LAGAUCHE (Serge)
sénateur (Val-de-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites du 15 janvier 2003 au 27 mai 2003.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (26 juin 2003).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation [n° 470 (1999-2000)] - (28 janvier 2003) - Discussion générale (p. 312, 313) : accélération du processus de codification. Rôle des commissions parlementaires. Actualisation des règles applicables. Simplification et clarification du droit de l'éducation. Accessibilité du droit à l'ensemble des usagers. Le groupe socialiste votera cette ratification.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (5 mars 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 1317, 1318) : soutient l'amendement n° 332 de M. Bernard Frimat (décompte des bulletins blancs) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 33 (p. 1323, 1324) : soutient l'amendement n° 335 de M. Bernard Frimat (mise à la charge de l'Etat des frais de fournitures des bulletins blancs) ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 mars 2003) - Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral) (p. 1421) : soutient l'amendement n° 242 de M. Bernard Frimat (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 mars 2003) - Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) (p. 1593, 1597) : soutient les amendements, sur le même objet, de M. Bernard Frimat n° 164, 170 et 178  (nouvel intitulé du titre Ier) ; retirés. (p. 1599) : soutient les amendements, sur le même objet, de M. Jean-Pierre Sueur n° 188 et 189  (nouvel intitulé du titre Ier) ; retirés.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Discussion générale (p. 2484, 2486) : contradiction entre les annonces et les faits. Financement des assistants d'éducation. Recul de la démocratisation de l'enseignement supérieur. Leurre du statut de droit public. Création de salariés précaires dans la fonction publique. Absence de garantie de durée minimale du contrat d'assistant d'éducation. Charges des collectivités locales. Diminution de la masse salariale pesant sur le budget de l'Etat. - Demande de renvoi à la commission (p. 2507) : sa motion n° 3, tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Importance du dialogue social. Distinction indispensable du statut des AVS de celui des assistants d'éducation. (p. 2508) : regret de l'absence d'audition préalable du ministre devant la commission. - Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires au sein de la fonction publique de l'Etat - art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) (p. 2514, 2515) : institutionnalisation de la précarité au sein de l'éducation nationale. Opposition des syndicats. Nature floue du contrat. Incompatibilité de l'article avec l'aide à l'intégration scolaire assurée par les AVS. Son amendement n° 125 : suppression ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2516, 2517) : son amendement n° 39 : mission des établissements d'enseignement ; rejeté. (p. 2519) : son amendement n° 43 : développement du sens critique par le système éducatif ; rejeté. (p. 2520) : son amendement n° 45 : mission de cohérence dans l'organisation de la journée de l'enfant entre les enseignements et les activités périscolaires ; rejeté. Son amendement n° 44 : mission d'insertion dans la société des établissements d'enseignement ; rejeté. (p. 2526) : son amendement n° 127 : organisation d'échanges sportifs par les établissements scolaires ; rejeté. (p. 2528) : son amendement n° 103 : établissement de la carte scolaire ; rejeté. (p. 2529) : son amendement n° 110 : insertion dans les missions fondamentales relevant de la compétence de l'Etat de la carte des formations professionnalisantes ; rejeté. (p. 2530) : son amendement n° 104 : définition au niveau national par l'Etat de l'activité de formation professionnelle ; rejeté. (p. 2533) : son amendement n° 109 : information sur les métiers ; rejeté. (p. 2534) : son amendement n° 111 : enseignement de l'histoire de l'esclavage ; rejeté. (p. 2535) : son amendement n° 35 : scolarisation des enfants dans un établissement d'enseignement situé dans le bassin d'éducation et de formation relevant du domicile de leurs familles ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 avril 2003) - Art. additionnels avant l'art. 2 ou après l'art. 2 (p. 2576) : son amendement n° 153 : définition de la carte des secteurs des collèges ; rejeté. (p. 2577) ses amendements n° 154  : définition de la carte des secteurs des lycées ; et n° 155  : définition de la carte des secteurs des écoles ; rejetés. