EMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (23 juillet 2003).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3864) : évaluation précise des investissements en infrastructures. Importance de la liaison Saône-Rhin et de l'aéroport Saint-Exupéry à Lyon pour la région Bourgogne. Intermodalité.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (15 juillet 2003) - Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5288) : votera cet article.
- Suite de la discussion (17 juillet 2003) - Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants) (p. 5493, 5494) : caractère privilégié des situations défendues par l'opposition. - Art. additionnel avant l'art. 56 ou avant l'art. 71 (p. 5504, 5505) : mesures adoptées par la droite en faveur des agriculteurs.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville  et la rénovation urbaine [n° 398 (2002-2003)] - (23 juillet 2003) - vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5987, 5988) : hommage au rapporteur. Loi ambitieuse.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (4 novembre 2003) - Art. 16 (Définition et régime juridique des routes à grande circulation - art. L. 110-3 du code de la voirie routière) (p. 7451) : soutient l'amendement n° 502 de M. Philippe Leroy (exigence d'un avis conforme des collectivités pour la liste des routes à grande circulation) ; retiré. (p. 7452) : soutient l'amendement n° 503 de M. Philippe Leroy (suppression du contrôle a priori des collectivités par le représentant de l'Etat pour les modifications des caractères techniques des routes à grande circulation) ; retiré. (p. 7453) : soutient l'amendement n° 504 de M. Philippe Leroy (ajustement de la compensation financière apportée par l'Etat aux départements en cas de modification des normes) ; retiré. - Art. 21 (Maîtrise d'ouvrage d'opérations routières en cours lors du transfert de voirie) (p. 7461) : soutient l'amendement n° 505 de M. Philippe Leroy (dispositions applicables à la maîtrise d'oeuvre) ; retiré. Soutient l'amendement n° 506 de M. Philippe Leroy (coordination) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9298, 9299) : élevage des vaches de race charolaise en Saône-et-Loire. Baisse des crédits nationaux des programmes génétiques. Propositions dont certaines réalisées, de la mission sénatoriale d'information sur l'avenir de l'élevage : maintien du financement du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture, FICIA ; versement en une fois de la dotation aux jeunes agriculteurs ; instauration d'une prime herbagère agri-environnementale ; reconduction des crédits de bonification des prês à l'agriculture ; amélioration de l'environnement économique et juridique des exploitations ; allégement de la taxe sur le foncier non bâti. Pénurie de fourrage. Risque de déprise agricole. Fragilisation accrue de la filière veau de boucherie. Intervient en tant que président du groupe sénatorial de l'élevage.