CERISIER-ben GUIGA (Monique)
sénatrice (Français établis hors de France (Série B))
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Relations culturelles extérieures et francophonie [n° 76 tome 2 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (11 mars 2003) - Art. 15 et annexe 2 (Définition des circonscriptions interrégionales et répartition des sièges à pourvoir - art. 4 de la loi n° 77-729 de la loi du 7 juillet 1977 - tableau annexé) (p. 1618, 1619) : son amendement n° 291 : prise en compte, dans la population concernée par le dernier recensement général, des citoyens français immatriculés dans les consulats généraux de France ; rejeté. (p. 1620, 1621) : son amendement n° 295 : proposition d'une neuvième circonscription sans base territoriale pour les Français établis hors de France ; devenu sans objet.
- Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 211 (2002-2003)] - (18 mars 2003) - Discussion générale (p. 1756, 1758) : renforcement de l'intégration des Français de l'étranger dans la communauté nationale. Mondialisation permettant d'alléger les contraintes territoriales. Nouvelles technologies. Meilleure information des Français établis hors de France. Faiblesse de leur représentation politique. Insuffisante notoriété du CFSE. Forte abstention. Avantages du vote électronique. Phase d'expérimentation. Accès des Français de l'étranger à Internet. Réforme du CSFE. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi et l'amendement présenté par le Gouvernement. - Art. additionnel après l'art. unique (p. 1760) : intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Crainte d'un délai de report trop court.
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983) (p. 4240) : ses amendements n° 6  : renouvellement intégral des sénateurs de la circonscription des Français établis hors de France ; rejeté ; et n° 7  : coordination ; devenu sans objet. Situation atypique. Absence de représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale. (p. 4241, 4242) : faiblesse du Conseil supérieur des Français à l'étranger.
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 4270) : défense de la parité. - Art. 4 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - art. 2 de la loi n° 83-390 du 18 juin 1983) (p. 4277) : son amendement n° 26 : rattachement à la série 1 de l'ensemble des sénateurs des Français établis hors de France ; devenu sans objet. - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 4282) : intervient sur l'amendement n° 17 de M. Bernard Frimat (repli). Position partisane de la majorité sénatoriale. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 4286) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Bernard Frimat (entrée en vigueur reportée au premier renouvellement suivant celui de 2007). Avantage du scrutin proportionnel pour la représentation des minorités. Incidence sur l'élection présidentielle. (p. 4291) : son amendement n° 27 : élargissement du collège des grands électeurs des Français à l'étranger ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (10 juillet 2003) - Art. 4 (priorité) (Garantie d'un niveau minimum de pension) (p. 5042) : situation des agents contractuels de l'Etat employés à l'étranger. Difficulté pour les femmes à obtenir droit à retraite. Ne votera pas l'article 4 du projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les relations culturelles extérieures et la francophonie (p. 9192, 9193) : adaptation nécessaire du réseau culturel à l'aggravation des contraintes financières. Densité des implantations culturelles à travers le monde. Manque de moyens et de personnels nuisible à l'image de la France. Restructuration nécessaire. Crainte d'une réduction du périmètre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Réussite du réseau audiovisuel extérieur, Radio France internationale et TV5 Monde. Incertitude du financement de la chaîne télévisée d'information internationale. Se félicite du retour en France des étudiants étrangers. Inquiétude sur le financement des programmes de bourses Major et Eiffel. Avis favorable de la commission  à l'adoption de ce projet de budget. (p. 9198, 9199) : partenariat avec les pays du Maghreb. Interrogation sur la situation de Mme Radhia Nasraoui, en grève de la faim à Tunis. Nécessaire prise de conscience par la diplomatie française d'une demande d'Etat de droit dans ces pays. Crédits 2004. Réduction des effectifs, de la masse salariale et de l'indemnité de résidence. Journée historique de grève révélatrice du climat social. Demande des garanties sur le maintien des comités consulaires pour la protection et l'action sociale, CCPAS, créés en 1982. Rupture des contrats avec les écoles françaises à l'étranger. Transfert de la charge financière sur les familles. Non-restitution inacceptable par l'Etat à l'AEFE des efforts consentis par ces dernières. Participation souhaitable du ministère de l'éducation nationale. Importance de l'écart entre les crédits votés et les paiements. Atteinte à la sincérité du budget voté et à la confiance dans le Parlement. Ne votera pas ce projet de budget. - Art. additionnels avant l'art. 72 (p. 9237) : le groupe socialiste votera l'amendement n° II-43 de M. Christian Cointat (codification).