BARRAUX (Bernard)
sénateur (Allier)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (26 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 2116) : son amendement n° 88 : garantie d'un pourcentage insaisissable du solde créditeur du compte de l'entrepreneur individuel ; retiré. - Art. 6 quater (Création d'un service d'aide à l'accomplissement des formalités sociales au profit des entreprises utilisatrices du chèque-emploi entreprises) (p. 2124) : son amendement n° 90 : suppression ; adopté. - Art. 6 quinquies (Création d'un chèque-emploi entreprises) (p. 2128) : son amendement n° 91 : suppression ; adopté. - Art. 7 (Non-opposabilité des clauses d'exclusivité au salarié créateur ou repreneur d'entreprise) (p. 2131) : soutient l'amendement n° 103 de M. Pierre Hérisson (rappel de l'obligation de non-concurrence du salarié) ; retiré. - Art. 8 (Exonération de cotisations sociales et ouverture de droits à prestations des salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise durant la première année d'activité) (p. 2135) : soutient l'amendement n° 205 de M. Gérard César (suppression de cette exonération pour les entreprises ayant déjà bénéficié d'une disposition similaire au cours des trois années précédentes) ; retiré. (p. 2136) : soutient l'amendement n° 206 de M. Gérard César (suppression de l'article L. 731-13-1 nouveau du code rural) ; adopté. - Art. additionnels avant l'art. 13 : son amendement n° 92 : possibilité de crédit d'impôt pour les petites entreprises au titre des emprunts contractés pour financer une adaptation à la réglementation ou des investissements dans le domaine des nouvelles technologies ; retiré. (p. 2163) : son amendement n° 93 : extension aux entreprises individuelles du dispositif de déduction fiscale pour investissement applicable aux entreprises agricoles ; retiré. (p. 2165) : son amendement n° 89 : extension à toutes les entreprises inscrites au répertoire des métiers du dispositif de réduction dégressive de la base de taxe professionnelle en fonction du nombre de salariés ; retiré. - Art. 16 bis (Possibilité de sortie anticipée d'un plan d'épargne en actions en cas de création ou de reprise d'entreprise) (p. 2185) : son amendement n° 94 : allongement du délai d'affectation des sommes retirées d'un PEA en cas d'investissement dans la création ou la reprise d'une entreprise ; adopté.
- Suite de la discussion (27 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 17 (p. 2199) : son amendement n° 96 : prise en charge totale par les collectivités territoriales des commissions dues par les bénéficiaires de garanties d'emprunt accordées par des établissements de crédit ; retiré. (p. 2200) : son amendement n° 97 : autorisation de provisionnement fiscal des sommes versées aux fonds de garantie par les artisans cautionnés ; retiré. - Art. 18 (Report et étalement du paiement des cotisations sociales de la première année d'activité) (p. 2205) : soutient l'amendement n° 207 de M. Gérard César (élargissement du champ d'application de cette mesure aux ressortissants du régime agricole de protection sociale) ; adopté. - Art. 18 bis (Détermination d'un organisme unique chargé de recouvrer les cotisations sociales des professions artisanales, industrielles et commerciales) (p. 2207) : son amendement n° 98 : suppression ; adopté. - Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles) (p. 2223) : soutient l'amendement n° 80 de M. Gérard César (revalorisation de l'exonération dégressive des plus-values en cas de transmission au profit d'un jeune agriculteur) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 22 (p. 2226) : soutient l'amendement n° 116 de M. Gérard César (maintien du report d'imposition des plus-values en cas de transmission successive à titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport initial) ; retiré. Soutient l'amendement n° 117 de M. Gérard César (possibilité pour les plus-values en report d'imposition de constituer un passif successoral en cas de décès de l'apporteur initial) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 24 (p. 2233) : soutient l'amendement n° 119 de M. Gérard César (sursis à l'imposition des produits latents sur les stocks de produits d'exploitation en cas de transformation ou de changement de régime fiscal d'une société sans création de personne morale nouvelle) ; retiré. - Art. 24 (précédemment réservé) (Allégement des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'entreprise entre vifs) (p. 2248) : soutient l'amendement n° 118 de M. Gérard César (introduction d'une obligation de réemploi en cas de cession d'un élément de l'actif) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 27 A (p. 2262) : soutient l'amendement n° 287 de M. Pierre Hérisson (élargissement du dispositif de crise conjoncturelle applicable au secteur des fruits et légumes à celui des animaux vifs et des carcasses et à l'ensemble des productions de la pêche et de l'aquaculture) ; adopté. (p. 2263) : soutient l'amendement n° 288 de M. Pierre Hérisson (élargissement du dispositif permettant de rendre obligatoires les contrats de crise à l'ensemble des animaux d'élevage, des produits agricoles périssables et des produits de la pêche et de l'aquaculture et raccourcissement des délais de mise en oeuvre de ce dispositif de crise) ; adopté. Soutient l'amendement n° 274 de M. Pierre Hérisson (instauration d'une action en responsabilité devant le juge civil ou commercial contre tout producteur, commerçant, industriel ou artisan pratiquant des prix de cession abusivement bas en situation de crise conjoncturelle des prix) ; adopté. (p. 2264) : soutient l'amendement n° 142 de M. Gérard César (reconnaissance de nouvelles organisations interprofessionnelles dans le secteur viticole) ; adopté. (p. 2265) : soutient l'amendement n° 143 de M. Gérard César (possibilité de reconnaître plusieurs organisations interprofessionnelles dans un même secteur, notamment dans celui des céréales et de la production porcine) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 27 (p. 2268) : son amendement n° 99 : diffusion par les organisations professionnelles aux petites entreprises des indications économiques sur les prix ; retiré.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (25 juin 2003) - Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques) - Art. 43-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (p. 4638) : soutient l'amendement n° 120 de M. Jean-Louis Lorrain (suppression de l'obligation pour les fournisseurs d'accès de proposer à leurs abonnés des logiciels de filtrage) ; retiré. - Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques) : soutient l'amendement n° 121 de M. Jean-Louis Lorrain (suppression de l'obligation faite aux fournisseurs d'accès d'empêcher l'accès à un contenu par leurs abonnés) ; retiré. - Art. 4 (Responsabilité des prestataires techniques intermédiaires) (p. 4643) : son amendement n° 144 : compatibilité avec la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; adopté. - Art. 9 (Eléments d'information obligatoires permettant l'identification du prestataire) (p. 4652) : soutient l'amendement n° 122 de M. Jean-Louis Lorrain (suppression de l'obligation d'information sur les logiciels utilisés) ; devenu sans objet. - Art. additionnel avant l'art. 12 (p. 4653) : sur l'amendement n° 33 de la commission (définition du courrier électronique), son sous-amendement n° 145  ; adopté.