de MONTESQUIOU (Aymeri)
sénateur (Gers)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer (12 juin 2003).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2004 (9 décembre 2003).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003 (16 décembre 2003).
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales [n° 25 (2003-2004)] (15 octobre 2003) - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Sécurité [n° 73 tome 3 annexe 22 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (25 février 2003) - Discussion générale (p. 933, 934) : réponse aux attentes des élus en matière d'urbanisme. Amélioration du dispositif de la participation pour voies et réseaux. Amendement présenté par la commission des affaires économiques. Relèvement du seuil d'application de la règle des quinze kilomètres. Nécessité de mesures complémentaires. Votera le projet de loi.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la question de l'Iraq - (26 février 2003) (p. 985, 987) : convergence des prises de parole. Divergences franco-américaines. Objectif d'une paix durable. Expérience de la "vieille Europe". Soutien antérieur à Saddam Hussein. Manque de crédibilité des arguments anglo-américains. Efficacité des inspections supérieure à celle d'une guerre. Refus de la précipitation. Difficultés d'une intervention militaire. Conséquences néfastes pour la population iraquienne. Risques de dépeçage de l'Iraq et d'embrasement du monde musulman. Conséquences économiques. Organisation de la reconstruction de l'Iraq. Risque assumé de marginalisation de la France. Respect du droit. Soutien à l'action diplomatique du Gouvernement.
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (27 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 24 : soutient l'amendement n° 284 de M. Jacques Pelletier (suppression des droits supplémentaires sanctionnant le non-respect des conditions posées par le dispositif d'allégement des droits de transmission d'entreprise) ; adopté. - Art. additionnel avant l'art. 26 (p. 2235) : soutient l'amendement n° 285 de M. Jacques Pelletier (harmonisation de la fiscalité applicable aux cessions des parts sociales) ; retiré.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (10 avril 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2682) : qualités du texte. Avec la majorité des membres du RDSE, votera ce projet de loi.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (7 mai 2003) - Art. 20 (Habilitation à simplifier la législation du travail et de la formation professionnelle) (p. 2983, 2984) : soutient les amendements de M. Bernard Joly n° 1  (mensualisation de la rémunération des heures supplémentaires) ; adopté ; et n° 2  (simplification de la réglementation en matière de fixation de l'ordre du jour du comité d'entreprise) ; retiré.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - Deuxième lecture [n° 245 (2002-2003)] - (7 mai 2003) - Discussion générale (p. 3008, 3009) : importance de la clarification du dispositif participation pour voirie et réseaux, PVR. Considération marquée à l'égard des élus locaux. Nécessité de poursuivre l'adaptation de la réglementation aux nécessités locales. Exemple des distances d'implantation dans le département du Gers. Souhait d'un rôle croissant des élus locaux dans le développement urbanistique des communes. Votera le projet de loi.
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité [n° 282 (2002-2003)] - (26 mai 2003) - Discussion générale (p. 3610, 3611) : gestion intégrale du RMI confiée aux conseils généraux. Première mise en application de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République. Règles d'attribution du RMI définies au niveau national. Compensation financière. Maintien non-justifié de la règle des 17 % de crédits d'insertion. Réforme nécessaire. Création d'un revenu minimum d'activité, RMA, d'inspiration sénatoriale. Avantages de ce dispositif. Sortie du dispositif. Reconnaissance de l'échelon départemental. La majorité du groupe RDSE votera ce texte après l'apport de garanties relatives au transfert financier.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3802, 3803) : débat ambitieux. Orientation des priorités du Gouvernement. Organisation des réseaux européens. Garantie des financements. Développement de l'intermodalité. Intégration du facteur sécurité. Prise en compte de l'environnement. Recherche d'équilibre du territoire. Développement des axes stratégiques. Position géographique privilégiée de la France. Amélioration du trafic transpyrénéen. Développement ferroviaire. Désenclavement des territoires. Autoroutes de l'information. Desserte insuffisante du département du Gers. Recours à de nouveaux financements : création d'une redevance sur les poids lourds, rattrapage partiel de la TIPP, ressources potentielles du système autoroutier et financements communautaires ou partenariats public-privé. Traçabilité indispensable de la ressource financée par l'usager. Transferts de charges aux collectivités locales assortis de ressources pérennes.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 336 (2002-2003)] - (16 juin 2003) - Discussion générale (p. 4314, 4315) : synthèse des propositions des états-généraux du sport. Observations sur les conséquences de l'article 3 concernant les droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions. Légalisation pertinente du principe de répartition du produit de la commercialisation des droits. Interrogation sur les fédérations susceptibles d'adopter ce dispositif et nécessité de concilier le cadre réglementaire et les marges de manoeuvre des ligues. Soutiendra l'amendement de la commission des affaires culturelles renforçant le critère de solidarité entre les clubs. Avec la majorité des membres du groupe du RDSE, votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (26 juin 2003) (p. 4718, 4720) : ampleur du déficit atteint par la France. Dette représentant 60,5 % du PIB. Nécessité de chercher des remèdes pouvant être compris par les concitoyens. Analogie entre la situation budgétaire de l'Etat et celle d'un ménage. Solutions possibles. Choix de la maîtrise des dépenses de l'Etat. Non-remplacement des fonctionnaires partant en retraite. La majorité du groupe RDDSE soutient l'action du Gouvernement visant à rétablir l'équilibre budgétaire.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires - (12 novembre 2003) (p. 7753, 7754) : contexte ambivalent. Morosité de la conjoncture française. Prémices d'amélioration en Europe. Interrogation sur la définition des prélèvements obligatoires. Indicateur sujet à caution. Importance accrue de la fiscalité dans la structure des prélèvements. Affectation de la moitié de leur montant aux recettes des administrations. Poids des archaïsmes. Absence de baisse réelle des prélèvements obligatoires sans une volonté politique forte. Paradoxe de la France : première place en matière de productivité et niveau le plus bas de PIB par habitant au sein de l'Union européenne. Explication de cette anomalie par une fiscalité dissuasive. Souhaite une loi d'orientation fiscale. Nécessité de redonner l'envie d'investir et le goût du travail.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8467, 8469) : poids du déficit et de la dette. Nouvelle conception de la dépense publique. Recherche de l'efficacité. Evaluation des projets. Meilleure gestion du personnel. Remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Niveau élevé des prélèvements obligatoires. Plafonnement de l'ISF. Coût des 35 heures. Nécessaire réforme du système fiscal. Fiscalité défavorable aux entreprises. Effet des premières réformes. Sincérité budgétaire. La majorité du groupe RDSE votera le projet de loi de finances pour 2004.
