BALARELLO (José)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage ; nouvelle nomination le 4 décembre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Départements et régions d'outre-mer [n° 78 tome 7 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (26 février 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 991, 992) : favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 76  (précision de la notion de ruine afin de permettre la reconstruction de bâtiments) et, sur celui-ci, au sous-amendement n° 240 du Gouvernement (respect des traditions architecturales locales).
- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité [n° 314 (2002-2003)] - (1er octobre 2003) - Discussion générale (p. 6116, 6118) : étape capitale dans l'évolution de la politique criminelle. Avancées importantes en matière de criminalité organisée. Création des juridictions spécialisées. Transposition des dispositions communautaires relatives à Eurojust. Adoption du mandat d'arrêt européen. Souhaite la mise en place du parquet européen. Partisan d'une application urgente des procédures d'infiltration et du témoignage des repentis tout en s'inquiétant de leur coût. Clarification nécessaire des dispositions relatives à la garde à vue. Favorable au dispositif de mise sur écoute de certains lieux ou véhicules. Approuve la création de l'infraction réprimant le fait de proposer une rémunération pour commettre un assassinat. Autres apports importants : extension de la composition pénale ; comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; allongement pertinent de la durée de prescription en matière de délits et de crimes sexuels. Partisan d'un fichier recensant les récidivistes. Amendements aggravant les peines applicables aux incendiaires. Votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (27 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale pour les départements et régions d'outre-mer (p. 8897, 8899) : évaluation des crédits. Effets concrets de la réforme statutaire sur la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Amélioration de l'exercice des missions régaliennes de l'Etat : lutte contre l'immigration clandestine, contre la délinquance et action des groupements d'intervention régionaux, GIR. Surpopulation carcérale à la Réunion. Renforcement des liens des départements d'outre-mer avec leur environnement régional et avec l'Union européenne. Sous-consommation des fonds structurels : causes. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer -  III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
 - (3 décembre 2003) (p. 9390, 9391) : interrogations sur le  financement et l'état des travaux de la RN 204 dans les Alpes-Maritimes, sur le projet de reconstruction du tunnel de Tende et la mise en sécurité du tunnel existant.