KERGUERIS (Joseph)
sénateur (Morbihan)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le 17 décembre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles [n° 255 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du FCTVA pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale [n° 436 (2002-2003)] (12 septembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons [n° 444 (2002-2003)] (24 septembre 2003) - Entreprises - Justice - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (4 novembre 2003) - Art. 24 (Transfert des ports maritimes non autonomes de l'Etat aux collectivités territoriales - art. L. 101-1, L. 601-1 à L. 601-3 nouveaux du code des ports maritimes) (p. 7471) : ses amendements n° 1126  : maintien de la dérogation transférant au département la compétence communale pour les ports de plaisance ; et n° 1144  : possibilité pour les communes de passer convention avec le département pour le transfert des compétences des ports de plaisance ; adoptés.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 60 bis (p. 9679) : soutient l'amendement n° II-132 de M. Denis Badré (harmonisation du régime fiscal des rentes) ; retiré. - Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche) (p. 9684) : soutient l'amendement n° II-147 de M. Denis Badré (limitation du nombre d'années exigées pour la reconstitution des dépenses de recherche) ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les rapatriés - (17 décembre 2003) (p. 10211, 10212) : attente des rapatriés. Insuffisance et inadaptation de l'effort de solidarité nationale. Souhait d'une mise en oeuvre rapide des propositions du rapport Diefenbacher. Devoir d'ordre moral de la nation à l'égard des rapatriés.