BLIN (Maurice)
sénateur (Ardennes)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 84 (2002-2003)] relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 123 (2002-2003)] (9 janvier 2003) - Défense.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles [n° 255 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du FCTVA pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale [n° 436 (2002-2003)] (12 septembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Exposé d'ensemble et dépenses en capital [n° 73 tome 3 annexe 41 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Défense.
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (14 janvier 2003) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 35, 37) : érosion passée des crédits consacrés à la défense. Effort de redressement. Retard de certains programmes lourds. Environnement géostratégique. Défis à relever. Suppression des charges indues. Rationalisation de l'entretien des matériels. Mise en application en 2006 de la loi organique du 1er août 2001. Comité trimestriel du suivi de la consommation des crédits. Information du Parlement. Europe de la défense. Nécessité d'une application rigoureuse du projet de loi. Souhait d'un effort de la France équivalent à celui de la Grande-Bretagne.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Défense
 - (5 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital (p. 9559, 9561) : augmentation des crédits du budget militaire. Rééquilibrage entre le titre V et le titre III. Diminution des annulations de crédits. Mise en place de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Conjugaison d'une approche organique et d'une approche transversale. Responsabilisation des chefs de programme. Renforcement du rôle d'arbitrage et de décision du chef d'état major général des armées. Interrogation sur le destin de l'arme nucléaire. Question sur l'éventualité d'un satellite européen à finalité de couverture militaire. Poids de la direction des constructions navales, DCN, sur le budget de la marine. Place éventuelle de l'Europe sur le marché du renouvellement des avions ravitailleurs. Problème capital de l'interopérabilité, de l'harmonisation et de l'uniformisation de l'armement européen. Retard en matière de financement de la "recherche amont". Situation du GIAT. Avenir de la délégation générale pour l'armement. La commission des finances demande au Sénat d'apporter son soutien au projet de budget de la défense.