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2578, 2579) : ses amendements n° 70  : construction des parcours de formation et des parcours professionnels des jeunes par le droit au conseil en orientation et à l'information ; et n° 71  : possibilité pour chaque jeune d'élaborer un projet personnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information ; rejetés. Son amendement n° 72 : place de l'entreprise dans le processus d'orientation ; rejeté. Son amendement n° 73 : bilan de la scolarité ; rejeté. Son amendement n° 74 : intégration du droit au conseil en orientation et à l'information dans le cursus de la formation ; rejeté. (p. 2581) : son amendement n° 75 : développement de passerelles entre les filières d'enseignement général et les filières d'enseignement professionnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information ; rejeté. (p. 2583) : son amendement n° 76 : mise en place de plages horaires spécifiquement dédiées à une information générale des élèves et des familles sur les différents enseignements et filières ; rejeté. Son amendement n° 77 : caractère national du droit au conseil en orientation et à l'information ; rejeté. (p. 2586) : son amendement n° 18 : modalités d'articulation entre les cycles primaires et l'entrée au collège ; rejeté. (p. 2587) : son amendement n° 21 : rôle des activités périscolaires dans l'articulation entre la classe de CM2 et la classe de sixième ; rejeté. (p. 2588) : son amendement n° 22 : modalités de l'articulation entre la classe de CM2 et la classe de sixième permettant de lutter contre l'échec scolaire ; rejeté. (p. 2591) : son amendement n° 30 : implication de l'équipe éducative dans l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde ; rejeté. Son amendement n° 31 : concours des activités périscolaires pour faciliter l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde ; rejeté. (p. 2594) : son amendement n° 85 : extension de l'initiation aux nouvelles technologies ; rejeté. Son amendement n° 42 : participation des personnels ATOSS à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation des élèves ; rejeté. - Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation) (p. 2596) : recrutement des assistants d'éducation. Crainte d'un accroissement des inégalités en matière d'encadrement des élèves. (p. 2603) : son amendement n° 160 : exclusion de la mission d'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés des missions incombant aux assistants d'éducation ; rejeté. (p. 2605) : son amendement n° 146 : participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde ; rejeté. (p. 2606) : son amendement n° 8 : formation des auxiliaires de vie scolaire préalable à leur entrée en fonction ; rejeté. (p. 2608) : son amendement n° 4 : emplois d'assistant d'éducation réservés aux étudiants inscrits dans tout établissement d'enseignement supérieur ; rejeté. (p. 2611) : son amendement n° 163 : distinction de statut entre les personnels chargés des fonctions d'aide à l'accueil des élèves handicapés, des auxiliaires de vie scolaire et des assistants d'éducation ; rejeté. (p. 2612) : son amendement n° 94 : mise en place des commissions paritaires en cas de conflit entre l'employeur et les assistants d'éducation ; rejeté. Son amendement n° 128 : participation des assistants d'éducation à l'ouverture des établissements scolaires à la vie sociale ; rejeté. (p. 2613) : son amendement n° 134 : participation des assistants d'éducation au contrat éducatif local ; rejeté. (p. 2614) : son amendement n° 135 : participation des assistants d'éducation à l'organisation de la journée de l'enfant ; rejeté. (p.  2615) : son amendement n° 78 : attribution des contrats d'assistant d'éducation à des jeunes âgés de moins de trente ans ; rejeté. Son amendement n° 139 : droit de regard de l'Etat sur les conventions de mise à disposition des assistants d'éducation exerçant dans les établissements d'enseignement agricole auprès des collectivités territoriales ; rejeté. (p. 2616) : son amendement n° 80 : droit de regard de l'Etat sur les procédures de mise à disposition des assistants d'éducation auprès des collectivités territoriales par les établissements ; rejeté. Son amendement n° 9 : précision relative aux conditions de mise à disposition des assistants d'éducation auprès des collectivités ; rejeté. (p. 2617) : son amendement n° 148 : financement des traitements des assistants d'éducation par l'Etat ; rejeté. (p. 2618) : ses amendements n° 10 : formation initiale au bénéfice des auxiliaires de vie scolaire et n° 11 : nécessité de formation continue des auxiliaires de vie scolaire ; rejetés.  . Son amendement n° 168 : rapport d'application du dispositif des auxiliaires de vie scolaire ; rejeté. Son amendement n° 158 : création dans le code de l'éducation d'un chapitre relatif aux auxiliaires de vie scolaire ; rejeté.
- Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille [n° 231 (2002-2003)] - (10 avril 2003) - Discussion générale (p. 2631, 2633) : nécessaire prise en compte de la réalité sociale et de l'exercice conjoint par le père et la mère de l'autorité parentale. Retard de la législation française en ce qui concerne la transmission du nom. Proposition de loi de Gérard Gouzes, député. Modifications apportées par la majorité sénatoriale au texte voté par l'Assemblée nationale. Modification de la loi du 4 mars 2002. Amendements proposés par le groupe socialiste. Report de l'entrée en vigueur de la loi de 2002. Avec le groupe socialiste, votera en fonction du sort réservé aux amendements déposés par son groupe. - Art. 1er (Transmission du nom de la mère à l'enfant naturel - Application aux Français nés à l'étranger - art. 311-21 du code civil) (p. 2637) : intervient sur son amendement n° 2. - Art. additionnel après l'art. 1er (p. 2640) : son amendement n° 3 : possibilité pour toute personne majeure portant le nom d'un seul de ses parents d'y adjoindre le nom de son autre parent ; rejeté. - Art. 7 (Limitation du nombre de noms de l'adopté simple - art. 363 du code civil) (p. 2641) : son amendement n° 4 : coordination ; rejeté. - Art. 8 (Application de la loi dans le temps - Dispositions transitoires - art. 23 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille) (p. 2642) : son amendement n° 5 : extension des dispositions transitoires à tous les enfants mineurs au moment de la déclaration ; rejeté. - Art. 9 (Report de l'entrée en vigueur de la loi - art. 25 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille) : son amendement n° 6 : entrée en vigueur de la loi fixée au 1er janvier 2004 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2646) : le groupe socialiste s'abstient sur la proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (10 avril 2003) - Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation) (p. 2664) : absence de débat. - Art. additionnel après l'art. 2 (p. 2670) : son amendement n° 93 : mesures pour favoriser l'organisation d'activités en rapport avec les nouvelles technologies ; rejeté. - Art. 3 (Affiliation des établissements publics locaux d'éducation à l'assurance-chômage au titre des assistants d'éducation - art. L. 351-12 du code du travail) (p. 2671) : son amendement n° 157 : suppression ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 2672) : son amendement n° 96 : lutte contre le sexisme en matière d'orientation scolaire ; rejeté. Promotion indispensable de la mixité des filières. (p. 2677) : son amendement n° 100 : rapport sur l'application du dispositif des assistants d'éducation à l'issue de la première année scolaire d'exercice des assistants d'éducation ; rejeté. - Art. 5 (Validation d'actes administratifs) (p. 2678) : interrogation sur l'article adopté par l'Assemblée nationale à la suite du dépôt d'un amendement du Gouvernement. - Intitulé du projet de loi : son amendement n° 101 : intitulé du projet de loi - Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation ; rejeté.
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 4272) : avantage du scrutin à la proportionnelle pour la progression des femmes dans la vie politique. - Art. 5 (Champ d'application du mode de scrutin majoritaire à deux tours - art. L. 294 du code électoral) (p. 4283, 4284) : soutient l'amendement n° 7 de M. Bernard Frimat (maintien de l'application du scrutin majoritaire dans les départements où sont élus deux sénateurs et application du scrutin proportionnel à partir de trois sièges) ; rejeté. Avantage du scrutin proportionnel : respect de la parité et du pluralisme des courants d'idées et d'opinions.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 336 (2002-2003)] - (16 juin 2003) - Discussion générale (p. 4315, 4317) : illustration de la philosophie ultralibérale du Gouvernement. Inquiétudes sur l'introduction d'organismes à but lucratif au sein des fédérations et sur la remise en cause de la place des associations sportives. Absence de garantie d'une redistribution proportionnelle des droits d'exploitation audiovisuelle. Redistribution inexistante en faveur de la pratique du sport amateur. Amendements du groupe socialiste. Conséquences néfastes sur les principes de démocratisation, de transparence, d'unicité et de solidarité du monde sportif. Appel à la défense du sport en tant que service public et à la résistance à sa dérive commerciale. - Art. 1er (Fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4325, 4328) : ses amendements n° 25  : exclusion de la participation aux instances fédérales des sociétés pratiquant le parrainage ; retiré, n° 26  : maintien du droit pour tout licencié de participer au fonctionnement de la fédération et n° 27  : définition des conditions d'éligibilité et des modalités du scrutin ; rejetés. - Art. 2 (Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4330) : son amendement n° 28 : suppression du principe de cession de la marque de la fédération aux clubs ; rejeté. - Art. 3 (Propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle - art. 18-1 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4333, 4336) : son amendement n° 29 : suppression ; rejeté. Opposition du groupe socialiste à la remise en cause de l'esprit de la loi de 2000 fondée sur l'esprit associatif du sport et sur la mutualisation de ses intérêts. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 5 de la commission (primauté du critère de la solidarité en matière de redistribution du produit de la commercialisation). - Division et art. additionnels après l'art. 5 (p. 4340, 4341) : son amendement n° 30 : transfert au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage de la responsabilité des contrôles antidopage ; retiré. - Art. 7 (Dispositions fiscales transitoires) (p. 4342, 4343) : son amendement n° 32 : suppression ; rejeté. Souhaite une décision rapide du Gouvernement en matière de contrôle antidopage. