HAUT (Claude)
sénateur (Vaucluse)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Plan [n° 73 tome 3 annexe 32 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8469, 8470) : temps perdu à attendre le retour de la croissance. Mauvais résultats français. Manque de réaction du Gouvernement. Politique d'austérité. Baisse inéquitable de l'impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Hausse des taxes et de la fiscalité locale. Disparition du FNDAE. Budget insincère, inefficace et injuste.
Première partie :
 - (24 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 12 quater (p. 8653) : soutient les amendements de M. Gérard Miquel n° I-140  (application d'un taux réduit de TVA aux climatiseurs et aux systèmes de climatisation pour les personnes de plus de 70 ans vivant à domicile), n° I-144  (application d'un taux réduit de TVA aux protections pour incontinence adulte),  et de M. Michel Moreigne n° I-142  (application d'un taux réduit de TVA à la construction et à la rénovation des établissements d'accueil et d'hébergement pour les personnes dépendantes) ; retirés.
- Suite de la discussion (25 novembre 2003) - Art. 17 (Prélèvement sur les réserves des comités professionnels de développement économique) (p. 8695) : soutient l'amendement n° I-147 de M. Gérard Miquel (suppression) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 8735) : soutient l'amendement n° I-132 de M. Gérard Miquel (dégrèvement de taxe d'habitation pour les étudiants) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 32 (p. 8755) : soutient l'amendement n° I-157 de M. Claude Domeizel (éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des dépenses de fonctionnement des communes liées à une catastrophe naturelle ou industrielle) ; retiré.
- Suite de la discussion (26 novembre 2003) - Art. 38 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité) (p. 8800) : soutient l'amendement n° I-163 de M. Gérard Miquel (prise en compte de la variation du PIB dans l'enveloppe normée du contrat de croissance et de solidarité sous réserve qu'elle soit positive) ; retiré. Protection des collectivités locales en cas de récession économique avérée. - Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion) (p. 8813) : sur l'amendement n° I-297 de la commission (dispositif de révision de la base de la compensation tenant compte des effets de la réforme de l'allocation spécifique de solidarité, ASS, et de la création du RMA en 2004), soutient le sous-amendement n° I-302 de M. Gérard Miquel (compensation aux départements de la charge financière des personnels affectés à la gestion du RMI) ; retiré. (p. 8819) : intervient sur le sous-amendement n° I-302 de M. Gérard Miquel précité. Souhaite une homogénéité des instructions des préfets concernant la mise à disposition des agents d'Etat chargés de la gestion du RMI à compter du 1er janvier 2004.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - IV - Plan
 - (4 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9522, 9523) : profonde mutation du Plan. Définition de quatre priorités par le Premier ministre. Faiblesse des évaluations des contrats de plan Etat-régions. La commission des finances propose d'adopter les crédits affectés au Plan.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire) (p. 9664) : soutient l'amendement n° II-88 de M. Gérard Miquel (instauration d'un crédit d'impôt en faveur des ménages non imposables) ; rejeté. - Art. 63 (Assouplissement du régime de report en avant des déficits) (p. 9696) : soutient l'amendement n° II-90 de M. Gérard Miquel (suppression) ; rejeté. - Art. 64 (Création de la société unipersonnelle d'investissement à risque) (p. 9699, 9700) : soutient l'amendement n° II-91 de M. Gérard Miquel (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 décembre 2003) - Art. additionnels avant l'art. 69 nonies (p. 9759) : soutient l'amendement n° II-128 de M. Gérard Miquel (reconduction à partir de 2004 de la disposition permettant aux EPCI à fiscalité propre de voter librement leur taux de taxe professionnelle) ; retiré. - Art. 71 (Information préalable de l'Etat, par les collectivités territoriales, des mouvements de fonds importants affectant le compte du Trésor) (p. 9779) : soutient l'amendement n° II-129 de M. Gérard Miquel (suppression) ; rejeté. Article allant à l'encontre des principes de la décentralisation. Coût financier pour les collectivités locales. (p. 9781) : inquiétude des conséquences pour les collectivités locales.