DAUGE (Yves)
sénateur (Indre-et-Loire)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale le 21 janvier 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] - (4 février 2003) - Discussion générale (p. 589, 590) : extension souhaitée du champ des risques naturels à la reconnaissance des habitations troglodytes, des cavités souterraines et à l'effondrement des coteaux. Intérêt de la planification dans la prévention des risques. Pertinence d'un retour aux logiques de bassins en matière de prévision des crues ; défaillance de l'Etat et des collectivités locales dans la maîtrise d'ouvrage ; absence de planification en amont des plans de prévention des risques, PPR ; importance du débat public et de l'avis des Français dans l'élaboration par l'Etat des PPR ; mise en oeuvre d'une responsabilité politique collective. Innovation positive en matière de zones d'érosion. Question du financement de la politique de prévention : rôle incitatif du fonds d'intervention et partenariat financier par le biais des contrats de plan. Consensus sur l'économie du texte. Le groupe socialiste, dans sa majorité, se déclare favorable à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (5 février 2003) - Art. 17 (Information des populations  - art. L. 125-2 du code de l'environnement) (p. 673, 675) : ses amendements n° 81 : assistance du maire par les services de l'Etat dans son rôle d'information ; rejeté ; n° 82 : information de la population des dommages susceptibles d'affecter la commune ; rejeté ; n° 83 : précision des limites des mesures de sauvegarde ; rejeté ; n° 84 : participation des associations locales et des chefs d'établissement scolaire à l'action d'information ; rejeté  ; et n° 85 : information des communes membres de l'établissement de coopération intercommunale ; rejeté. - Art. 18 (Schéma directeur de prévision des crues - art. L. 563-3 nouveau du code de l'environnement) : son amendement n° 86 : réécriture de l'article ; devenu sans objet. - Après l'art. 19 (p. 681) : son amendement n° 90 : création d'un centre national d'études sur les inondations ; retiré. - Art. 21 (Lutte contre l'érosion des sols et bonnes pratiques agricoles) (p. 688, 689) : son amendement n° 92 : association des collectivités territoriales à la délimitation des zones d'érosion ; rejeté. Son amendement n° 93 : détermination de la maîtrise d'ouvrage par le préfet ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 février 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 712, 713) : dispositif en continuité avec les rapports parlementaires et les missions. Regret du rejet de ses suggestions concernant l'association des chefs d'établissement aux missions d'information, les modalités de concertation pour l'élaboration des PPR et la question du débat public. Pertinence des mesures relatives aux agences de bassin et aux zones d'érosion. Nécessité de réflexion sur la question minière, l'effondrement des coteaux et le transport des matières dangereuses. Le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (6 mai 2003) - Discussion générale (p. 2897, 2899) : absence de concertation avec les architectes. Efforts accomplis par les gouvernements précédents en matière de commandes publiques. Nécessité de soutenir le monde des concepteurs. Mise en place du dispositif de partenariat public-privé. Suppression du concours d'architecte. Conséquences néfastes pour les PME. Absence de précautions en matière de maîtrise d'ouvrage. Projet de réforme des marchés publics. Désaccord avec certaines dispositions. Demande le retrait des mesures de simplification et de codification du droit en matière de marchés publics. - Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique) (p. 2924, 2925) : le groupe socialiste maintient son amendement n° 101 (suppression). Distinction entre la réalisation, la conception et la maintenance. Nécessité d'une politique de revalorisation des métiers de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre. Inquiétude des personnels des ministères de l'équipement et de la culture. Risque de standardisation. Problème de la TVA.
- Suite de la discussion (7 mai 2003) - Art. 21 (Habilitation à simplifier les dispositions relatives au droit du commerce) (p. 2988) : soutient l'amendement n° 104 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression) ; rejeté. - Seconde délibération - Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique) (p. 3001) : défavorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (renforcement de l'équilibre des partenariats public-privé).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - Deuxième lecture [n° 245 (2002-2003)] - (7 mai 2003) - Discussion générale (p. 3011, 3012) : amélioration effective du texte. Inquiétude pour les schémas de cohérence territoriaux, les SCOT. Regret de la suppression de la règle dite de constructibilité limitée. Ne votera pas le texte. - Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles - art. L. 123-1 du code de l'urbanisme) (p. 3016) : soutient l'amendement n° 39 de M. Daniel Reiner (suppression) ; rejeté. Matière à contentieux. - Art. additionnel avant l'art. 5  bis DA (p. 3025) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (assouplissement de la règle de construction en continuité en zone de montagne, notamment en substituant à la notion de "hameau" celle de "groupe d'habitations existant" et institution de dérogations au principe d'urbanisation en continuité). - Art. 5 bis DA (Régime des hameaux - art. L. 145-3 du code de l'urbanisme) : son amendement n° 40  : suppression ; adopté. - Art. 6 sexies (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération en vue d'adhérer à un autre EPCI) (p. 3038, 3039) : intervient sur l'amendement n° 42 de M. André Vézinhet (suppression). Cohérence des périmètres de communautés d'agglomération.