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4345) : regrette l'absence de dispositions concernant le dopage et le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Discussion générale (p. 4393, 4394) : apports de la loi du 17 janvier 2001. Manque d'intérêt des élus pour la recherche archéologique. Inadaptation de la redevance. Blocage de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Sabordage de l'Institut par la loi de finances pour 2003. Egalité entre zone rurale et zone urbaine non rétablie. Ouverture à la concurrence déplorable. Souhait d'un retour aux principes de la loi du 17 janvier 2001 avec des améliorations. - Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive) (p. 4416) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 51 de M. Yves Dauge (suppression de l'obligation pour l'INRAP d'exécuter les travaux de fouilles non pris en charge). Engagement du ministère envers l'INRAP. - Art. additionnel après l'article 4 (p. 4419) : engagement de l'Etat à mettre en valeur le produit des fouilles en cas de déficience de la collectivité territoriale concernée. - Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive) (p. 4428) : le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 89 de M. Jean Arthuis (élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive). (p. 4429) : le groupe socialiste est favorable aux amendements identiques n° 21 de la commission et n° 65 de M. Alain Vasselle (repli).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (10 juillet 2003) - Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance) (p. 5047) : nécessité de prendre en compte la pénibilité et la dangerosité du travail. Interrogation quant à la réforme des régimes complémentaires. Négociation pour une stratégie concertée sur le travail et l'emploi.
- Suite de la discussion (12 juillet 2003) - Art. 13 (priorité) (Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. L. 321-13 du code du travail) (p. 5213) : soutient l'amendement n° 910 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté. - Art. 14 (priorité) (Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale) (p. 5218) : pouvoir de proposition du conseil d'administration. Absence d'élections au sein de la sécurité sociale depuis plus de vingt ans. Interrogation sur le paritarisme devant le refus des employeurs de siéger et sur la place réservée aux organisations non syndicales. - Art. 15 (priorité) (Alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres - art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale) (p. 5222, 5223) : soutient l'amendement n° 911 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 juillet 2003) - Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5401) : soutient l'amendement n° 956 de M. Claude Estier (modalités de revalorisation annuelle des pensions) ; rejeté. (p. 5403) : soutient l'amendement n° 955 de M. Claude Estier (maintien du montant garanti selon des modalités fixées par les dispositions actuelles du code des pensions civiles et militaires de retraite) ; rejeté. - Art. 42 (Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire par suite de circonstances particulières - art. L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5430, 5431) : regret de l'absence de référence au PACS.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. 29 (Organisation et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France - art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France) (p. 7498) : ses amendements n° 1058  : compétence en matière de transports scolaires et n° 1059  : représentation des autorités organisatrices de proximité ; rejetés. Ses amendements n° 1060  : modalités de conventionnement des autorités précitées et n° 1061  : création d'un comité des usagers ; rejetés. - Art. additionnels après l'art. 29 (p. 7503) : son amendement n° 1062 : instauration d'une instance paritaire entre l'Etat et le STIF ; rejeté. Son amendement n° 1064 : application de la loi SRU à la région Ile-de-France ; rejeté. - Art. 30 (Modalités de financement du Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la Régie des transports parisiens - art. 1-1, 1-3 et 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, art. L. 2531-4, L. 2531-5 et L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales) (p. 7507) : ses amendements n° 1063  : instauration d'un audit sur les transports publics en Ile-de-France et n° 1065  : fixation du taux de versement transport ; rejetés. - Art. 31 (Plan de déplacements urbains et plans locaux de déplacements en région Ile-de-France - art. 28-3 et 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs) (p. 7510) : son amendement n° 1067 : avis des groupements de communes ; adopté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2003) - Art. 60 (Compétences de l'Etat en matière d'éducation - art. L. 211-1 du code de l'éducation) (p. 7828) : politique gouvernementale conduisant à opposer décentralisation et éducation. Transfert de déficits et d'inégalités. Décentralisation apparaissant comme une remise en cause du service public. Propositions du groupe socialiste. (p. 7830) : son amendement n° 1035 : compétences régaliennes dans le domaine de l'éducation ; rejeté. Son amendement n° 1026 : précision ; rejeté. Son amendement n° 1027 : précision ; rejeté. (p. 7831) : son amendement n° 1028 : respect du principe d'égalité ; rejeté. (p. 7832) : son amendement n° 1029 : cohérence ; rejeté. - Art. 61 (Conseil territorial de l'éducation nationale - art. L. 239-1 du code de l'éducation) (p. 7843) : son amendement n° 1030 : inclusion de représentants du personnel, de parents d'élèves et d' étudiants dans le conseil territorial de l'éducation nationale ; rejeté. - Art. 66 (Compétence du département en matière de sectorisation des collèges publics - art. L. 213-1 du code de l'éducation) (p. 7860) : son amendement n° 1032 : contrôle du préfet sur la localisation des collèges ; rejeté.
