CARRÈRE (Jean-Louis)
sénateur (Landes)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique relative au respect du principe de laïcité et de neutralité du service public de la justice [n° 431 (2002-2003)] (9 septembre 2003) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la sécularisation des rituels civils dans la République et au respect de la neutralité de l'État et des services publics [n° 432 (2002-2003)] (9 septembre 2003) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Exception d'irrecevabilité (p. 2500) : soutient la motion n° 2 de M. Serge Lagauche (tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité) ; rejetée. Inquiétude pour l'avenir de l'école. Texte irrecevable sur la méthode. Texte irrecevable sur le fond. (p. 2501) : affaiblissement du système éducatif. Texte irrecevable sur le plan de la constitutionnalité. Ruptures d'égalité entre les établissements d'enseignement introduites par le transfert de compétences. Recrutement. (p. 2502) : rupture d'égalité entre les assistants d'éducation. Atteinte au service public de l'éducation. (p. 2503) : le groupe socaliste votera la motion de M. Serge Lagauche n° 2  (tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité). - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 2513) : avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 176 de Mme Annie David (préparation au concours de la fonction publique sur le temps de travail lorsque l'employeur est une personne morale de droit public). - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2518) : soutient l'amendement n° 41 de M. Serge Lagauche (enseignement des règles et des valeurs de la République par les établissements d'enseignement) ; rejeté. (p. 2518) : absence de débat en commission et en séance publique. (p. 2520, 2521) : soutient l'amendement n° 46 de M. Serge Lagauche (ouverture des établissements d'enseignement vers le monde extérieur) ; rejeté. Distinction entre l'équipe éducative et les enseignants. Soutient l'amendement n° 47 de M. Serge Lagauche (référence des établissements d'enseignement à la laïcité comme valeur fondamentale de la République) ; rejeté. (p. 2522) : valeur de la laïcité. (p. 2527) : favorable aux amendements identiques n° 89 de M. Serge Lagauche et n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet). (p. 2528, 2529) : favorable à l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (établissement de la carte scolaire). (p. 2530) : soutient l'amendement n° 105 de M. Serge Lagauche (rôle de l'Etat dans la médecine scolaire) ; rejeté. Grand intérêt pour la décentralisation. (p. 2531, 2532) : décentralisation consécutive au désengagement des grandes missions de service public. (p. 2532) : soutient l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation scolaire des jeunes) ; rejeté. (p. 2535) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 36  (concertation avec les collectivités locales) ; n° 37  (consultation des associations de parents d'élèves) ; n° 38  (consultation des organisations syndicales représentatives des enseignants) ; rejetés.
- Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 247 (2002-2003)] - (9 avril 2003) - Exception d'irrecevabilité (p. 2565, 2566) : reconnaît la nécessité de la mise en place d'un mécanisme jouant au moment de l'élaboration des listes dans le cadre de la loi Jospin. Préservation de la représentation départementale. Risque apporté par les modalités de calcul et d'attribution des sièges prenant en compte une pondération régionale.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (9 avril 2003) - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2589) : soutient l'amendement n° 23 de M. Serge Lagauche (aide à l'intégration au lycée par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; rejeté. Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 24  (apprentissage du travail individuel et en équipe par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; n° 25  (continuité dans la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; n° 26  (lutte contre l'échec scolaire par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; et n° 27  (responsabilités dans l'organisation des études par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; rejetés. (p. 2590) : pratique du bicamérisme. (p. 2593) : soutient les amendements sur le même objet de M. Serge Lagauche n° 90 et n° 91  (égal accès de tous les élèves à l'informatique et à internet) ; rejetés. - Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation) (p. 2597) : utilisation des locaux scolaires. (p. 2600) : interrogation sur la discussion commune des amendements. (p. 2601) : désaccord avec l'interprétation de l'article 49 du règlement du Sénat. Soutient l'amendement n° 6 de M. Serge Lagauche (recrutement par le rectorat) ; rejeté. (p. 2602) : soutient l'amendement n° 140 de M. Serge Lagauche (extension des dispositions prises dans les lycées placés sous tutelle de l'éducation nationale aux maisons familiales rurales) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 151 de M. Serge Lagauche (exercice de la fonction des assistants d'éducation dans les établissements d'enseignement secondaire mais également primaire) ; rejeté. (p. 2603) : soutient l'amendement n° 92 de M. Serge Lagauche (mention de l'usage des technologies de l'information et de la communication parmi les fonctions des surveillants d'éducation) ; rejeté. (p. 2604) : soutient l'amendement n° 99 de M. Serge Lagauche (priorité nationale de la lutte contre l'exclusion) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 143 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie) ; rejeté. (p. 2610, 2611) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 141  (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers boursiers du ministère des affaires étrangères) ; et n° 142  (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers titulaires d'une bourse accordée par leur pays d'origine) ; rejetés. (p. 2613) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 129  (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des écoles à la vie sociale) ; n° 133  (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des collèges à la vie sociale) ; n° 130  (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées à la vie sociale) ; n° 131  (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées professionnels à la vie sociale) ; et n° 132  (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées d'enseignement agricole à la vie sociale) ; rejetés. (p. 