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages - Deuxième lecture [n° 204 (2002-2003)] - (15 mai 2003) - Discussion générale (p. 3207, 3208) : améliorations incontestables. Assistance du maire par les services de l'Etat en matière de PPR. Traitement insuffisant de la prévention dans les documents de planification. Cas des habitations troglodytes des bords de Loire et des risques d'effondrement. Favorable à la création d'un domaine public fluvial des collectivités territoriales tout en regrettant l'absence de temps nécessaire à une réflexion. Modification pertinente des conditions de résiliation des contrats d'assurance. Rétablissement satisfaisant de l'obligation d'information lors de transactions immobilières. Regrette la suppression des dispositions créant les établissements publics territoriaux de bassin par le préfet en cas de défaillance des élus. Sous cette réserve, appréciation positive du groupe socialiste sur le titre du texte consacré aux risques naturels.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Discussion générale (p. 4378, 4380) : situation financière difficile. Craintes des archéologues. Risque de réduction du rôle de l'INRAP. Manque de moyens des collectivités locales pour créer des services archéologiques. Condition d'intéressement du secteur privé. Défense du service public. Nouveau dispositif inquiétant. Augmentation future des coûts de l'archéologie. Problème de la répartition des coûts. Limites des opérateurs privés. Objectifs cachés derrière les mots décentralisation, simplification et modernisation. Mise en doute de la capacité de contrôle de l'Etat. Manque de moyens budgétaires. Climat défavorable. - Art. 1er (Modalités d'édiction des prescriptions archéologiques) (p. 4400) : sur l'amendement n° 1 de la commission (motivation des prescriptions de l'Etat concernant les diagnostics et les opérations de fouilles d'archéologie préventive), son sous-amendement n° 40  ; rejeté. (p. 4401) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 2 de la commission (conditions de prescription par l'Etat de la conservation d'un terrain pour préserver des vestiges). - Art. additionnels après l'art. 1er : Le groupe socialiste votera l'amendement n° 3 de la commission (établissement d'un zonage dans le cadre de la carte archéologique). - Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive) (p. 4406, 4407) : son amendement n° 42 : suppression pour les collectivités territoriales de la possibilité de recruter des agents de l'INRAP ; rejeté. (p. 4407) : son amendement n° 43 : caducité de la prescription prononcée par l'Etat en cas de non-tenue des délais par l'opérateur ; rejeté. - Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive) (p. 4411) : son amendement n° 44 : suppression ; rejeté. Ses amendements portant sur le même objet n° 45 et 46  : réserve de la maîtrise d'ouvrage à l'INRAP ou aux services archéologiques des collectivités territoriales ; rejetés. (p. 4412) : son amendement n° 48 : maintien d'un monopole public sur les opérations de diagnostic d'archéologie préventive ; rejeté. Ses amendements n° 49  : indépendance scientifique des opérateurs de fouilles vis-à-vis des entreprises du secteur de la construction et n° 47  : conséquence ; retirés. Ses amendements n° 50  : convention entre l'aménageur et l'opérateur des travaux de fouilles ; et n° 51  : suppression de l'obligation pour l'INRAP d'exécuter les travaux de fouilles non pris en charge ; rejetés. - Art. 4 (Modalités d'exploitation scientifique des fouilles d'archéologie préventive) (p. 4416) : son amendement n° 52 : cohérence ; rejeté. (p. 4417) : son amendement n° 53 : réalisation du rapport d'opération ; retiré. - Art. 5 (Recettes de l'établissement public) (p. 4419) : son amendement n° 54 : suppression ; rejeté. - Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive) (p. 4422) : son amendement n° 55 : nouvelle rédaction de l'article ; rejeté. - Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques) (p. 4432) : son amendement n° 56 : mise à la charge de l'Etat du coût des exonérations et des plafonnements ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (p. 4434) : son amendement n° 57 : suppression du fonds de péréquation ; rejeté. - Art. 11 (Entrée en vigueur de la loi) (p. 4437) : son amendement n° 59 : conséquence ; rejeté. (p. 4438) : son amendement n° 60 : cohérence ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 11 : son amendement n° 61 : suppression de l'article 105 de la loi de finances pour 2003 ; rejeté. Son amendement n° 62 : précision ; adopté.
- Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales [n° 400 (2002-2003)] - (21 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5689, 5690) : danger de l'expérimentation-dérogation. Risque de multiplication des demandes de dérogation. Favorable à des directives d'aménagement territorial. Adaptation locale des lois "littoral" et "montagne".
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive - Commission mixte paritaire [n° 412 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5758, 5759) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. Fragilité du financement. Rôle des collectivités territoriales. Regret de l'ouverture des fouilles à des opérateurs privés. Situation de l'INRAP. Son pessimisme.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville  et la rénovation urbaine [n° 398 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5793, 5795) : bilan de la politique de la ville. Développement indispensable de l'implication des habitants. Sortie nécessaire du zonage. Regrette le retour d'une politique basée sur l'habitat. Prise en compte insuffisante du tissu associatif ; exemple de l'association Lire et dire. Incertitudes budgétaires. Volume impressionnant des opérations de démolition prévues. Inquiétudes soulevées par le relogement.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (29 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7247, 7249) : déséquilibre entre le projet de décentralisation et l'absence de réforme de l'Etat. Malaise au sein des administrations. Problème du transfert des fonctionnaires. Compatibilité entre décentralisation et maintien d'un rôle majeur de l'Etat. Crainte d'un Etat réduit au rôle de contrôleur. Interrogation sur la restructuration des services départementaux. Tentation d'une critique simpliste de la technocratie.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9217, 9218) : enquête sur les centres culturels et les alliances. Déstabilisation du réseau après les régulations et les gels de crédits de 2002 et 2003. Baisse des crédits en 2004. Situation critique. Interruption des partenariats en cours d'année. Mise en péril du réseau des centres culturels. Déstructuration regrettable de la diversité culturelle promue par le Président de la République dans un discours à l'UNESCO. Imprécision quant à la ligne politique de la France. Mise en place souhaitable d'un dispositif interministériel avec implication du ministère de l'éducation nationale. Régression du réseau culturel à l'étranger, préjudiciable à l'identité de la France dans le monde.