Adaptation au droit de l'Union européenne - avis n° 337

Wed,04 Feb 2026 14:21:23 GMT
Avis

Avis n° 337 de M. Cédric VIAL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (3 février 2026)