BAYLET (Jean-Michel)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale (p. 1239, 1240) : se déclare déçu et choqué par le contenu du texte et les conditions de son examen. Seuil de 10 % conduisant à la bipolarisation renforcée de la vie politique française. Absence de débat. Tradition du multipartisme. Représentation par les petits partis de courants d'idées à l'ancrage parfois ancien. Approbation d'une prime à la liste arrivée en tête. Comparaison impossible entre élections au scrutin de liste proportionnel et scrutin uninominal. Vocation du texte à créer les conditions du rassemblement dès le premier tour. Problème du Front national non réglé par le présent projet de loi. Complexité des dispositions. Crainte sur le nombre de sièges pouvant être attribués à certaines sections départementales. Maintien de l'opposition des radicaux à la réforme du mode de scrutin des élections européennes. Position de M. Lionel Jospin. Nécessité de renforcement de l'esprit européen. Approbation de la moralisation du financement de la vie politique. Texte consacrant les monopoles politiques. Les radicaux de gauche ne peuvent suivre le Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8459, 8460) : politique budgétaire néfaste pour la croissance. Bilan désastreux. Manque de pertinence de la baisse de l'impôt sur le revenu. Augmentation des taxes et baisse des remboursements de la sécurité sociale. Conséquences de la décentralisation sur la fiscalité locale. Absence de soutien à la recherche. Les radicaux de gauche ne voteront pas le projet de budget pour 2004.