GAUDIN (Jean-Claude)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 15, 21, 28 janvier, 4, 13, 25 février, 5, 11, 18, 26 mars, 1er, 9, 29 avril, 6, 27 mai, 10, 17, 24 juin, 7, 8, 17 juillet, 7, 14 octobre, 4, 5, 18, 25 novembre, 2, 3, 9 et 16 décembre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 169 (2002-2003)] (11 février 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec - (21 janvier 2003) (p. 151) : souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (5 mars 2003) - Rappel au règlement (p. 1301, 1302) : application de l'alinéa 8 de l'article 44. Rappelle qu'il donne la parole à tout représentant du Gouvernement qui la demande. - Demande de renvoi à la commission (p. 1309) : explications de vote impossibles.
- Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 247 (2002-2003)] - (9 avril 2003) - Exception d'irrecevabilité (p. 2565) : rappel d'actes passés des gouvernements socialistes. Nombre de mairies à Paris, Lyon, Marseille. Résultat de la sectorisation. Avantage de la sectorisation départementale. Risques.
- Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion [n° 376 (2002-2003)] - (14 octobre 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6603, 6604) : unanimité en faveur de la proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (15 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 125 (p. 8143) : son amendement n° 1221 : possibilité pour les EPCI et les communes de passer des conventions répartissant les retombées fiscales des projets financés en commun ; adopté.
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de la République tchèque - (18 novembre 2003) (p. 8276) : souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de la République tchèque.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2003) (p. 9262) : marins-pompiers de Marseille.