LAUFOAULU (Robert)
sénateur (Iles Wallis et Futuna)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3427, 3428) : succès mitigé des politiques de développement économique de l'outre-mer. Nécessité de passer d'une logique d'assistance à une logique de responsabilité et d'activité. Situation de l'éducation et de l'emploi à Wallis-et-Futuna. Importance du dispositif de défiscalisation pour cette collectivité territoriale. Problème du désenclavement et de la communication avec l'extérieur. Concertation des autorités locales pour la réforme du droit immobilier et de la construction.
- Suite de la discussion (22 mai 2003) - Art. additionnels après l'art. 9 (p. 3485) : son amendement n° 201 : instauration d'un système de prime pour l'emploi des jeunes à Wallis-et-Futuna ; retiré. - Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu) (p. 3521) : son amendement n° 202 : augmentation du taux de défiscalisation pour les investissements nécessaires à la construction ou à la rénovation des infrastructures portuaires et aéroportuaires à Wallis-et-Futuna ; retiré. - Art. 30 (Dispositif de sanctions en cas de fausses informations) (p. 3543) : son amendement n° 206 : rédaction ; adopté. - Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer) (p. 3580) : son amendement n° 200 : extension au domaine du droit douanier ; adopté. Son amendement n° 205 : maintien du droit coutumier à Wallis-et-Futuna en matière de droit immobilier et de la construction ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3589) : nécessité de compléter la convention de développement pour Wallis-et-Futuna. Votera ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 360 (2002-2003)] - (25 juin 2003) - Discussion générale (p. 4600, 4601) : logique volontaire de développement pour l'outre-mer. Situation de Wallis-et-Futuna.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (27 novembre 2003) (p. 8914, 8915) : crédits à destination de Wallis-et-Futuna en baisse. Personnel administratif en sous-effectif et insuffisamment qualifié. Stratégie du développement durable. Problème de l'immatriculation des navires. Votera ce projet de budget.
Charges communes - Etat B - Titres III et IV
 - (4 décembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 74 bis (p. 9471) : regret des parlementaires d'outre-mer de n'être pas associés au débat sur le complément de retraite versé aux pensionnés de l'outre-mer.