BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au commerce extérieur le 2 décembre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.

DÉPÔTS
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 56 (2002-2003)] sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (E 1966) [n° 317 (2002-2003)] (27 mai 2003) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : L'OMC à la veille de Cancun [n° 397 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation pour l'Union européenne : Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC? [n° 2 (2003-2004)] (1er octobre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Environnement [n° 75 tome 17 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9304, 9305) : hommage au travail du ministre. Réforme de la PAC. Proposition de "recoupler" les aides européennes. Risque de diversification des céréaliers vers la filière "légumes". Distorsion de concurrence entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Nécessité d'une valorisation des productions agricoles, de la recherche et de la prospective. Réforme du service public de l'équarrissage. Absence de mesure en faveur des biocarburants. Projet de loi à venir sur le développement des territoires ruraux. Votera ce  budget.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies
 - (3 décembre 2003) (p. 9429, 9431) : efforts pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République à Barcelone. Intérêt de la mise en place des fondations. Favorable aux orientations et aux priorités du Gouvernement. Effort pour la recherche dans les entreprises privées. Souhait d'une ratification rapide de l'accord de Londres sur le brevet européen et de l'aboutissement de la création d'un brevet communautaire. Construction d'un réacteur nucléaire de troisième génération. Votera ce projet de budget.
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9541, 9542) : budget globalement satisfaisant permettant le renforcement de la sécurité et de la prévention des risques technologiques et naturels. Demande de précision sur la réorganisation des services déconcentrés. Rappel du partenariat incontournable des collectivités territoriales. Interrogations au sujet de l'ADEME. Réforme constitutionnelle concernant la charte de l'environnement. La commission des affaires économiques est favorable à l'adoption de ce budget.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 69 (p. 9728, 9729) : soutient l'amendement n° II-138 de M. Jean-François Le Grand (application du taux réduit de TVA à compter du 1er janvier 2005 aux prestations, équipements et abonnements liés à l'exploitation ou aux livraisons d'énergie calorifique à partir du bois) ; retiré.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [n° 88 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9849) : nécessité d'une Constitution pour l'avenir et la réussite de l'Europe élargie. Refus du groupe UMP d'accepter une Constitution au rabais et de la reporter de plusieurs années. Interrogation, après cet élargissement, sur les frontières de l'Europe. Le groupe UMP votera ce projet de loi.