LARIFLA (Dominique)
sénateur (Guadeloupe)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir jusqu'au 4 juin 2003.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 77 (2002-2003)] visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes [n° 168 (2002-2003)] (6 février 2003) - Budget - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 394 (2002-2003)] visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes [n° 402 (2002-2003)] (16 juillet 2003) - Budget - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes [n° 77 (2002-2003)] - (11 février 2003) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 728, 730) : proposition visant à interdire la vente de tabac aux mineurs. Préoccupation ancienne. Consommation élevée de tabac chez les jeunes. Données chiffrées. Législations européennes. Législation française sur la protection des mineurs contre l'alcoolisme. Critiques concernant l'effectivité et l'efficacité d'une telle interdiction. Position de la commission : effet dissuasif et cohérence de la mesure ; difficultés d'application surmontables. Comportement des adultes. Propositions de la commission : abaissement de l'interdiction à l'âge de seize ans ; système de sanctions ; rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques pour les mineurs. Au nom de la commission des affaires sociales, recommande l'adoption de cette proposition de loi ainsi modifiée.
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3425, 3426) : continuité des politiques précédentes. Rénovation des dispositions de la défiscalisation. Timidité du projet de loi. Exemple de la Guadeloupe.
- Suite de la discussion (22 mai 2003) - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer) (p. 3454) : son amendement n° 173 : extension des exonérations de charges patronales aux entreprises de moins de vingt salariés ; retiré. Son amendement n° 175 : précision par décret pris en Conseil d'Etat de la nature des activités touristiques bénéficiant des exonérations de charges sociales ; rejeté. - Art. 2 (Exonération de charges sociales en faveur des exploitations agricoles des départements d'outre-mer) (p. 3469) : son amendement n° 176 : pérennisation des exonérations de charges consenties aux exploitants agricoles ; rejeté. - Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3) (p. 3472) : ses amendements n° 177 et 178  : maintien du cumul des exonérations de charges et de la prime accordée pour le passage aux 35 heures ; devenus sans objet. - Art. 42 (Dotation de continuité territoriale) (p. 3577) : son amendement n° 197 : extension de l'aide aux déplacements entre les îles de l'archipel de la Guadeloupe ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3588) : défaut de vision globale en faveur du développement outre-mer. S'abstiendra sur ce projet de loi.
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes - Deuxième lecture [n° 394 (2002-2003)] - (24 juillet 2003) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 6040, 6041) : objectif de la proposition de loi. Enquête du comité français d'éducation pour la santé. Sanctions pour garantir l'effectivité de l'interdiction. Aménagement du régime de sanctions appliquées aux débitants de tabac. Interdiction de la commercialisation des paquets de moins de dix-neuf cigarettes.  Application au papier à cigarettes des dispositions relatives au tabac. (p. 6042) : dispositions fiscales. Propose l'adoption conforme du texte voté par l'Assemblée nationale.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - (7 novembre 2003) (p. 7710, 7711) : caractère monstrueux de la région monodépartementale. Engagement en faveur du "oui". Nécessité de pallier les inconvénients de la dilution administrative, aggravés par la particularité géographique de la Guadeloupe. Hommage au Gouvernement pour l'engagement de la consultation dans un esprit de confiance dans le consensus et de respect de la volonté locale. Transparence et efficacité de l'action menée par une collectivité unique. Revendication légitime de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin au statut de collectivité régie par l'article 74 de la Constitution. Protection nécessaire de leur identité tout en fluidifiant leurs rapports administratifs avec la Guadeloupe. Archipel guadeloupéen emblématique d'une synthèse entre unité et diversité. Combinaison problématique de l'appartenance nationale et de l'efficacité de l'action locale. Favorable à cette réforme locale et républicaine, par delà les clivages politiques. Récuse l'absence de conviction et la manipulation des partisans du maintien des citoyens antillais dans une relation infantilisante.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (27 novembre 2003) (p. 8905, 8906) : absence d'effets notoires de la loi de programme. Insuffisance du passeport mobilité. Suppression des emplois aidés du secteur non marchand. Non-évaluation du contrat d'accès à l'emploi. Insuffisance des moyens développés pour le service militaire adapté. Relèvement du plafond d'éligibilité à la CMU. Diminution des crédits du FEDOM. Désapprouve ce projet de budget.
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité - Deuxième lecture [n° 85 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9863, 9864) : dégradation du marché du travail. Refus de stigmatiser les exclus. Promotion de l'activité. Décentralisation. Inquiétude relative à la sortie du dispositif. Situation des départements d'outre-mer. Taux de chômage particulièrement élevé. Demande le report de la mise en oeuvre du RMA dans ces départements. - Art. 41 (Entrée en vigueur de la loi) (p. 9898, 9899) : soutient l'amendement n° 4 de Mme Anne-Marie Payet (report de la date d'application dans les départements d'outre-mer) ; retiré.