Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcCrédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME
18 juillet 2012 :
Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME
( rapport d'information )
- Par M. Michel BERSON
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Disponible en une seule page HTML (1,1 Moctet)
- Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 677 (2011-2012) de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2012
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
- LES PRINCIPAUX CHIFFRES
- SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS
- PREMIÈRE PARTIE - LE CRÉDIT
D'IMPÔT RECHERCHE : ÉTAT DES LIEUX
- I. DESCRIPTION DU DISPOSITIF
- A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
- 1. Un régime fixé par un grand nombre
de textes
- 2. La réforme de 2008
- a) Depuis 2008 : un crédit
d'impôt de 30 % des dépenses de R&D (tranche de 5 %
à partir de 100 millions d'euros de dépenses)
- b) Un coût budgétaire réparti
sur les quatre années suivant la dépense
- c) Un coût budgétaire actuellement
deux fois inférieur à la créance annuelle des entreprises,
à cause du contrecoup du plan de relance
- d) Le coût de la réforme : une
augmentation de la créance de 2,8 milliards d'euros en 2008
- a) Depuis 2008 : un crédit
d'impôt de 30 % des dépenses de R&D (tranche de 5 %
à partir de 100 millions d'euros de dépenses)
- 3. La fiscalité la plus favorable à
la R&D des pays de l'OCDE
- 4. Les principales évolutions survenues
depuis 2008
- a) La pérennisation du remboursement
anticipé dans le cas des PME par la loi de finances initiale pour
2011
- b) La réduction du CIR par la loi de
finances initiale pour 2011 (176 millions d'euros)
- c) La transmission des informations entre
administrations : l'article 60 de la loi « Warsmann
IV » relative à la simplification du droit et à
l'allègement des démarches administratives
- a) La pérennisation du remboursement
anticipé dans le cas des PME par la loi de finances initiale pour
2011
- 1. Un régime fixé par un grand nombre
de textes
- B. UN COÛT DU CIR QUI DEVRAIT SE STABILISER
VERS 5 À 6 MILLIARDS D'EUROS À PARTIR DE 2014
- C. L'ASSIETTE
- 1. Une assiette reposant pour 75 % sur les
dépenses de personnel
- 2. Pour ne pas favoriser la fraude, un
plafonnement des dépenses sous-traitées
- 3. La déduction des subventions des
dépenses déclarées au CIR
- 4. Des « opérations de recherche
scientifique et technique » par nature sujettes à
interprétation
- 5. Aspect sectoriel
- 1. Une assiette reposant pour 75 % sur les
dépenses de personnel
- A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
- II. DE NOMBREUX RAPPORTS ET ÉTUDES
- A. LES RAPPORTS ET ÉTUDES DU
GOUVERNEMENT
- B. LES RAPPORTS PARLEMENTAIRES
- 1. Le rapport de 2009 de Gilles Carrez sur
l'application des lois de finances et de la loi TEPA
- 2. Le rapport de Christian Gaudin sur le CIR au
nom de la commission des finances du Sénat (mai 2010)
- 3. Le rapport de la mission d'évaluation et
de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale
sur le CIR (juin 2010)
- 4. La reprise de certaines de ces propositions par
des rapports ultérieurs
- 1. Le rapport de 2009 de Gilles Carrez sur
l'application des lois de finances et de la loi TEPA
- C. LES RAPPORTS DU CONSEIL DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET DE LA COUR DES COMPTES FAITS POUR LE
PARLEMENT
- A. LES RAPPORTS ET ÉTUDES DU
GOUVERNEMENT
- III. QUEL IMPACT ÉCONOMIQUE POUR LA
RÉFORME DE 2008 ?
- A. UNE AUGMENTATION DU PIB DE 0,5 POINT AU BOUT DE
QUINZE ANS ?
- B. DES ESTIMATIONS SOUMISES À DIVERS
ALÉAS
- 1. Un enjeu essentiel : la réforme de
2008 ne sera efficace que si l'offre de chercheurs est accrue
- 2. Une incertitude : les dépenses de
R&D augmentent-elles autant le PIB pour tous les secteurs ?
- 3. Un intérêt des incitations
fiscales à la R&D non spécifiquement pris en compte par les
évaluations macroéconomiques : l'amélioration de la
compétitivité
- 1. Un enjeu essentiel : la réforme de
2008 ne sera efficace que si l'offre de chercheurs est accrue
- A. UNE AUGMENTATION DU PIB DE 0,5 POINT AU BOUT DE
QUINZE ANS ?
- I. DESCRIPTION DU DISPOSITIF
- SECONDE PARTIE - DE NÉCESSAIRES
ADAPTATIONS
- I. NE PAS RÉDUIRE LE CIR
- A. LA TENTATION DE LA RÉDUCTION DU
CIR
- B. LE CIR FAIT PARTIE DES RARES DÉPENSES
FISCALES EFFICIENTES
- 1. L'efficience du CIR
- a) Un effet de levier probablement au moins
égal à 1
- b) Le CIR pourrait être efficient même
avec un effet de levier inférieur à 1, en raison de son impact
sur le PIB
- (1) Selon une analyse
« coût-bénéfices », il suffit
que les externalités positives soient suffisamment
élevées
- (2) La réforme de 2008 s'autofinancerait
à long terme
- a) Un effet de levier probablement au moins
égal à 1
- 2. Le CIR se distingue de ce point de vue de la
plupart des autres dépenses fiscales
- 1. L'efficience du CIR
- C. LES INCITATIONS FISCALES À LA R&D
SONT D'AUTANT PLUS EFFICACES QU'ELLES SONT STABLES
- A. LA TENTATION DE LA RÉDUCTION DU
CIR
- II. AUGMENTER L'EFFET DE LEVIER DU CIR
- A. REMPLACER LA TRANCHE À 5 % PAR UN TAUX
DE 20 % DÈS LE PREMIER EURO POUR LES GRANDES ENTREPRISES
- 1. Les grandes entreprises et le CIR
- a) Les incitations fiscales à la R&D
pourraient paradoxalement être d'autant plus efficaces que l'entreprise
est de grande taille
- b) Les grandes entreprises sont les plus
susceptibles de se délocaliser
- c) Le véritable problème : la
tranche à 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses
n'a pas d'effet incitatif
- d) Le remplacement de la tranche à 5 % par
un plafond n'empêcherait pas le « gaspillage » de 700
millions d'euros
- a) Les incitations fiscales à la R&D
pourraient paradoxalement être d'autant plus efficaces que l'entreprise
est de grande taille
- 2. La proposition du rapporteur
spécial : supprimer le seuil de 100 millions d'euros
- 1. Les grandes entreprises et le CIR
- B. AUGMENTER LE TAUX DU CIR POUR LES PME ET LES
ETI À 40 %
- C. ACCÉLÉRER LE REMBOURSEMENT DU CIR
POUR LES PME ET LES ETI
- D. UN ENJEU ESSENTIEL : VEILLER À CE
QUE L'OFFRE DE CHERCHEURS PERMETTE DE SATISFAIRE LA DEMANDE DES
ENTREPRISES
- 1. La réforme du CIR de 2008 suppose un
doublement temporaire du nombre d'embauches de chercheurs
- a) La captation partielle des incitations à
la R&D par les salaires des chercheurs : un phénomène
reconnu par les économistes
- b) Selon l'étude du Trésor de
janvier 2009 sur le CIR, la réforme de 2008 implique de faire
temporairement passer de 6 000 à 11 000 le nombre d'embauches
annuelles de chercheurs par les entreprises
- a) La captation partielle des incitations à
la R&D par les salaires des chercheurs : un phénomène
reconnu par les économistes
- 2. Les données disponibles suggèrent
que l'offre de chercheurs est restée stable
- 3. Un enjeu essentiel pour les prochaines
années
- 1. La réforme du CIR de 2008 suppose un
doublement temporaire du nombre d'embauches de chercheurs
- E. EXCLURE DU BÉNÉFICE DU CIR LES
DÉPENSES DE R&D CONCERNANT LES INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS
FINANCIERS
- A. REMPLACER LA TRANCHE À 5 % PAR UN TAUX
DE 20 % DÈS LE PREMIER EURO POUR LES GRANDES ENTREPRISES
- III. RENFORCER LE CIR ?
