LEPELTIER (Serge)
sénateur (Cher)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du premier ministre le 20 octobre 2003 ; fin de mission le 15 décembre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-président de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (26 juin 2003).
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Discussion générale (p. 4388, 4389) : lacunes incontestables du texte de 2001. Coût exorbitant des redevances archéologiques. Elus locaux conscients des enjeux. Contraintes subies. Rigueur dans les diagnostics. Nécessité de proportionner les choix et l'objectif visé. Principe de souplesse. Rôle des services archéologiques et des collectivités territoriales. Amélioration et simplification du système de financement. Intérêt des amendements de la commission.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville  et la rénovation urbaine [n° 398 (2002-2003)] - (23 juillet 2003) - Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU) (p. 5896) : expérience réussie des zones franches à Bourges.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) (p. 9549, 9550) : interrogation sur la mise en oeuvre du plan "climat". Nécessité d'une forte mobilisation. Rôle des collectivités locales. Favorable à la mise en place de plans territoriaux pour le climat. Nécessité de quantifier les émissions de gaz à effet de serre. Souhait d'un haut niveau de priorité pour le plan "climat".