Adapter le régime d'autorisation des casinos en outre-mer - texte N° 305

Sat,31 Jan 2026 02:04:08 GMT
proposition de loi

Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution : texte N° 305 de M. Dominique THÉOPHILE, déposé au Sénat le 27 janvier 2026