DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire du Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième ( anciennement : Télévision du savoir) jusqu'au 13 décembre 2003.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Le patrimoine immobilier universitaire [n° 213 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles [n° 255 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France [n° 310 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du FCTVA pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale [n° 436 (2002-2003)] (12 septembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons [n° 444 (2002-2003)] (24 septembre 2003) - Entreprises - Justice - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Enseignement supérieur [n° 74 tome 5 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Éducation.
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (26 février 2003) - Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays") (p. 1020) : soutient l'amendement n° 117 de M. Michel Mercier (caractère facultatif du regroupement en pays) ; retiré. (p. 1025) : soutient l'amendement n° 118 de M. Michel Mercier (caractère facultatif de la création du conseil de développement) ; devenu sans objet. (p. 1030) : intervient sur l'amendement n° 205 de M. Daniel Reiner (organisation et rôle du conseil du développement).
- Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif [n° 19 (2002-2003)] - (13 mars 2003) - Discussion générale (p. 1700, 1701) : souci de simplification des formalités administratives. Mise en place d'un dispositif alternatif à la suppression des emplois-jeunes. Référence au modèle du chèque-emploi service. Application du chèque-emploi associatif à de nombreuses catégories de salariés soumis à des conventions collectives diverses. Question du guichet social unique. Complexité du cadre législatif de la simplification administrative. Travail du rapporteur et de la commission des affaires sociales. Favorable à la désignation des URSSAF comme destinataire du volet social. Malgré les incertitudes, avec le groupe de l'UC, votera ce texte.
- Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse [n° 274 (2002-2003)] - (14 mai 2003) - Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral) (p. 3164, 3173) : sur l'amendement n° 3 de la commission (réécriture de l'annexe), soutient le sous-amendement n° 59 de M. Michel Mercier (répartition des élus entre les deux conseils territoriaux en fonction du secteur géographique dans lequel ils auront été candidats) ; adopté. (p. 3174) : le groupe de l'UC vote contre le sous-amendement n° 26 de M. Nicolas Alfonsi (introduction d'un minimum de scrutin uninominal dans le cadre de nouvelles circonscriptions).
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (25 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 8739) : soutient l'amendement n° I-204 de M. Michel Mercier (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les personnes invalides à 80 %) ; retiré.
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
 - (28 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9032, 9034) : budget de rupture en hausse. Amorce d'un rééquilibrage structurel entre le budget de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement secondaire. Augmentation du nombre de bourses. Rénovation et réhabilitation des cités universitaires. Mise en place du système européen licence-mastère-doctorat, LMD. Synergie entre enseignement supérieur et recherche. Favorable à la création d'une mission interministérielle "enseignement supérieur et recherche". Manque de visibilité dans la gestion des emplois d'enseignants et la gestion prévisionnelle des personnels. Gestion problématique du patrimoine immobilier universitaire. Faible place accordée à l'évaluation. Nécessaire adaptation à l'évolution des besoins de la société et de l'économie. Crise des carrières scientifiques. Conséquence du système LMD sur les bac + 2 et bac + 4. Avenir des écoles d'ingénieurs et de gestion. Renforcement indispensable des synergies entre universités et acteurs locaux ; nécessaire autonomie. Développement d'une culture d'évaluation au sein de l'enseignement supérieur. Futur projet de loi sur la modernisation de l'enseignement supérieur. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement
 - (3 décembre 2003) (p. 9367, 9368) : accueil favorable par les élus de la loi relative à l'urbanisme et à l'habitat. Respect des objectifs et des priorités malgré une baisse des moyens de paiement du projet de budget. Avec le groupe de l'UC, votera ce projet de budget. Inquiétudes sur l'absence de fonds affectés aux petites et moyennes communes devant entreprendre des opérations de restruturations urbaines. Manque d'ambition de la décentralisation de la politique du logement.