BRAUN (Gérard)
sénateur (Vosges)
UMP-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire de l'Observatoire de l'emploi public.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative le 27 novembre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Fonction publique et réforme de l'Etat [n° 73 tome 3 annexe 21 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (6 mai 2003) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 2888, 2890) : effort vigoureux de simplification. Rapidité de la procédure par ordonnances. Caractère urgent de la codification. Suivi parlementaire. Articles examinés par la commission et amendements proposés. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission des finances propose l'adoption des dispositions du projet de loi dont elle a été saisie. - Art. 3 (Habilitation à clarifier le droit de la commande publique) (p. 2917) : soutient l'amendement n° 140 de M. Philippe Adnot (habilitation du Gouvernement à alléger les procédures de passation des marchés publics par les collectivités territoriales) ; adopté. - Art. 5 (Habilitation à modifier par ordonnance le code général des impôts et le livre des procédures fiscales) (p. 2929) : son amendement n° 43 : suppression de l'habilitation pour le respect du principe de la présomption d'innocence en matière fiscale ; adopté. Inutilité de cette habilitation. Présomption d'innocence en matière fiscale déjà existante. (p. 2930) : son amendement n° 44 : précision que l'habilitation ne pourra donner lieu à des dépenses fiscales nouvelles ; adopté.