DUPONT (Ambroise)
sénateur (Calvados)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; nouvelle nomination le 17 décembre 2003.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Ecologie durable et développement [n° 74 tome 3 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (25 février 2003) - Discussion générale (p. 937, 938) : nécessité de modifier la loi SRU. Simplification de l'élaboration des documents d'urbanisme. Réflexion à mener sur la décentralisation en matière d'urbanisme. Se réjouit de la modification de la participation pour voirie et réseaux. Attachement aux grands principes de l'urbanisme. Problématique des "entrées de ville". Approbation du texte mais nécessité d'une réflexion future.
- Suite de la discussion (26 février 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 992) : favorable aux amendements identiques n° 1 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 77  (éligibilité des dépenses d'élaboration de révision ou de modification des documents d'urbanisme au FCTVA).
- Suite de la discussion (27 février 2003) - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 1050) : son amendement n° 221 : suppression de l'intervention de l'Etat dans l'élaboration de la carte communale ; retiré. (p. 1051) : son amendement n° 223 : prise en compte dans la carte communale d'éléments caractéristiques des documents d'urbanisme et notamment des PLU ; retiré. (p. 1059) : son amendement n° 226 : report du délai de mise en conformité des plans de déplacement urbain ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 5 bis (p. 1066) : son amendement n° 224 : attribution d'un droit de préemption urbain aux communes dotées d'une carte communale ; adopté. - Art. 6 (Substitution de la participation pour voirie et réseaux, PVR, à la participation pour voies nouvelles et réseaux, PVNR) (p. 1072) : son amendement n° 227 : précision ; retiré. Prise en compte des problèmes des petites communes rurales. - Art. 6 ter (Possibilité pour les communes non dotées d'un PLU de soumettre à autorisation préalable des travaux pouvant détruire un élément de paysage) (p. 1079) : son amendement n° 225 : précision ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement
 - (3 décembre 2003) (p. 9361, 9362) : charge pour les budgets des petites communes consécutive à une interprétation restrictive de certaines dispositions de la loi urbanisme et habitat. Interrogation sur les conditions de mise en place des aides de l'Etat à l'élaboration des documents d'urbanisme. Votera ce budget.
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9542, 9544) : crédibilité de ce budget. Favorable à la dimension interministérielle de l'action en faveur du développement durable. Mise en oeuvre de la charte de l'environnement. Réforme du dispositif de prévention des crues. Diminution des crédits de la protection de la nature, des sites et des paysages. Interrogation sur le contenu de la stratégie nationale pour la diversité biologique. Importance de la politique de protection du patrimoine naturel. La commission des affaires culturelles recommande l'adoption de ce budget.