outre-mer à la nation. Perspectives de développement de la Nouvelle-Calédonie. Développement des relations directes avec les pays de la région. Propose de transférer aux collectivités d'outre-mer la représentation de la France dans les régions périphériques. Difficultés de gestion des handicaps structurels. Fortes disparités selon les provinces ; gestion irresponsable des îles Loyauté. Insuffisance des moyens dégagés en matière de logement social. Nécessité d'une aide accrue de l'Etat.
Culture
 - (28 novembre 2003) (p. 9056) : situation de crise du marché mondial du CD. Effondrement des ventes. Généralisation de la piraterie. Mise en place indispensable d'un cadre juridique protecteur des droits de propriété intellectuelle. Mise en place progressive de sites de téléchargement de musique payants. Effet positif d'une baisse éventuelle de la TVA.
Charges communes - Etat B - Titres III et IV
 - (4 décembre 2003) (p. 9455, 9456) : défavorable à l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits de pension). (p. 9467) : demande le retrait de l'amendement n° II-8 précité.