Restitution de biens culturels - texte de la commission N° 291

Fri,23 Jan 2026 02:03:48 GMT
projet de loi

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés : texte de la commission N° 291 déposé le 21 janvier 2026