HERVIAUX (Odette)
sénatrice (Morbihan)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique [n° 279 (2001-2002)] - (18 mars 2003) - Discussion générale (p. 1744, 1745) : consensus international autour de la sauvegarde de l'Antarctique. Prise de conscience des enjeux essentiels de ce continent. Dégradation de l'environnement. Historique de l'action du Gouvernement français dans la défense de l'Antarctique. Traité de Washington sur l'Antarctique. Protocole de Madrid. Interrogation sur les délais de mise en place des textes réglementaires. Observations relatives aux articles traitant des sanctions administratives. Le groupe socialiste votera le projet de loi. - Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement) - Art. L. 711-2 du code de l'environnement (p. 1748) : son amendement n° 6 (mention dans le code l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle consacrée à la paix et à la science") ; retiré.
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France - Deuxième lecture [n° 216 (2002-2003)] - (1er avril 2003) - Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif) (p. 2301) : soutient l'amendement n° 5 de M. Jean-Marc Pastor (suppression) ; rejeté. - Art. 4 (Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration) (p. 2302) : soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Marc Pastor (suppression) ; rejeté. - Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché) : soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Marc Pastor (suppression) ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3832, 3833) : développement indispensable d'une stratégie intermodale. Défense du projet de TGV Bretagne-Pays de Loire indissociable de la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Erreurs et approximations dans le rapport de la DATAR. Inquiétude des Bretons. Consensus et détermination des élus face au sentiment d'exclusion du développement économique.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (11 juillet 2003) - Art. 11 (priorité) (Assujettissement des allocations de préretraite d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites - art. L. 135-6 et L. 137-10 du code de la sécurité sociale) (p. 5184) : pratique de la préretraite. Discrimination envers les seniors dans les entreprises. Proposition de prélèvements sur les revenus du capital.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9318, 9320) : baisse des crédits. Non-priorité gouvernementale. Situation difficile des agriculteurs du Morbihan. Absence d'abondement du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Interrogation sur les modalités d'indemnisation de la sécheresse. Remise de l'impôt foncier. Baisse des crédits des offices agricoles. Inquiétude des agriculteurs face à l'évolution de la PAC. Diminution du nombre d'installations de jeunes agriculteurs : exemple de la Bretagne.
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) (p. 9548) : faiblesse des moyens consacrés à l'écologie. Exemple de la protection de la nature, des sites et des paysages. Doute sur la volonté de sauvegarder la biodiversité. Décalage entre les discours et les actes. (p. 9549) : crainte d'un report de charges sur les collectivités locales. - Etat C - Titres V et VI (p. 9558) : contradiction entre les effets d'annonce et les réalités du terrain. Le groupe socialiste ne votera pas le budget. - Art. additionnel après l'art. 74 ter (p. 9559) : ne s'opposera pas à l'amendement n° II-58 de M. Adrien Gouteyron (élargissement des possibilités d'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs).