CLOUET (Jean)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz le 9 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie [n° 322 (2002-2003)] (3 juin 2003) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Industrie [n° 73 tome 3 annexe 11 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Industrie
 - (4 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9476) : moyens mis à la disposition du ministre délégué à l'industrie. Objectifs et répartition des crédits. Difficultés de comparaison liées aux modifications du budget d'un exercice à l'autre.