Adaptation au droit de l'Union européenne - rapport n° 347

Fri,06 Feb 2026 18:54:46 GMT
Rapport

Rapport n° 347 de MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET et Mme Marie-Lise HOUSSEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (4 février 2026)