Première partie :
 - (26 novembre 2003) - Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8778, 8779) : contexte budgétaire national difficile. Vigilance sur l'utilisation des recettes prélevées sur l'Etat. Fortes inquiétudes pour l'avenir. Remise en cause des conditions de maintien du budget de la PAC après 2013. Refus indispensable par la France d'une dilution des financements accordés à la PAC. Vigilance lors des négociations d'adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie concernant le financement de la mise à niveau de leurs agricultures. Financement du futur objectif 1 relatif à la "convergence" : vérification préalable d'absence de sous-consommation de crédits avant toute augmentation budgétaire. Question de l'utilité et de la pertinence budgétaire des fonds structurels pour les régions développées concernant le futur objectif 2 "compétitivité et emploi". Augmentation inéluctable de la contribution française au budget des communautés européennes du fait de l'accroissement prévisible des dépenses de l'Union. Exclusion de la France du dispositif de compensation basé sur un seuil arbitraire de PIB. Danger budgétaire pour la France aggravé par son rang de premier contributeur au "chèque britannique" : remise en cause indispensable de ce dispositif dérogatoire lors de l'élaboration des prochaines perspectives financières. Souhaite davantage de clarté sur le prélèvement sur recettes dans la perspective de son accroissement. Avec la majorité des membres du RDSE, votera cet article. - Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle) (p. 8826, 8827) : son amendement n° I-270 : production d'une déclaration sur l'honneur de possession d'un téléviseur aux établissements diffuseurs de programmes payants ; retiré.
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9203, 9205) : qualité de la diplomatie. Analyse pertinente de la situation irakienne. Favorable à la poursuite des restructurations de l'action extérieure pour l'émergence d'un ministère moderne. Insuffisance de l'aide publique au développement, APD. Pertinence du soutien croissant à la francophonie et au renforcement de l'aide aux réfugiés et apatrides. Contribution importante du ministère à l'effort de rigueur. Incompressibilité des réductions de crédits de fonctionnement. Confiant en la réforme des indemnités de résidence à l'étranger. Partisan de la fermeture de l'ensemble des consulats français dans l'Union européenne. Choix judicieux de la Belgique comme laboratoire de réorganisation des services consulaires.   Suppression souhaitable des représentations des missions économiques dans les pays de l'Union. Interrogation sur l'avenir des coopérants techniques et l'aide à la vocation de volontaires internationaux. Interrogation sur les moyens pour la France d'affirmer sa présence en Iraq et de défendre ses intérêts économiques. Opportunités à saisir en Iran et en Arabie saoudite. Performance accrue attendue des réformes en cours. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de budget.
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9244, 9246) : volonté du Gouvernement de lutte contre l'insécurité. Diminution du nombre de crimes et délits. Augmentation des crédits et progression des effectifs budgétaires de la police nationale. Reports de crédits. Hausse des budgets de la sécurité civile et de l'administration. Globalisation des crédits des préfectures. Réformes de structures et de fonctionnement de la police nationale : recentrage de son activité sur la sécurité publique. Interrogation sur la définition de la nouvelle nomenclature budgétaire et de la mission commune à la police et à la gendarmerie. Mise en place d'une politique de résultats. Interrogation sur l'analyse des résultats des élections professionnelles dans la police nationale. Au nom de la commission des finances, émet un avis favorable à l'adoption de ce budget.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9301, 9302) : bilan d'une année difficile. Interrogation sur la possibilité de modifier les critères d'éligibilité au fonds national de garantie des calamités agricoles : exemple des exploitations du Gers. Difficultés des éleveurs. Augmentation des crédits affectés aux contrats territoriaux d'exploitation, CTE, et aux contrats d'agriculture durable, CAD. Renforcement de la dotation aux jeunes agriculteurs. Maintien jusqu'en 2013 du plafond du budget de la PAC. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de budget.
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
 - (4 décembre 2003) (p. 9507, 9508) : concentration efficace de la politique de promotion du commerce extérieur sur le ciblage des agents économiques et le ciblage géographique. La majorité du groupe du RDSE votera les crédits du commerce extérieur.