CAMPION (Claire-Lise)
sénatrice (Essonne)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 186 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Discussion générale (p. 1113, 1115) : texte d'opportunité. Atteinte à la solidarité intergénérationnelle. Mérites de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA. Non-imprévoyance du gouvernement précédent. Proportionnalité du coût de l'APA à son succès. S'étonne de la précipitation dans la recherche d'un financement, sans examen du rapport d'évaluation. Ambiguïté des chiffres. Recherche d'économies au détriment des personnes âgées dépendantes. Réduction des objectifs de la proposition de loi à une vision comptable. Recours discutable à l'emprunt. Remise en cause d'un droit universel, source de progrès social. Le groupe socialiste se déclare opposé aux objectifs de ce texte. - Question préalable (p. 1123) : le groupe socialiste votera la motion n° 1 de Mme Michelle Demessine tendant à opposer la question préalable. - Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 1131) : défavorable à l'article. Gravité des conséquences d'un délai de carence pour les personnes les plus dépendantes. - Art. 2 (Renforcement des conditions de contrôle de l'effectivité de l'aide apportée aux bénéficiaires de l'APA à domicile) (p. 1134) : son amendement n° 16 : suppression ; rejeté. Suspicion à l'égard des personnes âgées. - Art. 4 (Modification des modalités de fonctionnement et de financement du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 1142, 1143) : son amendement n° 18 : suppression ; rejeté. Interrogation sur les modalités et le remboursement de l'emprunt, ainsi que sur la pérennité du dispositif.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - Discussion générale (p. 4802, 4803) : insuffisance des négociations. Travail du conseil d'orientation des retraites, COR. Abondement du fonds de réserve pour les retraites. Projet fondé sur un choix comptable. Appauvrissement progressif des retraités. Financement non résolu. Proposition de solutions. Pénalisation des femmes. (p. 4804) : situation des femmes fonctionnaires. Régression de l'acquis de la plupart des femmes fonctionnaires. Garanties indispensables pour le maintien d'un haut niveau de natalité. Différence des niveaux de pension entre les hommes et les femmes.
- Suite de la discussion (8 juillet 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 4872, 4873) : soutient l'amendement n° 824 de M. Claude Estier (affirmation du principe de répartition et garantie du pouvoir d'achat des pensions de retraite) ; rejeté. Lien fondamental entre la pérennisation du système de retraite par répartition et la politique de l'emploi. Absence de politique de l'emploi en faveur des travailleurs. Interrogation sur les moyens mis en oeuvre pour faire baisser le chômage. Politique de démantèlement des protections sociales et de remise en question des emplois publics. Pénalisation des jeunes et des femmes. (p. 4878) : soutient l'amendement n° 806 de M. Claude Estier (refus d'un système développant les fonds de pension) ; rejeté. Souci de garantir la pérennité du système par répartition. Projet de loi renforçant l'inégalité entre les salariés. - Art. 1er (priorité) (Répartition) (p. 4897) : affirmation du choix du régime par répartition sans mise en oeuvre de mesures adaptées. Crainte d'un recours aux fonds de pension. Inéquité du système par capitalisation. Insuffisance des mesures de lutte contre le chômage. Absence de transparence et de dialogue. (p. 4903) : son amendement n° 852 : affirmation du choix de la retraite par répartition et définition de mesures prenant en compte la pénibilité des métiers et favorisant l'emploi ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. 10 (priorité) (Limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés - art. L. 122-14-13 du code du travail) (p. 5181) : inaptitude de l'article 10 à pérenniser l'emploi des plus de 50 ans. Défavorable à l'article.
- Suite de la discussion (12 juillet 2003) - Art. 16 (priorité) (Départ à la retraite avant l'âge de 60 ans - art. L. 351-1-1 et L. 634-3-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5230, 5231) : pénibilité des emplois occupés. Diminution du nombre potentiel de bénéficiaires de cette mesure. Prise en compte de la seule durée effective d'assurance cotisée. Insuffisance de la retraite de base. Coût de ce dispositif. (p. 5234, 5235) : pénibilité du travail. Insuffisance des financements par rapport au nombre de bénéficiaires potentiels de ce dispositif. Nécessité d'un accord sur le montant de la retraite complémentaire. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 5238) : inégalité entre les hommes et les femmes. Soutient l'amendement n° 804 de M. Claude Estier (mise en oeuvre d'une politique forte en faveur de l'emploi) ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 juillet 2003) - Art. 18 (Majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées - art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale) (p. 5275, 5276) : le groupe socialiste votera contre l'article 18. Caractère pénalisant de ce dispositif pour les femmes. Report à 2008 de l'indexation du minimum contributif. - Art. additionnel après l'art. 25 ou après l'art. 43 ou après l'art. 54 (p. 5326, 5327) : intervient sur l'amendement n° 13 de M. Yves Détraigne (suppression du bénéfice de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer). Inégalité des situations entre les fonctionnaires des départements d'outre-mer. Position de M. Claude Lise quant à la majoration des pensions. - Art. 27 (Services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité - art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5333, 5334) : régression sociale pour les femmes. (p. 5335) : soutient l'amendement n° 935 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté. Pénalisation des femmes conciliant vie professionnelle et vie parentale. - Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5353) : soutient l'amendement n° 943 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté. Soumission de l'octroi de la bonification à une cessation d'activité. Disparités de carrière et de retraite entre hommes et femmes.
- Suite de la discussion (16 juillet 2003) (p. 5379) : soutient l'amendement n° 945 de M. Claude Estier (précision sur les modalités d'attribution de la bonification) ; rejeté. (p. 5383, 5384) : rédaction restrictive. - Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement) (p. 5385) : pénalisation des femmes.
- Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance [n° 434 (2002-2003)] - (16 octobre 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6856, 6857) : mesures intéressantes mais insuffisantes. Manque de moyens dans la lutte contre la maltraitance. Question du bien-être de l'enfant non abordée. Caractère coercitif des mesures de lutte contre l'absentéisme scolaire. Problème posé par l'expérimentation de dotations globales de fonctionnement dans les organismes tutélaires. Le groupe socialiste s'abstiendra sur le texte.