Accord France-Kazakhstan - rapport n° 292

Mon,26 Jan 2026 14:57:55 GMT
Rapport

Rapport n° 292 de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (21 janvier 2026)