COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (15 juillet 2003).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin [n° 6 (2003-2004)] (2 octobre 2003) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Energie [n° 75 tome 6 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Énergie.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République [n° 261 (2001-2002)] - (21 janvier 2003) - Discussion générale (p. 160, 163) : solidarité du groupe socialiste aux victimes du naufrage du Prestige. Importance de la pollution marine accidentelle et de la pollution marine délibérée en Méditerranée. Application du dispositif répressif de la loi relative à la répression des rejets polluants des navires aux seules eaux territoriales de la Méditerranée. Intérêt de la création de la zone de protection écologique, ZPE. Evolution indispensable du droit international en matière de sanctions. Difficile identification du navire pollueur. Inuffisance des contrôles. Missions de l'agence européenne de la sécurité maritime. Action indispensable de l'Union européenne. Favorable à une réforme complète de l'organisation maritime internationale, OMI. Prise en compte indispensable des autres atteintes à l'écologie marine. Favorable à des initiatives diplomatiques de la France dans le cadre du processus de Barcelone. Avec le groupe socialiste, votera le texte proposé. - Après l'art. 7 (p. 167, 168) son amendement n° 1 : extension à tous les intervenants du transport maritime de la responsabilité pour dommages par pollution ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 171) : avec le groupe socialiste, votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] - (5 février 2003) - Art. 17 (Information des populations  - art. L. 125-2 du code de l'environnement) (p. 672, 673) : inondations meurtrières de l'Aude de novembre 1999. Commission d'enquête du Sénat. Relance urgente d'une politique de prévention des crues. Actions souhaitées : institution de servitudes de stockage temporaire des crues ; information par le maire sur la nature des risques ; mention du risque lors des transactions ; création d'un centre national d'étude sur les inondations ; schéma directeur de prévision des crues pour chaque bassin ; élargissement du champ d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. - Art. 18 (Schéma directeur de prévision des crues - art. L. 563-3 nouveau du code de l'environnement) (p. 676) : sur l'amendement n° 15 de la commission (réécriture de l'article), son sous-amendement n° 88 ; rejeté. Son amendement n° 87 : fourniture systématique par les services de l'Etat aux collectivités territoriales des données recueillies et des prévisions ; devenu sans objet. - Art. 19 (Repères de crues - art. L. 563-4 nouveau du code de l'environnement) (p. 677, 678) : son amendement n° 89 : gratuité de l'assistance des services de l'Etat en matière de repères de crues ; retiré. - Art. 20 (Instauration de servitudes - art. L. 211-12 nouveau du code de l'environnement) (p. 684, 685) : son amendement n° 91 : règles de financement des travaux d'aménagement et de restauration des ouvrages déjà existants ; adopté, modifié par le sous-amendement n° 212 de la commission.
- Suite de la discussion (6 février 2003) - Art. 26 (Champ d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs - art. L 561-3 du code de l'environnement) (p. 702) : son amendement n° 94 : précision sur la constitution du risque par des crues torrentielles ou à montée rapide ; adopté.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (26 février 2003) - Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays") (p. 1019, 1020)  : points préoccupants au sujet du texte voté par l'Assemblée nationale : suppression de la référence à la charte de développement du pays, modifications relatives au conseil de développement, suppression du rôle pivot de contractualisation du pays.
- Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 186 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 1130, 1131) : défavorable à l'article. Opposé à la réalisation d'économies par ponctions sur les bénéficiaires de l'APA, actuels et futurs. Recherche d'un effet de dissuasion dans la proposition de loi et dans le projet de décret. Dénaturation d'un droit universel par des restrictions drastiques. Remise en cause des emplois créés. Inquiet d'une vision comptable du vieillissement.
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (26 mars 2003) - Art. 6 quater (Création d'un service d'aide à l'accomplissement des formalités sociales au profit des entreprises utilisatrices du chèque-emploi entreprises) (p. 2122, 2123) : absence de concertation. Coût social et économique de cette disposition. Compétence et savoir-faire des URSSAF. Réponse inadaptée à une simplificiation administrative. Mise en oeuvre en Languedoc-Roussillon d'un processus d'harmonisation entre les URSSAF et les caisses maladie et vieillesse. Favorable aux douze propositions des organismes sociaux. Dépôt par le groupe socialiste d'un amendement de suppression.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3822, 3823) : nécessité d'un rééquilibrage intermodal rail-route. Prise en compte de la préservation de l'environnement et du développement durable. Amélioration indispensable du réseau transpyrénéen. Insuffisances du rapport d'audit. Rééquilibrage nécessaire du territoire français par une orientation méditerranéenne.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (11 juin 2003) - Art. 16 (Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement) (p. 4173) : le groupe socialiste votera contre les amendements de suppression n° 40 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 56 de M. Gérard Le Cam.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (8 juillet 2003) - Art. 1er (priorité) (Répartition) (p. 4899, 4900) : absence de financement du projet de loi. Nécessité d'une politique de l'emploi. Politique de cadeaux fiscaux du Gouvernement.
- Suite de la discussion (9 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 2 (priorité) (p. 4959) : soutient l'amendement n° 861 de M. Claude Estier (modalités de fonctionnement du système de retraite) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 862 de M. Claude Estier (instauration d'une contribution au profit du Fonds de réserve pour les retraites sur la perception de bons de souscription d'actions) ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 juillet 2003) - Art. 22 (Amélioration de la pension de réversion et suppression de l'assurance veuvage - art. L. 173-7, L. 173-8, L. 222-2, L. 241-3, L. 241-4, L. 251-6, L. 351-13, L. 353-1, L. 353-3, L. 353-5, L. 356-1 à L. 356-4 et L. 623-3 du code de la sécurité sociale) (p. 5302) : soutient l'amendement n° 931 de M. Claude Estier (suppression) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Industrie
 - (4 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour l'énergie (p. 9478, 9479) : libéralisation des marchés énergétiques. Problème de la sécurité de l'approvisionnement électrique. Nécessité de développer les énergies renouvelables. Exemple de l'énergie éolienne. La commission des affaires économiques propose d'adopter les crédits de l'énergie.