CAZALET (Auguste)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination le 16 décembre 2003 ; nouvelle nomination le 16 décembre 2003.
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat [n° 73 tome 3 annexe 12 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - PME, commerce et artisanat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de règlement du budget de 2002 [n° 5 (2003-2004)] - (27 octobre 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7125, 7126) : détérioration des finances publiques en 2002. Caractère conjoncturel et structurel. Caractère pérenne des dépenses nouvelles engagées entre 1997 et 2002. Caractère impératif de la maîtrise des dépenses. Le groupe UMP votera le projet de loi de règlement du budget de 2002.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
 - (4 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9490, 9491) : structure de ce budget et baisse notable pour 2004. Bilan contrasté de la réforme budgétaire. Effort de simplification administrative et de baisse des charges au profit des petites entreprises. Confirmation du mouvement de revalorisation de la ressource fiscale des chambres consulaires. Approbation de la préférence donnée aux améliorations structurelles sur les politiques de subvention. - Art. 75 (Revalorisation de l'IATP - chambres de commerce) (p. 9502) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-6 de M. Philippe Richert (financement des CCI en Alsace-Moselle). (p. 9503) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-53 de M. Alain Fouché (mode de financement des CCI). - Art. 76 (Majoration du plafond de la taxe perçue par les chambres de métiers) (p. 9504) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-52 de M. Adrien Gouteyron (augmentation du coefficient servant à calculer la contribution revenant au FNPCA).
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
 - (4 décembre 2003) (p. 9511, 9512) : crédits essentiellement consacrés au soutien à l'exportation des PME françaises. Augmentation des actions de promotion collective à l'étranger. Relance du commerce extérieur en direction de "marchés cibles". Nécessité de simplifier et de moderniser les dispositifs d'accompagnement des entreprises françaises à l'exportation. Rôle des conseils régionaux et des CCI. Votera le projet de budget du commerce extérieur.