Régulation de l'enseignement supérieur privé - texte N° 313

Sat,31 Jan 2026 02:04:08 GMT
projet de loi

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé : texte N° 313 de M. Philippe BAPTISTE, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, déposé au Sénat le 28 janvier 2026