Garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels - texte N° 282

Fri,23 Jan 2026 02:03:48 GMT
proposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels : texte N° 282 de M. Francis SZPINER, déposé au Sénat le 16 janvier 2026