de VILLEPIN (Xavier)
sénateur (Français établis hors de France (Série C))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis [n° 253 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Turquie : le choix de l'Europe. [n° 37 (2003-2004)] (22 octobre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (14 janvier 2003) - Discussion générale (p. 42, 44) : érosion des crédits. Hommage à l'armée française. Dégradation des moyens militaires de la France. Effort de redressement. Consolidation de la professionnalisation. Evolution des tendances aux Etats-Unis et au Royaume Uni. Avenir de l'industrie d'armement. Le groupe UMP votera le projet de loi.
- Suite de la discussion (15 janvier 2003) - Question préalable (p. 83, 84) : inopportunité de la motion dans le contexte actuel. Nécessité d'une vision à long terme. Hommage à l'armée. Demande le rejet de la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo tendant à opposer la question préalable.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (26 juin 2003) (p. 4713, 4716) : volonté de l'UMP d'aller de l'avant en matière de croissance, de baisse d'impôt, de maîtrise des dépenses et de réforme. Dégradation du contexte économique. Chute de la croissance en Europe. Augmentation du déficit public. Conséquences de la politique budgétaire menée entre 1997 et 2002. Progression de la dette publique. Procédure d'un "déficit excessif" engagé par la Commission européenne à l'encontre de la France. Objectif prioritaire de croissance. Maîtrise des dépenses de l'Etat et préservation de ses missions essentielles. Risque entraîné par une application trop stricte de la régulation budgétaire. Nécessité d'une volonté de réforme partagée. Restauration indispensable des marges de manoeuvre de l'Etat. Le groupe de l'UMP appuie l'action du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8464, 8465) : instabilité mondiale. Baisse du dollar. Dépendance de l'Europe vis-à-vis de la croissance américaine. Déficit de croissance européen. Nécessité d'une meilleure coordination monétaire et budgétaire. Adaptation du pacte de stabilité. Capacité de l'Europe à engager des réformes structurelles. Le groupe UMP soutiendra le projet de loi de finances pour 2004.