BOULAUD (Didier)
sénateur (Nièvre)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 135 (2002-2003)] autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles). [n° 172 (2002-2003)] (12 février 2003) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan) [n° 200 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 221 (2002-2003)] autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédration suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève. [n° 349 (2002-2003)] (11 juin 2003) - Traités et conventions.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (14 janvier 2003) - Discussion générale (p. 52, 56) : décalage de la loi de programmation avec la réalité. Historique des lois de programmation militaire. Rappel de l'accord du chef de l'Etat avec la politique de défense passée. Réalisation de la professionnalisation. Poursuite des programmes lancés dans les années 1980 et 1990. Priorité donnée aux effets d'annonce plutôt qu'à une réflexion. Réforme des structures de maintenance. Rôle essentiel de la recherche et du développement. Chantier de la défense européenne. Question du financement. Relations avec l'Alliance atlantique. Propositions discutées par la Convention européenne. Déficit de débat national et citoyen. Dissuasion nucléaire. Dossier de la gendarmerie. Ne votera pas le projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles) [n° 135 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1200, 1201) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique [n° 137 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - en remplacement de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1203, 1204) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédration suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève [n° 221 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 4360) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la Défense nationale
 - (4 décembre 2003) (p. 9518, 9519) : rôle du SGDN en matière de synthèse et de mise en valeur du renseignement. Importance des services de renseignement pour notre sécurité. Nécessité d'étendre la compétence du Parlement dans ce domaine.
Défense
 - (5 décembre 2003) (p. 9573, 9574) : souhaite la tenue d'un véritable débat sur les questions de défense et de sécurité. Préférence pour l'ancienne procédure de débat budgétaire. Désapprobation du projet de budget pour 2004. Rupture du pacte de stabilité et déficit budgétaire abyssal. Insuffisances du budget de la gendarmerie. Conséquences négatives du développement des communautés de brigade. Insatisfaction des maires ruraux. Interrogation sur la finalité de la réforme de la gendarmerie.