Adaptation au droit de l'Union européenne - avis n° 334

Wed,04 Feb 2026 02:03:50 GMT
Avis

Avis n° 334 de M. Stéphane LE RUDULIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (3 février 2026)