GAUTIER (Gisèle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (23 juillet 2003).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002 [n° 210 (2002-2003)] (12 mars 2003) - Entreprises - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles [n° 255 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France [n° 310 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] - La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 324 (2002-2003)] (3 juin 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du FCTVA pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale [n° 436 (2002-2003)] (12 septembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale (p. 1250, 1251) : intervention consacrée à l'effet du projet de loi sur la parité en qualité de présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Résultats positifs du mécanisme de parité. Elections municipales de 2001. Satisfaction du renforcement des règles de parité. Alternance stricte pour les élections régionales. Données chiffrées. Problème des conseils généraux. Pourcentage de femmes dans les exécutifs locaux. Faiblesse de la mixité à la tête des EPCI. Souhait d'une nouvelle étape vers une plus grande mixité.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière [n° 223 (2002-2003)] - (29 avril 2003) - Discussion générale (p. 2733, 2734) : approbation du délit d'interruption involontaire de grossesse. Vide juridique choquant. Volonté de protéger la mère et non d'instaurer un statut de l'enfant à naître. Absence de contradiction avec la loi sur l'IVG. Amendement visant à réparer le préjudice subi par des enfants handicapés suite à un accident survenu pendant la grossesse de leur mère. - Art. 2 (Homicide involontaire et blessures involontaires - art. 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 nouveaux du code pénal) (p. 2751) : son amendement n° 55 : extension à l'enfant à naître victime d'un accident de la route, en cas de séquelles physiques ou psychiques, du dispositif relatif à l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3842, 3843) : accessibilité de la région Grand Ouest : projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, prolongement de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire et développement du port de Nantes - Saint-Nazaire. Soutient la proposition de M. De Richemont sur l'instauration d'une liaison de service public de cabotage par la façade maritime. Développement du réseau d'infrastructures dans une perspective européenne ; respect des engagement de Kyoto ; risque de basculement à l'Est avec l'Europe élargie. Inscription de la croissance des transports dans une logique de développement durable et de respect de l'environnement.
- Projet de loi  de sécurité financière - Deuxième lecture [n° 281 (2002-2003)] - (5 juin 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4054, 4055) : réponse à la crise de confiance du monde financier et économique. Texte équilibré : adaptation de la législation à l'environnement international et protection des intérêts économiques nationaux. Modernisation des autorités de contrôle. Protection des épargnants et des assurés. Renforcement de la gouvernance d'entreprise. Regrette le rejet de son amendement sur le surendettement. Soutien du groupe de l'UC à ce texte.
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 334 (2002-2003) (p. 4198, 4200) : relèvement du seuil de mise en oeuvre du mode de scrutin proportionnel ; alternance obligatoire sur les listes de candidats de chaque sexe. Retard français quant à la place des femmes dans la vie publique. Modification de l'effectif des sénateurs. Effets des réformes sur la parité. Données chiffrées. Mixité de la Haute Assemblée préservée. Démarche dynamique des partis politiques de développement de la parité.
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 333 (2002-2003).
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages - Commission mixte paritaire [n° 411 (2002-2003)] - (21 juillet 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5730, 5731) : hommage au courage du Gouvernement et au travail du Sénat et du rapporteur de la commission. Réservée sur le rétablissement de l'article 14 en raison du danger qu'il représente pour l'économie française. Responsabilisation pertinente des agriculteurs s'agissant des risques naturels. Hommage au courage des sapeurs-pompiers face à l'ampleur des incendies de l'été. En raison du rétablissement de l'article 14, le groupe de l'UC s'abstiendra sur l'ensemble du texte.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France - Commission mixte paritaire [n° 36 (2003-2004)] - (28 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7152, 7153) : soutien unanime du groupe de l'UC. Dimension européenne du problème de l'immigration. Souhait d'une véritable politique communautaire.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (29 octobre 2003) - Exception d'irrecevabilité (p. 7260) : renforcement du service public par le processus de décentralisation. Le groupe UC votera contre la motion n° 450 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Suite de la discussion (30 octobre 2003) - Art. 1er (Développement économique - titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales) (p. 7311, 7312) : soutient l'amendement n° 614 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (coordination par la région des politiques des collectivités) ; devenu sans objet. (p. 7326) : soutient l'amendement n° 348 de M. Christian Gaudin (modalités de la demande de révision du projet régional de développement économique par le représentant de l'Etat et les collectivités territoriales intéressées) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse [n° 437 (2002-2003)] - (13 novembre 2003) - Discussion générale (p. 7775, 7776) : avancées permises par l'application d'une parité à alternance stricte. Délai avant l'application à la Corse inutile. Place et apport des femmes dans les assemblées corses. Apaisement attendu. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (26 novembre 2003) - Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA) (p. 8863, 8864) : son amendement n° I-180 : étalement dans le temps de la hausse de la taxe BAPSA ; retiré. Conséquences négatives d'une hausse trop brutale pour les buralistes. Mise en place nécessaire d'une politique de prévention et d'une action coordonnée à l'échelon européen.