2614, 2615) : soutient l'amendement n° 138 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation avec les associations à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux) ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 avril 2003) (p. 2664) : effectifs des surveillants. Rôle des commissions départementales de l'éducation spéciale. (p. 2665) : interprétation du règlement du Sénat. Absence de débat. Avec le groupe socialiste, votera tous les amendements déposés à l'article 2. (p. 2667) : avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 202 de Mme Annie David (suppression de l'alinéa prévoyant la possibilité pour les assistants d'éducation d'exercer dans plusieurs établissements). - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 2676) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 119, n° 120, n° 121, n° 122, n° 123 et n° 124  (organisation d'une journée annuelle de la laïcité dans les établissements d'enseignement scolaire, dans les écoles primaires, dans les collèges, dans les lycées, dans les lycées d'enseignement professionnel et dans les lycées agricoles) ; rejetés. Souhait d'un débat sur la laïcité.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3853, 3854) : accord avec les priorités fixées dans le rapport de la DATAR pour la région Aquitaine : accessibilité des territoires, perspectives transeuropéennes et report modal. Aménagement indispensable de la liaison TGV Sud-Europe-Atlantique, d'une liaison rapide et sûre entre Langon et Pau et d'un corridor de fret Nord-Sud-Atlantique. Favorable à de nouveaux financement innovants.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4103, 4105) : rappel de sa position lors du débat sur la loi du 26 juillet 2000. Augmentation des contentieux : exemple des Landes. Police de la chasse. Complexité du débat sur certaines espèces : exemple de l'ortolan. Chasseurs traditionnels. Incompréhension des populations locales face aux décisions prises. Création de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. Souhait d'une renégociation de la directive européenne de 1979. (p. 4106, 4108) : réduction des périodes de chasse. Favorable ainsi que MM. Philippe Madrelle et Bernard Dussaut aux mesures de simplification proposées. Légalisation de la chasse de nuit dans sept départements supplémentaires. Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs. Jour de non-chasse. Segmentation des textes sur la chasse. Interprétation juridique de la directive européenne  de 1979. Possibilité de soutien par le groupe socialiste de ce texte s'il est amélioré. - Art. additionnel après l'art. 1er C (p. 4126) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 1 de la commission (prolongation des fonctions du président de l'ONCFS). - Art. 1er (Missions des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-5 du code de l'environnement) (p. 4128) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (collaboration des associations de chasse spécialisées aux travaux des fédérations). Abstention du groupe socialiste. - Art. additionnel après l'art. 1er (p. 4129) : favorable à l'amendement n° 57 de M. Roland du Luart (extension aux renards menaçant les élevages en plein air des battues administratives organisées contre les sangliers). - Art. additionnel après l'art. 2 (p. 4133) : favorable à l'amendement n° 60 du Gouvernement (transfert aux régions, sur leur demande, de l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats).
- Suite de la discussion (11 juin 2003) - Art. 4 (Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs - art. L. 421-9 du code de l'environnement) (p. 4148) : défavorable aux amendements n° 49 de M. Gérard Le Cam (rétablissement du principe "un chasseur, une voix" et instauration du vote par correspondance), n° 32 de Mme Marie-Christine Blandin (suppression des votes supplémentaires attribués aux titulaires de droits de chasse) et n° 23 de M. Xavier Pintat (clarification du régime de procurations individuelles). - Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement) (p. 4150, 4151) : intervient sur l'amendement n° 50 de M. Gérard Le Cam (possibilité pour les présidents d'associations et les administrateurs de déclencher, aux frais de la fédération, une contre-expertise comptable et financière une fois par an au maximum). - Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement) (p. 4157) : défavorable à l'amendement n° 63 de la commission (désignation mixte des membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne). - Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement) - Art. additionnels après l'art. 15 (p. 4169) : souhaite le retrait de l'amendement n° 16 de M. Pierre Martin (avancement de la date d'ouverture de la chasse à la perdrix). - Art. additionnel avant l'art. 16 (p. 4171) : défavorable à l'amendement n° 55 de M. Gérard Le Cam (définition du jour de non-chasse et impossibilité de le fixer le dimanche). - Art. 16 quater (Suppression d'un rapport sur la chasse de nuit) (p. 4175) : défavorable à l'amendement n° 58 de Mme Marie-Christine Blandin (suppression). - Art. additionnel après l'art. 17 (p. 4176) : son amendement n° 18 : modification du dispositif de prélèvement maximum autorisé, PMA, en réservant sa fixation au seul préfet sur proposition de la fédération départementale des chasseurs ; devenu sans objet. (p. 4178) : problème soulevé par la coexistence entre un PMA national et des PMA départementaux. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4182) : chasses traditionnelles. Prise en compte souhaitée des aspirations de l'ensemble des usagers de la nature. Jour sans chasse. Abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi ; le votera à titre personnel. Nécessité d'engager rapidement une négociation avec les instances européennes.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9022, 9023) : objectifs du grand débat sur l'avenir de l'école. Composition pléthorique de la commission Thélot. Ampleur des objectifs assignés. Prise en compte des travaux du Haut conseil de l'évaluation de l'école et des multiples réunions publiques. Absence de consultation préalable des organisations syndicales, des partenaires de l'école et du Parlement. Crainte d'une réforme remettant en cause les acquis fondamentaux de la loi de 1989, l'unité des formations et des diplômes, ainsi que la gratuité et la laïcité de l'enseignement scolaire public en France. (p. 9024) : vigilance du groupe socialiste sur le principe de laïcité et d'universalité du système éducatif français.