DÉSIRÉ (Rodolphe)
sénateur (Martinique)
RDSE-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  de sécurité financière [n° 166 (2002-2003)] - (20 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2014, 2015) : complexité croissante des marchés financiers. Crise de confiance. Mise en place d'une nouvelle éthique financière. Création de l'AMF. Mise en place de garanties nécessaires à la sécurité juridique. Amélioration du système du commissariat aux comptes. Renforcement de la transparence des entreprises. A titre personnel, et avec certains de ses collègues, abstention. Vote favorable de la majorité des membres du groupe du RDSE.
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3421, 3422) : problème du développement économique de l'outre-mer malgré les efforts consentis par l'Etat. Bonnes intentions du Gouvernement en matière d'emplois et de soutien fiscal à l'économie. Timidité des mesures concernant le secteur touristique. Problème du principe de continuité territoriale. Nécessité d'optimiser l'utilisation des fonds européens. Exemple des Antilles. Souhait du développement durable des économies insulaires.
- Suite de la discussion (22 mai 2003) - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer) (p. 3464) : son amendement n° 208 : extension des exonérations de charges sociales aux activités ludiques, sportives et culturelles liées au tourisme ; rejeté. Tourisme balnéaire, nautique et golf en Martinique et Guadeloupe. - Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3) (p. 3472) : son amendement n° 209 : maintien de l'allégement des charges sociales pour les entreprises des départements d'outre-mer engagées dans les RTT ; devenu sans objet. (p. 3473) : son amendement n° 210 : maintien des mesures spécifiques de soutien à l'emploi en faveur des départements d'outre-mer ; retiré. - Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu) (p. 3505) : son amendement n° 211 : extension de la mesure à la réhabilitation d'immeubles ; rejeté. (p. 3508) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (harmonisation). - Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu) (p. 3512) : son amendement n° 213 : précision ; retiré. (p. 3514) : son amendement n° 214 : extension du dispositif à certaines activités de loisirs, culturelles et sportives ; retiré. (p. 3515, 3516) : son amendement n° 216 : aménagement du dispositif en cas de cession ou de changement de contrôle de la société propriétaire de l'immeuble concerné ; rejeté. Son amendement n° 217 : extension du dispositif aux logiciels nécessaires à l'utilisation des investissements éligibles ; retiré. (p. 3517) : son amendement n° 218 : extension du dispositif à l'ensemble des concessions de service public local à caractère industriel et commercial ; retiré. (p. 3518) : son amendement n° 219 : extension du régime applicable aux hébergements touristiques aux investissements des entreprises de loisirs ; retiré. Situation de la navigation de plaisance en Martinique et en Guadeloupe. Nécessité de soutenir ce secteur. Bataille des Saintes en 1782. (p. 3520) : son amendement n° 220 : augmentation du taux de réduction d'impôt pour les investissements de rénovation des hôtels classés ; retiré. - Art. 15 (Dispositif transitoire sur la rénovation et réhabilitation hôtelière) (p. 3525) : son amendement n° 222 : augmentation du taux de rétrocession de l'avantage fiscal pour la navigation de plaisance ; devenu sans objet. - Art. 16 (Modification du régime des agréments) (p. 3526) : son amendement n° 225 : suppression de l'agrément au premier euro pour le secteur agricole ; retiré. - Art. 20 (Harmonisation des dispositions) (p. 3532) : son amendement n° 231 : mesures en faveur du renforcement des fonds propres des entreprises ; rejeté. - Art. 23 (Modification du régime des agréments) (p. 3535) : nécessité de consulter les assemblées locales sur les questions économiques de l'outre-mer. (p. 3537) : son amendement n° 234 : instauration d'une procédure de transparence en cas de refus d'agrément ; retiré. - Art. 29 (Durée de validité du dispositif) (p. 3541) : son amendement n° 236 : suppression du plafond de 50 % pour l'imputation de la réduction d'impôt en 2003 ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 32 (p. 3547) : intervient sur l'amendement n° 85 de M. Jean Arthuis (suppression de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer). Exemple de la Martinique. - Art. additionnel après l'art. 35 (p. 3554) : son amendement n° 237 : exonération de l'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés d'économie mixte s'occupant de logements sociaux ; retiré. - Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer) - Art. L. 213-14 du code de l'environnement (p. 3568) : son amendement n° 238 : diminution du taux plafond de la redevance sur les prélèvements d'eau destinés à l'agriculture ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 41 (p. 3572) : intervient sur l'amendement n° 49 de M. Jean-Paul Virapoullé (augmentation du droit de consommation perçu sur l'alcool pur à la Réunion). Amélioration de la situation de l'alcoolisme en Martinique. - Art. 42 (Dotation de continuité territoriale) (p. 3576) : son amendement n° 239 : création d'une aide au transport des marchandises par voie aérienne ; retiré. Son amendement n° 240 : extension de la dotation de continuité territoriale aux déplacements entre les trois départements français d'Amérique ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (24 novembre 2003) - Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA) (p. 8646) : favorable à l'amendement n° I-274 du Gouvernement (dépôt d'un rapport au Parlement sur la fiscalité des entreprises outre-mer). Rappel de la situation économique des départements d'outre-mer. Souhait d'une mise à plat de tous les problèmes liés au retard du développement économique.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (27 novembre 2003) (p. 8900, 8901) : graves difficultés des Antilles. Economie locale caractérisée par "le mal- développement". Bénéfice de la loi de programme et de la réforme institutionnelle. Fossé entre le Parlement et les attentes des populations concernées. Mise en place indispensable d'un véritable rattrapage économique. Interrogations sur l'accession des communes aux fonds structurels européens pour la construction et la rénovation des écoles primaires et sur la situation de la société antillaise dans la problématique de la drogue. Insuffisance des effectifs de police. Avis favorable à l'adoption de ce budget.