Denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur - texte N° 366

Thu,12 Feb 2026 02:03:47 GMT
proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration : texte N° 366 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2026