AUTEXIER (Jean-Yves)
sénateur (Paris)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord [n° 227 (2002-2003)] (27 mars 2003) - Entreprises - Environnement - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion depuis 1998 de la société Gemplus SA et sur l'avenir de la maîtrise et du développement en France des technologies de la cryptographie et des cartes à puce après la prise de contrôle de cette entreprise par des fonds d'investissement américains soupçonnés d'être étroitement liés à la CIA et à la NSA [n° 261 (2002-2003)] (16 avril 2003) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique et de la fonction publique [n° 288 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Fonction publique - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets [n° 427 (2002-2003)] (28 août 2003) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie [n° 15 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - Entreprises - Environnement - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail [n° 127 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement [n° 129 (2003-2004)] (23 décembre 2003) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (14 janvier 2003) - Discussion générale (p. 41, 42) : apparition du terrorisme de grande envergure. Affirmation d'un unilatéralisme américain. Remise en cause des accords ABM. Stratégie de dissuasion. Europe de la défense. Modèle des armées 2015. Droit international. Priorité à la sécurité du territoire plutôt qu'aux interventions extérieures. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi.
- Suite de la discussion (15 janvier 2003) - Art. additionnel après l'article 3 (p. 107) : soutient l'amendement n° 2 de Mme Hélène Luc (instauration d'un service civil et militaire) ; rejeté.
- Rappel au règlement - (7 juillet 2003) (p. 4763) : rôle du Sénat dans l'avenir de la Corse.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Défense
 - (5 décembre 2003) (p. 9580, 9581) : réponses à apporter à la menace du terrorisme. Prolifération des armes de destruction massive. Nécessité de la dissuasion. Problème de la fiabilité des simulations. Coopération européenne. (p. 9582) : souhaite que les dépenses du titre V ne soient pas comptabilisées dans les 3 % du pacte de stabilité budgétaire.
- Rappel au règlement - (8 décembre 2003) (p. 9643) : résultat des référendums organisés en Martinique, en Guadeloupe et dans les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [n° 88 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9838, 9839) : s'interroge sur les raisons d'une Europe à vingt-cinq. Position des nouveaux adhérents sur la crise irakienne. Mise en lumière de deux projets politiques. Ascendance d'une Europe conçue comme banlieue de l'Amérique au détriment d'une Europe européenne.  Perte de crédibilité du modèle fédéral. Intégration souhaitable de la Turquie dans une Europe respectueuse de la souveraineté des nations. Crise de la conférence intergouvernementale, CIG. Espoir pour les pays souhaitant s'abstraire d'une Europe carcan : pacte de stabilité, concurrence acharnée, extension de majorités qualifiées. Utopie d'une politique extérieure et de sécurité commune. Relégation de l'Europe sociale. Perspectives inquiétantes du projet de Constitution européenne. Le groupe CRC demandera un référendum et votera contre. Nécessité de changer de cap et de construire l'Europe de demain par des coopérations renforcées. Rôle d'entraînement de la France et de l'Allemagne. Opportunité pour la France de prendre congé d'une certaine Europe en cas d'échec de la CIG. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.