LISE (Claude)
sénateur (Martinique)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer (12 juin 2003).
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Conseil économique et social [n° 73 tome 3 annexe 31 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3414, 3417) : difficultés économiques des départements d'outre-mer. Manque d'originalité du projet de loi. Manque de concertation des départements concernés. Intérêt d'un dispositif transitoire. Allégement des charges pour les entreprises. Incitation à l'embauche des jeunes. Défiscalisation. Dispositions en faveur du logement social. Question de l'opportunité des mesures concernant les collectivités locales. Renforcement du principe de continuité territoriale. Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour clarifier le droit applicable outre-mer. Nécessité de concevoir une stratégie globale de développement durable pour l'outre-mer.
- Suite de la discussion (22 mai 2003) - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer) (p. 3459, 3460) : son amendement n° 241 : exonération des charges sociales sur les indemnités versées par les caisses de congés payés ; rejeté. Son amendement n° 242 : extension des exonérations des charges sociales aux activités culturelles, sportives et de loisir liées au tourisme ; rejeté. - Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3) (p. 3472) : son amendement n° 243 : évaluation de l'efficacité des dispositions en matière d'emploi et d'insertion par la commission des comptes économiques et sociaux ; rejeté. - Art. 6 (Modification du régime du titre de travail simplifié) (p. 3476) : son amendement n° 244 : sauvegarde de la mission des caisses de congés payés des Antilles et de la Guyane ; retiré. - Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu) (p. 3505) : son amendement n° 248 : extension de la mesure à la réhabilitation d'immeubles ; rejeté. (p. 3508, 3509) : son amendement n° 246 : extension aux dispositifs permettant d'économiser l'eau potable ; rejeté. - Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu) (p. 3511) : son amendement n° 251 : extension du dispositif aux activités liées à l'accueil des personnes âgées ; rejeté. (p. 3519) : son amendement n° 249 : majoration du taux de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés dans le secteur des technologies de l'information ; devenu sans objet. - Art. 16 (Modification du régime des agréments) (p. 3527) : son amendement n° 253 : saisie pour avis des exécutifs des collectivités d'outre-mer ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 35 (p. 3555) : son amendement n° 260 : mesures fiscales en faveur du développement du logement locatif social intermédiaire ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 36 (p. 3560) : son amendement n° 254 : majoration des dotations de l'Etat versées aux collectivités locales d'outre-mer pour les équipements publics ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 40 (p. 3563) : son amendement n° 257 : fixation du droit de consommation sur les tabacs en Guadeloupe et en Martinique ; retiré. (p. 3564) : son amendement n° 256 : aide en faveur des librairies spécialisées ; retiré. - Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer) - Art. L. 213-13 du code de l'environnement (p. 3567) : son amendement n° 258 : instauration pour les offices de l'eau de taxes sur la pollution ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3587) : manque d'ambition du projet de loi. Abstention du groupe socialiste.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (29 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7229, 7230) : opposition quasi-unanime des élus locaux à l'application du projet de loi au département de la Martinique. Processus de réforme institutionnelle spécifique en cours. Evidente inadaptation du texte aux départements d'outre-mer.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - (7 novembre 2003) (p. 7705, 7708) : salue l'événement d'une consultation historique des électeurs d'outre-mer sur des propositions émanant de leurs élus respectifs. Rappel de la loi d'orientation pour l'outre-mer de 1999 et de ses éléments novateurs. Volonté du Gouvernement de Lionel Jospin de donner la parole aux citoyens des DOM. Mérite du Gouvernement d'entériner le processus d'évolution institutionnelle et de légitimer l'existence des congrès. Concrétisation satisfaisante des engagements du Président de la République. Aberration du système des régions monodépartementales mis en place en 1982. Enchevêtrement des compétences. Manque de lisibilité de l'action publique. Gaspillage de l'argent public. Affaiblissement de la représentation politique locale face à l'Etat, à l'Union européenne et aux pays environnants. Réfute les arguments des partisans du statu quo tirés des menaces pour les droits sociaux, du spectre de l'autonomie et du péril démocratique lié à la concentration des pouvoirs. Instauration de conditions nécessaires à une vaste mobilisation citoyenne et à la perception des vrais enjeux de la consultation du 7 décembre 2003. Réforme modeste mais indispensable à un nouvel élan de la Martinique vers la responsabilité et le développement.