Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français - texte N° 324

Wed,04 Feb 2026 02:03:50 GMT
proposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation : texte N° 324 transmis au Sénat le 29 janvier 2026