ANGELS (Bernard)
sénateur (Val-d'Oise)
SOC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 4, 5, 6, 12 février, 4, 7, 13, 25, 27 mars, 2, 10 avril, 6, 13, 21, 27 mai, 4, 5, 11, 12, 26 juin, 10, 11 juillet, 2, 9, 30 octobre, 6, 12, 14, 21, 26, 27 novembre, 3, 4, 8, 10, 15, 16 et 18 décembre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique du 12 février 2003 au 21 juillet 2003.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Services financiers [n° 73 tome 3 annexe 10 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (12 février 2003) (p. 763) : accorde une suspension de séance d'un quart d'heure à la suite du rappel au règlement de Mme Odette Terrade.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. 5 bis (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports) (p. 1060, 1061) : souci d'éviter une dégradation irréversible de l'environnement urbain des habitants des quartiers classés en zone C. (p. 1065) : difficulté d'application des dispositions actuelles.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (7 mars 2003) - Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral) (p. 1497) : rejet de la demande de vote par division.
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (26 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 2109) : défavorable à l'amendement n° 76 de M. Daniel Hoeffel (obligation de formation du chef d'entreprise préalable à son immatriculation). - Art. 8 (Exonération de cotisations sociales et ouverture de droits à prestations des salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise durant la première année d'activité) (p. 2137) : souhaite connaître le coût de l'amendement n° 182 du Gouvernement (extension du dispositif d'exonération de cotisations sociales aux bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation). - Art. additionnels avant l'art. 13 : soutient l'amendement n° 250 de M. Marc Massion (extension aux entreprises individuelles du dispositif de déduction fiscale pour investissement applicable aux entreprises agricoles) ; rejeté.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Roumanie - (2 avril 2003) (p. 2393) : souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Roumanie.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (26 juin 2003) (p. 4731, 4732) : situation européenne et internationale difficile. Manque d'anticipation du Gouvernement. Politique de réformes idéologiques et de promesses démagogiques. Perte de confiance des concitoyens et des entreprises. Inconsistance du rapport présenté par le Gouvernement. Gel des dépenses entraînant un démantèlement des services publics. Nécessité, à l'échelle européenne, d'un plan de relance de grande ampleur pour la consommation et la croissance. Déception devant les propositions du Gouvernement.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (10 juillet 2003) - Rappel au règlement (p. 5048) : application du terme "orateur" employé dans l'article 38 du règlement du Sénat à tout parlementaire intervenant y compris aux représentants des commissions.
- Projet de loi de règlement du budget de 2002 [n° 5 (2003-2004)] - (27 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7118, 7120) : responsabilité du Gouvernement actuel dans l'exécution du budget 2002. Dépassement de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du PIB pour la dette depuis l'arrivée de la droite. Commentaires de la Cour des comptes. Mirage de la baisse des impôts. Résultats financiers inférieurs à ceux des partenaires européens. Fardeau des promesses électorales démagogiques. Cadeau fiscal bénéficiant aux Français les plus riches. Mesure désastreuse amplifiée en 2003. Envolée des dépenses. Stagnation du pouvoir d'achat des Français en 2003. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi de règlement définitif du budget de 2002.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (26 novembre 2003) - Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8779, 8780) : préservation satisfaisante des équilibres élaborés par les perspectives financières pour 2000-2006. Respect du compromis concernant la PAC. Regrette l'absence d'informations permettant d'anticiper les conséquences de l'élargissement. Crainte d'une réduction future des fonds structurels du fait de leur sous-consommation. Souhaite une clarification de la position défendue par la France sur ce sujet. Importance de la transition en 2004 d'un budget communautaire à un véritable budget européen. Sceptique sur les moyens d'assurer le défi d'une véritable politique économique. Nécessité de mobiliser les Etats sur un projet d'intérêt commun de soutien à la croissance, condition de la pérennité du modèle social européen. Concrétisation indispensable des propositions par une coordination des politiques publiques. Insuffisance du volume actuel du budget pour financer les réseaux transeuropéens ou la recherche. Favorable à l'augmentation du budget communautaire et au recours à l'emprunt européen. Partisan d'une quasi autonomie budgétaire européenne et de l'impôt européen. Le groupe socialiste votera cet article et restera attentif à ce que le budget communautaire soit au service de l'avenir des Français.
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Services financiers
 - (4 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9443, 9444) : budget marqué par une maîtrise de la dépense. Limitation des remplacements des départs à la retraite. Passage d'une administration de main-d'oeuvre à une administration de compétence. Efficacité des contrats de performance. Objectifs de la réforme de Bercy. Question de l'opportunité d'une rémunération au mérite. La commission des finances propose d'adopter les crédits des services financiers.
- Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires [n° 91 (2003-2004)] - (11 décembre 2003) - Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire) (p. 9931) : son amendement n° 10 : prise en compte du plan de gêne sonore et du plan d'exposition au bruit dans la définition du périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire ; devenu sans objet. - Art. 4 (Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire) (p. 9933) : son amendement n° 11 : représentation des associations de riverains ; adopté. - Art. 5 (Ressources de la communauté aéroportuaire) (p. 9934) : son amendement n° 13 : institution d'un fonds d'investissement et de services de la communauté aéroportuaire ; rejeté. - Art. 6 (Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire) (p. 9936) : son amendement n° 14 : destinations du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires ; retiré. Son amendement n° 15 : précision ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9937) : regret de l'absence d'une réflexion approfondie en commission. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.