LACHENAUD (Jean-Philippe)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2004 (9 décembre 2003).
Membre titulaire du Conseil national du crédit.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'au 3 décembre 2003.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Enseignement supérieur [n° 73 tome 3 annexe 25 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité [n° 314 (2002-2003)] - (2 octobre 2003) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 6197) : favorable à l'amendement n° 30 de la commission (légalisation de la rémunération des indicateurs de police et de gendarmerie).
- Projet de loi de règlement du budget de 2002 [n° 5 (2003-2004)] - (27 octobre 2003) - en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 7113, 7115) : caractère significatif du projet de loi de règlement. Contexte de l'alternance politique. Croissance faible du PIB en 2002. Déficit supérieur de 20 milliards aux prévisions. Dérapage et notion d'élasticité des recettes. Maîtrise des dépenses amorcée au deuxième semestre. Non-respect des engagements européens. Nécessité d'une interprétation et d'une application intelligentes du pacte de stabilité. Question de la sincérité des prévisions. Déficit conjoncturel et déficit structurel. Engagement d'une réforme en profondeur du fonctionnement de l'Etat. La commission des finances propose l'adoption du projet de loi de règlement définitif du budget de 2002.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 31 (p. 7511) : son amendement n° 583  (extension aux taxis du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne de l'autorisation de prendre en charge des clients à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle) ; retiré puis repris par Mme Marie-Claude Beaudeau. (p. 7513) : favorable à l'examen de cette question à l'échelon national. (p. 7514) : nécessité de tenir compte de la législation relative à la concurrence et de respecter la hiérarchie des normes. Défavorable à son amendement n° 583 précité repris par Mme Marie-Claude Beaudeau.
- Suite de la discussion (13 novembre 2003) - Art. 66 (Compétence du département en matière de sectorisation des collèges publics - art. L. 213-1 du code de l'éducation) (p. 7862) : interrogation sur le champ d'application de l'amendement n° 576 de M. Eric Doligé (transport scolaire).
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (21 novembre 2003) - Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers) (p. 8552) : soutient les amendements de M. Philippe Leroy sur le même objet n° I-240 et n° I-239  (modalités de la fiscalité afférente aux peuplements forestiers et aux plus-values constatées sur les cessions) ; retirés.
- Suite de la discussion (26 novembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 40 (p. 8859, 8860) : intervient sur le sous-amendement n° I-307 de la commission (non-intégration de la rémunération des certificats coopératifs d'investissement, CCI, souscrits par la Caisse nationale des caisses d'épargne, dans l'assiette du calcul du montant affecté aux projets d'économie locale et sociale) déposé sur l'amendement n° I-276 du Gouvernement (versement au budget de l'Etat par la Caisse des dépôts et consignations de la plus-value constatée à l'occasion de la cession de son pôle financier à la Caisse nationale des caisses d'épargne et modalités de souscription de la Caisse nationale des caisses d'épargne aux titres émis par les caisses d'épargne régionales) auquel il est favorable. Souhaite faciliter l'action du Gouvernement dans la mise en oeuvre de l'accord entre le groupe Caisse des dépôts et consignations, CDC, et la Caisse nationale des caisses d'épargne.
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
 - (28 novembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9030, 9032) : développement de l'autonomie, l'excellence, la décentralisation. Association indispensable des collectivités locales au développement universitaire. Budget en progression. Priorité donnée à l'enseignement supérieur. Développement de l'autonomie dans le cadre du service public national. Mise en oeuvre de la réforme des licence-mastère-doctorat, LMD. Poursuite de l'effort en matière de constructions universitaires. Réévaluation des bourses. Attente d'un plan pluriannuel de développement universitaire. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget. Soutient l'effort de réforme du Gouvernement. (p. 9037) : présentation caricaturale et erronée du budget par M. Serge Lagauche.
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) - en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial - Art. 81 (Taxes et redevances au profit de l'AFSSAPS) (p. 9183) : son amendement n° II-13 : rédaction ; adopté. (p. 9184) : accepte l'amendement n° II-38 de M. Alain Vasselle (abaissement du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux à 0,24 %) et demande le retrait de l'amendement n° II-24 de M. Michel Mercier (suppression de la hausse du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux). - Art. additionnel après l'art. 81 (p. 9185) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° II-5 de M. Roland Muzeau (attribution du revenu minimum d'insertion, RMI, aux étrangers titulaires d'un titre de séjour régulier, sans condition de durée de résidence en France). - Art. 82 (Mise en place d'un forfait de prise en charge des dépenses de la CMU complémentaire) (p. 9185, 9186) : demande le retrait de l'amendement de M. Jean Boyer n° II-25  (maintien du système actuel de remboursement par l'Etat aux caisses primaires d'assurance maladie de l'intégralité des dépenses).
