de RAINCOURT (Henri)
sénateur (Yonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique du 12 février 2003 au 21 juillet 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale (p. 1234, 1236) : symbolisme du débat devant la Haute assemblée. Se réjouit de la décision de discussion du texte au fond. Caractère excessif et mensonger des affirmations à propos du mode de scrutin régional proposé par le Gouvernement. Constitution de la majorité en Bourgogne en 1992. Transposition à la région du mode de scrutin municipal. Exceptions par rapport au scrutin municipal. Illisibilité des attaques contre le projet de loi. Rappel de la mise en place du mode de scrutin municipal pour les élections de 1983 par Gaston Defferre. Inscription de la région dans la Constitution. Respect du pluralisme, dégagement de majorités stables  pour les régions. Renforcement de la démocratie. Renforcement de la possibilité d'obtention de sièges. Renforcement du contrôle des électeurs sur les majorités. Problèmes des formations politiques pesant au sein des assemblées régionales au delà de leur valeur électorale réelle. Déplacement du temps des tractations et des alliances politiques entre les deux tours. Propos de M. Guy Allouche. Geste du Gouvernement envers les formations politiques minoritaires. Pollution du débat. Pleine mesure de la parité. (p. 1236, 1237) : retour au mandat de six ans. Reprise pour le mode de scrutin européen de propositions antérieures. Faiblesse du taux de participation aux élections européennes. Problème de la circonscription unique. Nouveau mode de scrutin rapprochant le parlementaire européen des citoyens grâce à la territorialisation de l'élection européenne. Options diverses. Nécessité d'une réforme de l'aide publique. Projet de loi répondant aux attentes. Remerciements du groupe de l'UMP au président et au rapporteur. Le groupe suivra les conclusions de la commission. Projet de loi équilibré. Nécessité d'une adoption rapide. (p. 1258) : présente ses excuses à Mme Marie-Christine Blandin. Ne porte aucun jugement sur sa présidence de l'assemblée régionale. Simple exemple de la région Nord-Pas-de-Calais.
- Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif [n° 19 (2002-2003)] - (13 mars 2003) - Art. additionnel après l'art. 2 (p. 1706) : son amendement n° 3 : création d'un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mises en oeuvre seront créées par décret ; adopté.
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (27 mars 2003) - Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles) (p. 2218) : approbation des dispositions proposées dans ce texte. Disparition des entreprises au moment de leur transmission. Imposition au titre des plus-values. Effet de seuil. Caractère trop restreint du dispositif proposé. Hommage au travail de la commission spéciale. - Art. additionnels après l'art. 26 quater (p. 2255) : intervient sur l'amendement n° 60 de M. Alain Vasselle (exonération d'ISF des apports en numéraire aux groupements fonciers agricoles).
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 334 (2002-2003) (p. 4200, 4204) : propositions résultant d'une réflexion collective menée sur l'initiative du Président du Sénat. Double souci d'une modernisation du Sénat et du respect de sa spécificité. Bicamérisme. Réduction de la durée du mandat à six ans avec renouvellement par moitié ; tendance générale au raccourcissement des mandats. Abaissement de l'âge d'éligibilité à trente ans. Accroissement du nombre de sénateurs ; souhait du Conseil constitutionnel de prendre en compte les évolutions de la population ; volonté de représenter la population sans négliger les territoires. Rétablissement du scrutin majoritaire à deux tours dans les départements élisant trois sénateurs ; équilibre entre les deux modes de scrutin ; effet minime de la réforme sur l'application de la parité aux élections sénatoriales. Soutien du groupe UMP à ce texte.
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 333 (2002-2003).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Discussion générale (p. 4391, 4393) : développement indispensable de l'archéologie prévente. Blocages suscités par la loi de 2001. Nécessité d'un encadrement étatique. Monopole de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP, insatisfaisant. Avertissements du Sénat. Nécessité d'une décentralisation plus poussée. Elus locaux conscients des enjeux. Consécration du rôle des services archéologiques territoriaux. Absence de privatisation de l'archéologie. Problème des délais de réalisation des fouilles. Solution apportée par le projet de loi. Modalités de financement des opérations. Son initiative de la fin 2002. Interrogation sur le fonds de péréquation. Propriété des découvertes archéologiques. Soutient ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - Discussion générale (p. 4788, 4789) : prise en compte du montant et de la durée de la cotisation, et du niveau de la prestation. Approbation par le groupe UMP du projet de loi. Importance du débat parlementaire. Réaffirmation de l'attachement à la solidarité, à l'équité et à la liberté. Choix politique en faveur de la répartition. (p. 4790, 4791) : volonté de maintenir un haut niveau de pension. Hommage aux rapporteurs. Conséquences de l'absence de réforme. Fonds de réserve des retraites. Discours du Premier ministre sur les retraites le 21 mars 2000. Justification de l'allongement de la durée des cotisations. Concertation avec les partenaires sociaux. Progressivité de la réforme. (p. 4792) : avancées liées à la réforme.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. 36 (Transfert aux départements et, en Ile-de-France, à la région de l'élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés - art. L. 541-14 du code de l'environnement) (p. 7528) : soutient l'amendement n° 509 de M. Philippe Leroy (possibilité pour le département d'assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements) ; adopté. Soutient l'amendement de M. Philippe Leroy n° 510  (levée de la TGAP par le département) ; retiré puis repris par M. Philippe Adnot. (p. 7529) : intervient sur l'amendement de M. Philippe Leroy n° 510 précité. - Art. 41 (Transfert aux départements des fonds d'aide aux jeunes en difficulté - art. L. 263-15, L. 263-16 et L. 263-17 du code de l'action sociale et des familles) (p. 7547) : soutient l'amendement n° 1158 de M. Gérard Longuet (limitation du rôle de la région) ; retiré. - Art. additionnels avant l'art. 46 (p. 7562) : soutient l'amendement n° 514 de M. Philippe Leroy (modification du titre du chapitre) ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (19 novembre 2003) - Art. additionnel avant ou après l'art. 44 (p. 8390, 8391) : dispositions mises en place avant la création de l'APA. Approbation de la mise en oeuvre du plan "vieillissement et solidarité".
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8456, 8457) : gaspillages de la législature précédente. Nécessité de poursuivre les réformes. Rejet du conservatisme et de la facilité. Revalorisation du travail. Maîtrise de la dépense publique. Respect des engagements de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales. Fierté vis-à-vis des réformes engagées. Le groupe UMP votera le projet de loi de finances pour 2004.
Deuxième partie :
Charges communes - Etat B - Titres III et IV
 - (4 décembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 74 bis (p. 9471) : demande une suspension de séance au nom du groupe UMP.