de GAULLE (Philippe)
sénateur (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (14 janvier 2003) - Discussion générale (p. 50, 52) : énergie nucléaire. Programmation de la marine nationale. Politique en matière de porte-avions dans les pays voisins. Importance de la composante sous-marins lance-missiles. Nécessité d'un deuxième porte-avions. Votera le projet de loi.
- Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille [n° 231 (2002-2003)] - (10 avril 2003) - Art. 1er (Transmission du nom de la mère à l'enfant naturel - Application aux Français nés à l'étranger - art. 311-21 du code civil) (p. 2637) : ne votera ni l'article 1er, ni la proposition de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2646) : s'abstient sur la proposition de loi.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général) (p. 3084) : votera l'amendement n° 6 de la commission (augmentation du plafond des dons déductibles destinés à des organismes humanitaires). Partisan d'une défiscalisation des dons.