Equipement, transports, logement, tourisme et mer -  III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
 - (3 décembre 2003) - Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport) (p. 9399) : avec le groupe UMP, favorable à l'amendement n° II-11 de la commission (possibilité pour les collectivités territoriales d'ajuster leurs recettes en augmentant le taux plafond de 0,1 point).
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer
 - (3 décembre 2003) - Etat B - Titres III et IV (p. 9418, 9419) : interrogation sur la réduction des crédits destinés à l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, ACNUSA. Etablissement indispensable des conditions d'un développement durable du système de transport aérien. Réduction des nuisances. Faiblesse de l'enveloppe de la taxe générale sur les activités polluantes,  TGAP.
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) - Etat B - Titres III et IV (p. 9557) : inquiétude au sujet des nuisances sonores. Exemple de la zone de l'aéroport de Roissy. Instruction des dossiers d'indemnisation. Souhait d'une réflexion sur les indicateurs de nuisances sonores. Rôle à jouer par l'ADEME.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche) (p. 9682) : soutient l'amendement n° II-105 de M. Philippe Adnot (suppression du délai de trois ans ouvrant droit au crédit d'impôt pour les jeunes entreprises innovantes) ; retiré. (p. 9684) : soutient l'amendement n° II-106 de M. Philippe Adnot (soutien de l'activité du secteur cuir-textile-habillement par le doublement du plafond de déduction du crédit d'impôt-recherche) ; retiré. (p. 9686) : soutient l'amendement n° II-146 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de prise en compte des dépenses de recherche pour le double de leur montant, en faveur des centres techniques agricoles et agroalimentaires) ; retiré.
- Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires [n° 91 (2003-2004)] - (11 décembre 2003) - Renvoi à la commission (p. 9926) : adhésion à l'objectif du Gouvernement et du rapporteur d'un meilleur développement économique et fiscal en faveur de l'emploi et de l'environnement. Opposé à la motion n° 12 de Mme Marie-France Beaufils tendant au renvoi à la commission. Progression du produit de la taxe sur les nuisances sonores. - Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif) (p. 9927, 9928) : favorable à la création de la nouvelle catégorie de collectivité. Interrogation sur la possibilité de créer une communauté aéroportuaire pour un ensemble de deux aéroports. - Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire) (p. 9929, 9930) : son amendement n° 1 : prise en compte de l'éventualité de l'existence de plusieurs aéroports ; retiré. Importance de la définition du "périmètre d'intervention". Proposition d'une procédure de caractère réglementaire. Exemple de Roissy. (p. 9930, 9931) : son amendement n° 2 : clarification de la procédure de définition du périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire ; adopté. (p. 9931) : dans son amendement n° 2 précité, remplace l'arrêté ministériel par un arrêté du représentant de l'Etat dans la région. - Art. 4 (Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire) (p. 9933) : son amendement n° 3 : association des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration des communautés aéroportuaires ; adopté. (p. 9933, 9934) : intervient sur l'amendement n° 21 du Gouvernement (précision selon laquelle le représentant de l'Etat assistera au conseil d'administration de la communauté aéroportuaire avec voix consultative). Questions en suspens. - Art. 5 (Ressources de la communauté aéroportuaire) (p. 9934, 9935) : défavorable à l'amendement n° 13 de M. Bernard Angels (institution d'un fonds d'investissement et de services de la communauté aéroportuaire). Limites de cette forme d'établissement. Ses amendements n° 6  : alimentation automatique des ressources de la communauté aéroportuaire et n° 7  : prise en compte de l'avis de la commission consultative d'aide aux riverains compétente ; adoptés. - Art. additionnel après l'art. 5 (p. 9935) : son amendement n° 8 : mise en oeuvre du principe d'une décentralisation du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires auprès de la communauté aéroportuaire ; adopté. - Art. 6 (Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire) (p. 9936) : son amendement n° 4 : présentation par les maîtres d'ouvrages des projets éligibles au financement de la part de la communauté aéroportuaire ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9937) : hommage au travail accompli. Texte représentant un volet d'un plan d'ensemble. Le groupe de l'UMP votera la proposition de loi.