DUVERNOIS (Louis)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP-R, puis UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société  Radio-France internationale (RFI).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 239 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - Deuxième lecture [n° 240 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4079) : réaffirmation du rôle de la France de défenseur des droits des créateurs. Mission de service public des bibliothèques. Le groupe de l'UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 336 (2002-2003)] - (16 juin 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4344) : félicitations au rapporteur. Le groupe de l'UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9218, 9220) : défi des enjeux culturels dans la mondialisation. Modernisation du ministère des affaires étrangères. Regrette le peu de propositions concernant le culturel et le développement. Extension souhaitable à la classe politique et à la société civile de la réflexion sur l'action extérieure. Mise en place nécessaire de services publics plus performants. Régulations budgétaires de 2003 inadmissibles. Confiant en la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Gestion de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Partenariat nécessaire avec le ministère de l'éducation nationale pour un projet éducatif international. Ouverture possible du financement de l'AEFE à des bailleurs privés. Désengagement regrettable de la France dans les pays en voie de développement. Suppression de postes d'assistant technique. Rapport Brochand sur la configuration d'une chaîne d'information audiovisuelle extérieure. Doute de la viabilité du processus à défaut de remise à plat du paysage audiovisuel français. Engagement souhaitable dans la création d'une chaîne de télévision internationale "tout-info". Favorable à l'adoption des crédits proposés.