DUFAUT (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille [n° 231 (2002-2003)] - (10 avril 2003) - Discussion générale (p. 2634) : importance des conséquences de la loi du 4 mars 2002. Conditions d'examen déplorable de la proposition de loi débouchant sur la loi du 4 mars 2002. Vote de dispositions irréfléchies. Travail constructif de la commission des lois du Sénat lors de l'examen de la proposition de loi de 2002. Nécessité d'améliorer la loi du 4 mars 2002. Importance de la stabilité du nom. Travail du rapporteur. Avec le groupe UMP, votera les conclusions de la commission des lois.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 412 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5754) : reconnaissance de la spécificité du sport et de sa place dans la société, tant au niveau social qu'au niveau culturel. Remerciements. Le groupe de l'UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Anciens combattants
 - (29 novembre 2003) (p. 9104, 9105) : anniversaires à célébrer en 2004. Progrès accomplis. Date commémorative de la guerre d'Algérie. Processus de décristallisation. Amélioration de la situation des veuves d'anciens combattants. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Le groupe UMP votera ce projet de budget.
Sports
 - (29 novembre 2003) (p. 9133, 9135) : vertus du sport. Manque de reconnaissance. Augmentation des moyens consacrés au sport. Concertation. Actions destinées à la jeunesse indûment supportées par le ministère. Capacité d'investissement limitée. Sortie du dispositif des emplois-jeunes. Contrats d'insertion dans la vie sociale, CIVIS. Encouragements nécessaires à la pratique sportive des jeunes filles sans restrictions religieuses. Fonction sociale du sport. Décentralisation insuffisante. Le groupe UMP votera ce projet de budget.