FOURNIER (Bernard)
sénateur (Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (26 mars 2003) - Art. 4 (Domiciliation des entreprises au domicile du chef d'entreprise) (p. 2112) : son amendement n° 275 : possibilité de domiciliation commune pour les personnes physiques ; retiré. (p. 2113) : son amendement n° 276 : inscription des établissements secondaires des entreprises au registre du commerce ; retiré.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries [n° 284 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3389, 3390) : évocation des difficultés commerciales et financières de GIAT Industries. Dénonciation des suppressions d'emploi dans cette entreprise. Conséquences directes pour le département de la Loire. Nécessité de maintenir le secteur industriel de l'armement. Garanties offertes aux personnels de GIAT Industries. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3395, 3396) : respect des droits du personnel de DCN. Responsabilité assumée par le Gouvernement à l'égard du personnel de GIAT Industries. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4439) : nécessité d'une réforme de la loi du 17 janvier 2001. Ouverture de l'archéologie préventive à une diversité d'opérateurs. Nouveau mode de financement. Précisions apportées par le Sénat. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (25 juin 2003) - Art. 12 (Lutte contre le spamming) (p. 4655) : soutient l'amendement n° 103 de M. Roger Karoutchi (rédaction) ; adopté. Soutient l'amendement n° 104 de M. Roger Karoutchi (précision) ; adopté. (p. 4659) : soutient l'amendement n° 112 de M. Roger Karoutchi (rédaction) ; adopté. Soutient l'amendement n° 113 de M. Roger Karoutchi (rédaction) ; retiré. Soutient l'amendement n° 115 de M. Roger Karoutchi (précision) ; adopté. (p. 4660) : soutient l'amendement n° 117 de M. Roger Karoutchi (suppression du recours à une procédure de la CNIL en désuétude) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation
 - (2 décembre 2003) (p. 9281, 9282) : satisfait de ce budget de transition. Automaticité du transfert de compétences aux collectivités territoriales et du transfert des ressources de l'Etat. Refonte de la dotation globale de fonctionnement. Interrogation sur le financement de l'intercommunalité. Charges spécifiques des communes rurales. Compensation des exonérations fiscales. Prise en compte des communes défavorisées. Elargissement pour le réseau routier des critères d'éligibilité au fonds de compension pour la TVA, FCTVA. Soutient ce projet de budget.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9326, 9327) : disparition du BAPSA et remplacement par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Affectation des droits sur le tabac au BAPSA ; lutte contre le tabagisme. Mensualisation des retraites. Aménagement fiscal nécessaire pour les agriculteurs pensionnés. Souhait d'alignement des prestations sociales agricoles sur le régime du droit commun. Retraite complémentaire obligatoire. Soutient la politique du ministre.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [n° 88 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9839, 9840) : ratifiera le traité d'Athènes. Hommage au général de Gaulle et à sa vision d'une grande Europe, de l'Atlantique à l'Oural. Incertitudes et interrogations pour l'avenir. Adhésion nécessaire des nouveaux entrants à l'intérêt commun de l'Europe en dépit d'un réflexe pro-américain. Question des frontières de l'Europe. Intégration non réaliste de la Turquie. Partisan d'un statut de coopération renforcée avec les pays de la périphérie. Inquiétude s'agissant de la convention européenne. Opposé à l'édification d'un Etat européen.