GINÉSY (Charles)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 169 (2002-2003)] (11 février 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Tourisme [n° 75 tome 16 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme
 - (29 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9119) : contexte défavorable. Solidité des fondamentaux du tourisme français. Réactivité des pouvoirs publics. Modernisation juridique du secteur. Présentation des crédits. Au nom de la commission des affaires économiques, recommande l'adoption de ce budget. Rentabilisation insuffisante de la présence des touristes. Mauvais positionnement sur le tourisme d'affaires. Nécessité de répondre à la disparition des rythmes saisonniers.