CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.
Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger ; nouvelle nomination le 18 décembre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 239 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 211 (2002-2003)] - (18 mars 2003) - Art. unique (p. 1758) : importance du Sénat pour les Français de l'étranger. Taux d'abstention aux élections. Difficultés des conditions de vote. Augmentation du nombre de correspondances par Internet dans le cadre de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. Le groupe de l'UMP votera cette proposition de loi. - Art. additionnel après l'art. unique (p. 1759, 1760) : favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia). Précédent de l'Algérie. Crainte d'un choix trop optimiste pour la date d'organisation des élections.
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983) (p. 4241) : défavorable aux amendements de Mme Monique Cerisier-ben-Guiga n° 6  (renouvellement intégral des sénateurs de la circonscription des Français établis hors de France) et n° 7  (coordination).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (10 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 3 (priorité) (p. 5011) : défavorable aux amendements identiques n° 108 de M. Guy Fischer, n° 109 de Mme Michelle Demessine et n° 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (accroissement des ressources du fonds de réserve pour les retraites par l'affectation de l'ISF majoré). Risque de fuite des fortunes vers des pays voisins.
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. 9 (priorité) (Cumul emploi-retraite - art. L. 161-22 et L. 634-6 du code de la sécurité sociale) (p. 5171) : son amendement n° 42 : cumul possible en faveur des Français résidant à l'étranger, titulaires d'une retraite française et continuant à travailler à l'étranger ; adopté. - Art. 10 (priorité) (Limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés - art. L. 122-14-13 du code du travail) (p. 5180) : favorable à l'amendement n° 2 de M. Jacques Pelletier (progressivité de la mise à la retraite en accord avec les partenaires sociaux). Sensible à l'évocation des Français de l'étranger dans les amendements identiques de la commission des finances saisie pour avis n° 1032 et n° 1055 de M. Alain Gournac (progressivité automatique de la mise à la retraite).
- Suite de la discussion (12 juillet 2003) - Art. 14 (priorité) (Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale) (p. 5220) : élections, sans discontinuité depuis 1985, du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
- Suite de la discussion (15 juillet 2003) - Art. 17 (Majoration de pension pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein - art. L. 351-1-2, L. 351-6 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5262, 5263) : son amendement n° 43 : application de cette majoration aux personnes assurées volontaires ; rejeté. - Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5294) : application de l'article 40 de la Constitution à certains amendements. Possibilité de rachat par les étudiants français des études accomplies à l'étranger.
- Suite de la discussion (17 juillet 2003) - Art. 62 (Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales - art. L. 641-1 à L. 641-6 du code de la sécurité sociale) - Art. L. 641-6 du code de la sécurité sociale (p. 5518) : intervient sur l'amendement n° 995 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (création d'un office interprofessionnel des indépendants expatriés). - Art. 78 (Droit à bénéficier de produits d'épargne retraite) (p. 5558, 5559) : son amendement n° 44 : élargissement du bénéfice du dispositif aux citoyens français établis hors de France ; retiré. (p. 5562) : souhaite étendre le bénéfice de l'épargne-retraite aux Français de l'étranger imposés à l'étranger.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (21 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 8536) : défavorable à l'amendement n° I-51 de M. Thierry Foucaud (abaissement du plafond d'exonération des cessions de valeurs mobilières).
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) (p. 9168, 9169) : situation de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, CFE. Difficultés d'adaptation aux mesures destinées à limiter le déficit de l'assurance maladie. Diminution de la couverture sociale des expatriés. Risque d'apposition d'avis négatifs aux délibérations de la CFE. Nécessaire application moins stricte des règles métropolitaines.
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9206, 9207) : compte rendu de la mission sénatoriale au Gabon, en Guinée équatoriale et à Sâo Tomé. Densité des entretiens avec le président Bongo. Se réjouit des demandes de relations plus étroites avec la France. Baisse des crédits consacrés à l'assistance aux Français de l'étranger, à l'exception de la sécurité. Diminution de la contribution à la couverture santé des personnels à faible revenu dans le cadre de la Caisse des Français de l'étranger, CFE. Extension souhaitable de la couverture maladie de la CFE aux handicapés. Crainte d'une limitation des aides aux sociétés françaises de bienfaisance. Opposé à toute mesure de rigueur budgétaire concernant les crédits de solidarité.