- Suite de la discussion (14 novembre 2003) - Art. 67 (Transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges et lycées - art. L. 213-2, L. 213-2-1 nouveau, L. 214-6, L. 214-6-1 nouveau, L. 211-8, L. 213-2, L. 213-8, L. 214-10, L. 216-4, L. 421-23, L. 442-9 du code de l'éducation et art. L. 811-7 du code rural) (p. 7888, 7889) : absence de bilan et d'étude d'impact. Interrogation sur le transfert du personnel administratif et de gestion. Risque de déséquilibre de la fonction publique territoriale. Question du maintien des acquis pour les personnels TOS. Inquiétudes légitimes des personnels. Rôle humain essentiel joué par les techniciens, ouvriers et de service, TOS. Concept fourre-tout du projet de loi. - Art. additionnels après l'art. 67 (p. 7921) : défavorable aux amendements identiques n° 170 de la commission et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 324  (transfert au département du service de la médecine scolaire). - Art. 69 (Transformation de certains établissements d'enseignement du second degré en établissements publics locaux d'enseignement - art. L. 422-1, L. 422-2, L. 422-3 nouveau du code de l'éducation et art. L. 811-8 du code rural) (p. 7926) : son amendement n° 1037 : cohérence ; devenu sans objet. - Art. 70 (Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées par les établissements publics de coopération intercommunale - art. L. 212-8 et L. 442-13-1 nouveau du code de l'éducation) (p. 7930) : son amendement n° 1038 : précision ; rejeté. - Art. 74 (Transfert à titre expérimental de la gestion des crédits relatifs aux travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques - Compétence du département pour assurer la conservation du patrimoine rural non protégé) (p. 7964) : soutient l'amendement n° 1050 de M. Yves Dauge (délégation à titre expérimental de la gestion des crédits d'entretien et de restauration aux seuls départements qui en feront la demande) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9016, 9017) : crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative en baisse. Conséquence de la budgétisation du fonds national pour le développement de la vie associative. Renforcement des opérations "envie d'agir" et "défis jeunes" et des crédits de fonctionnement de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Diminution des crédits affectés aux contrats éducatifs locaux. Remise en cause du tissu associatif. Gel des crédits du FONJEP. Demande d'information sur les contrats CIVIS. Désengagement de l'Etat supporté par les collectivités locales.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
 - (28 novembre 2003) (p. 9036, 9038) : échec de la gestion prévisionnelle et pluriannuelle du personnel. Progression des crédits de fonctionnement altérée par les suppressions massives de crédits en cours d'année. Echec de la réforme de l'enseignement supérieur ; mobilisation des étudiants contre ses modalités d'application. Enseignement supérieur exclu du débat sur l'école. Ajournement du projet sur l'autonomie des universités. Elargissement indispensable de l'accès à l'enseignement supérieur long. Continuité dans la restriction des crédits et dans le manque d'objectifs. Favorable à l'organisation d'un débat au Parlement.
Sports
 - (29 novembre 2003) (p. 9136, 9138) : diminution des crédits. Augmentation de la dotation du Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Financement aléatoire par des taxes sur les jeux. Baisse des effectifs du ministère. Objectifs affichés par le ministère. Contrats éducatifs locaux. Coupons sport. Réduction des subventions aux fédérations et clubs locaux. Emplois dans le secteur sportif. Soutien au sport de haut niveau. Manque de moyens pour renforcer la fonction sociale du sport. Lutte contre le dopage. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies
 - (3 décembre 2003) (p. 9428, 9429) : éloignement de l'objectif du Conseil européen de Barcelone en 2002. Inquiétude sur l'avenir de la recherche publique. Situation du CNRS. Ambiguïté des mesures en faveur des jeunes chercheurs. Absence de gestion prévisionnelle des effectifs et contractualisation des emplois publics. Coopération internationale. Mise en place du brevet communautaire. Interrogation sur les perspectives d'évolution du Centre national d'études spatiales, CNES, et sur les propositions de la commission de réflexion sur la politique spatiale française.