- A. SUPPRIMER LES PLAFONDS LIÉS À LA
SOUS-TRAITANCE ET FAIRE DES SOUS-TRAITANTS LES BÉNÉFICIAIRES DU
CIR ?
- B. L'EXTENSION DU CIR AUX DÉPENSES
D'INNOVATION : UNE PROPOSITION À PRÉCISER
- 1. Une extension du CIR à l'ensemble des
dépenses d'innovation actuellement mesurées coûterait
environ 2,5 milliards d'euros
- 2. Une partie des dépenses d'innovation
échappe actuellement à tout chiffrage
- 3. L'impact sur le PIB d'un euro de
dépenses d'innovation hors R&D est probablement très
inférieur à celui d'un euro de dépenses de R&D
- 4. Limiter un éventuel
« CIR-innovation » ou « crédit
d'impôt innovation » à certaines dépenses
- 1. Une extension du CIR à l'ensemble des
dépenses d'innovation actuellement mesurées coûterait
environ 2,5 milliards d'euros
- A. SUPPRIMER LES PLAFONDS LIÉS À LA
SOUS-TRAITANCE ET FAIRE DES SOUS-TRAITANTS LES BÉNÉFICIAIRES DU
CIR ?
- IV. RÉDUIRE LES COÛTS DE GESTION DU
CIR POUR LES ENTREPRISES, ET AMÉLIORER LEUR SÉCURITÉ
JURIDIQUE
- A. LES COÛTS DE GESTION
- B. SIMPLIFIER LE CIR POUR LES PME
- C. AMÉLIORER L'INFORMATION JURIDIQUE
- D. FAUT-IL DAVANTAGE ENCADRER L'ACTION DES
CABINETS DE CONSEIL ?
- 1. Etat des lieux
- a) Les cabinets de conseil
- b) La déduction totale ou partielle, depuis
2011, des prestations des dépenses déclarées au CIR :
une mesure peu efficace
- c) Le rapport de 2010 de l'IGF préconisait
l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques, qui, publiée en
2012, ne satisfait pas à ses principaux critères
- a) Les cabinets de conseil
- 2. La nécessité de nouvelles
dispositions législatives ne va pas de soi
- 1. Etat des lieux
- E. AMÉLIORER LES MODALITÉS DU
CONTRÔLE FISCAL
- F. LA DIFFICULTÉ À DÉVELOPPER
SIGNIFICATIVEMENT LA PROCÉDURE DE RESCRIT
- A. LES COÛTS DE GESTION
- V. AUTRES PROPOSITIONS
- A. FAVORISER LA COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES ET
ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE
- B. AMÉLIORER L'INFORMATION DU
PARLEMENT
- C. RÉEXAMINER AU CAS PAR CAS LES
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES
- D. SUPPRIMER LE CRÉDIT D'IMPÔT
COLLECTION OU LE RATTACHER AU « CRÉDIT D'IMPÔT
CRÉATION »
- E. MAINTENIR LA NEUTRALITÉ SECTORIELLE DU
CIR ET AUGMENTER LES SUBVENTIONS SUR PROJET AUX ENTREPRISES DES FILIÈRES
D'AVENIR
- A. FAVORISER LA COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES ET
ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE
- I. NE PAS RÉDUIRE LE CIR
- ANNEXES
- I. LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
- II. LEXIQUE
- III. POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES
PRINCIPALES PROPOSITIONS EXISTANTES
- IV. LES DÉPENSES DE RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT EN FRANCE
- V. UNE TENTATIVE D'ÉVALUATION DE L'IMPACT
ÉCONOMIQUE DE LA RÉFORME DE 2008
- VI. TEXTES LÉGISLATIFS RELATIFS AU
CIR
- I. LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
