CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif.
Membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école ; nouvelle nomination le 9 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'application des peines concernant les mineurs [n° 228 (2002-2003)] (1er avril 2003) - Justice.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service public de la recherche [n° 390 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (25 mars 2003) - Discussion générale (p. 2084, 2086) : diminution du nombre d'entreprises créées. Proposition par le Gouvernement de solutions réactives. Objectifs de ce texte : faciliter et simplifier la création, pérenniser et mieux transmettre les entreprises. Nécessité d'une mise en place d'une fiscalité incitative pour les jeunes agriculteurs. Rachat d'entreprises par des groupes étrangers en Haute-Savoie. Relèvement du seuil d'exonération des plus-values professionnelles. Mesures en faveur des entreprises artisanales. Etablissement de relations de confiance avec les entrepreneurs.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Discussion générale (p. 2492) : opportunité de la création des assistants d'éducation. Inadéquation du système d'encadrement scolaire. Soutien du groupe UMP au projet de loi. Dimension sociale du texte. Effectif prévu. Augmentation du personnel encadrant les handicapés. (p. 2493) : recrutement. Favorable au développement du partenariat avec les collectivités locales. Suggestion d'utilisation des compétences disponibles des retraités. Approbation de l'annonce d'un débat sur l'éducation nationale au Parlement. Place de l'élève au centre du système éducatif.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général) (p. 3088, 3089) : son amendement n° 66 : augmentation du taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués aux fondations ; retiré. - Art. 2 (Augmentation du montant de l'abattement d'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique) (p. 3095, 3096) : son amendement n° 31 : exonération des revenus de la dotation de l'impôt sur les sociétés ; retiré. Son amendement n° 67 : élévation du montant de l'abattement de l'impôt sur les sociétés à la somme de 50 000 euros ; adopté. - Art. 3 (Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises) (p. 3103) : son amendement n° 69 : transposition du dispositif de la déductibilité fiscale en cas de restructuration de l'entreprise et en cas de groupe intégré ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 3 : son amendement n° 70 : exonération des fondations reconnues d'utilité publique de la taxe foncière ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3116) : avancée en dépit des réalités budgétaires. Le groupe de l'UMP votera ce texte.
- Proposition de loi relative à l'application des peines concernant les mineurs [n° 228 (2002-2003)] - (20 mai 2003) - Discussion générale (p. 3357, 3359) : conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : situation des délinquants ; échec du système éducatif ; limites de la justice des mineurs et de la Protection judiciaire de la jeunesse, PJJ. Principes retenus par la commission d'enquête. Mise en oeuvre de ces propositions. Protection contre l'exploitation des mineurs. Extension de la gamme de sanctions. Création d'établissements spécialisés pour l'incarcération. Attribution au juge des enfants d'une pleine compétence pour l'application des peines. Décentralisation. Politique de la ville. Observatoire de la délinquance. Réforme de la PJJ. Lutte contre les drogues illicites. Réforme de l'éducation. Psychiatrie de l'adolescent. Responsabilisation de parents. Résultats positifs. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 336 (2002-2003)] - (16 juin 2003) - Discussion générale (p. 4318, 4320) : texte attendu par l'ensemble du monde sportif. Remerciements. Souci d'associer l'ensemble des partenaires du sport à sa définition. Place primordiale du sport dans notre société, vecteur de valeurs de solidarité et d'humanité. Nécessité d'une politique de soutien au bénévolat et au secteur associatif, piliers essentiels de l'organisation de la pratique sportive. Satisfait de l'économie du texte. Interrogation sur les initiatives de promotion du sport dans les quartiers en difficulté et sur la mise en oeuvre d'une politique handisport. Le groupe de l'UMP votera ce texte. - Art. 5 (Conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. L. 363-1 du code de l'éducation) (p. 4338) : sur l'amendement n° 8 de la commission (nécessité de délimiter les activités d'enseignement de celles qui leur sont connexes en cas de mise à disposition de matériels destinés aux pratiquants), son sous-amendement n° 39  ; adopté. - Division et art. additionnels après l'art. 5 (p. 4339, 4342) : ses amendements n° 22  : composition du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage lorsqu'il délibère en formation disciplinaire, n° 23  : précision de l'objectif de prévention du dopage et n° 24  : division additionnelle "dispositions relatives à la lutte contre le dopage" ; adoptés.
- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité [n° 314 (2002-2003)] - (2 octobre 2003) - Art. 9 (De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires - art. 706-102, 706-103, 706-104, 706-105 et 706-106 nouveaux du code de procédure pénale) - Art. 706-102 du code de procédure pénale (Compétence des juridictions spécialisées en matière de pollution maritime) (p. 6250) : soutient l'amendement n° 455 de M. Josselin de Rohan (maintien de la compétence des tribunaux de grande instance du littoral pour traiter les affaires très complexes) ; retiré. - Division et art. additionnels après l'art. 10 (p. 6257) : ses amendements n° 256, 257 et 258  : aggravation des peines pour les auteurs d'incendies allumés en forêt ; adoptés.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (19 novembre 2003) - Débat sur la famille (p. 8354, 8355) : place de la famille. Atteinte au caractère universel de la politique familiale par le précédent gouvernement. Déclaration du président de la République. Fragilité de la situation financière de la branche famille. Plan crèches. Prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE. Inquiétude de la désaffection des emplois liés à la petite enfance. Difficultés de la garde collective et de la garde individuelle des jeunes enfants. Avec le groupe UMP, votera le projet de loi de financement de la sécurité sociale.